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Déliberation - EHPAD 2022 12 002 CPOM 2023 2027
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - EHPAD 2022 12 002 CPOM 2023 2027)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
. Affiché le
< o VE rm? ID : 035-263501157-20221215-DEL202212002-DE
. . ÈGRS - EHPAD, eh
LES JARDIS SU PERRAY 5 20,6 di'egmay :*
à SRSDVEN
€ 02.99.42.06, 05 02.99.42.03.26 CCAS DE GOVEN
accueil ehpolé goven@orange.fr { Ille et Vilaine )
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GOVEN s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Président, après convocation légale du huit décembre deux mille vingt-deux.
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Nathalie BLOMMAERT, Yannick GOUGEON, Fabienne HEMERY. Aurélie SAULNIER, Rosie MARTEL Jean-Yves COTARD, Marie-Annick RICHARD, Eugène LAUNAY, Annick FABRE, Irène VERRON, Jacques ESTEVE
PROCURATIONIS] : Syivie AGAËSSE donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Karine CHEVALIER à Fabienne HEMERY, Marie-Christine FONTAINE-PEPIN à Patriciä PERSAIS
ABSENT($) : Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Eugène LAUNAY
—
2022.12.002 EHPAD de GOVEN -— CPOM 2023-2027
Vu l'article L1433-2 - Code de la santé publique,
Vu la LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V),
La réglementation promeut le développement des CPOM {Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) entre les organismes gestionnaires, l'Agence Régionale de Santé Bretagne et le Département d'Ile et Vilaine. Le CPOM remplace ainsi les conventions tripartites.
De manière générale, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens traduisent la volonté de renforcer la
dimension stratégique de la tutelle ministérielle, en s'orientant vers une démarche de contrat et d'évaluation de la performance.
Cette démarche est une opportunité pour la structure et pour les partenaires, de définir des objectifs de
qualité et d'en assurer le suivi. Il est établi pour une durée de 5 ans et prévoit un dialogue de gestion à mi-
parcours, afin d'ajuster si nécessaire les objectifs détaillés en Annexe 1.
Chaque axe de travail a fait l'objet d'une fiche objectif sur les thèmes suivants :Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 035-263501157-20221215-DEL202212002-DE
S'inscrire activement dans son environnement gérontologique territorial
Améliorer la prise en charge de nuit
Mettre en place des outils de sécurisation de la prise en charge m médicamenteuse Ci |: Développer des actions de prévention d'hygiène bucco-dentaire LU Co
Promouvoir la bientraitance et prévenir la maltraitance des personnes âgées _ Consolider la couverture médicale de l'établissement . :
Sécuriser les pratiques par une meilleure formalisation et appropriation des procédures, protocoles, conduites à tenir _—- |
Développer la démarche d'amélioration continue de la qualité et communiquer autour des actions menées auprès des professionnels et des usagers Co
Formaliser et mettre en œuvre d’un projet de vie individualisé associant les aidants. _ ————
Améliorer la qualité de l'animation dans l'établissement
Optimiser la gestion des ressources humaines et améliorer l'attractivité de l'établissement ___ LA
Adarpter l'immobilier et les locaux au regard de l'évolution des publics accueillis
——"
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, - APPROUVE les objectifs retenus,
- AUTORISE le Président du CCAS de Goven à signer le CPOM 2023-2027.
Le Président Le/la secrétaire de séance
Norbert SAULNIER
{ Certifié exécutoire
Mis en ligne le 20 décembre 2022
Le Président
Norbert Saulnier