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Déliberation - 2022 10 003 DEL EHPAD convention vehicule et cout kilometrique
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 003 DEL EHPAD convention vehicule et cout kilometrique)
Thèmes du document : Fin de vie, Vieillesse, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Recu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le
JS OQOQOVver? ID : 035-263501157-20221020-DELEHPAD2022103-DE
CCAS - EHPAD
LES JARDINS DU PERRAY
20, ruë du Perray
RE EN CCAS DE GOVEN €. 02.99.42.06.43 © 02.99.42.03.26 RE
accueil.ehpaë:goven@orange.fr ( Ille et Vilaine }
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
CCAS -EHPAD L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil 20, rue du Perray d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de GOVEN s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de | PERS 43 Monsieur Norbert SAULNIER, Président, après convocation légale du quatorze €? octobre deux mille vingt-deux.
Courriel PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Yannick GOUGEON, Fabienne adjoint.ehpad@goven.fr HEMERY, Karine CHEVALIER, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMEMLEN, Rosie MARTEL, Jean-Yves COTARD, Marie-Annick RICHARD, Eugène LAUNAY, Annick SEANCE DU 20/10/2022 FABRE, Irène VERRON, Marie-Christine FONTAINE-PEPIN, Jacques ESTEVE.
ARTE ERREPREREENQRE: PROCURATION(S) : Sylvie AGAËSSE donne pouvoir à Karine CHEVALIER 14/10/2022
PUBLICATION : ABSENT(S) : Nathalie BLOMMAERT (excusée)
MEMBRES EN EXERCICE : 1/ SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Yves COTARD
2022.10.003 EHPAD de GOVEN - Coût kilométrique & Convention véhicule
En date du 26 septembre 2017, une convention de mise à disposition du véhicule Renault Master immatriculé DD-461-YX de l'EHPAD Les Jardins du Perray a été mise en place.
La tarification à l'emprunteur se base sur un montant par kilomètre parcouru. Le montant de 0.75 €/kilomètres n'a pas été revalorisé depuis 2017.
La convention stipule que l'emprunteur doit après chaque üuiilisation remettre le niveau d'essence dans le véhicule. Oril est très difficile de mesurer via l'interface du véhicule le niveau d'essence consommé.
l est donc proposé de revoir le coût kilomètre en y intégrant l'essence. Le coût par kilomètre sera donc de : 1€. La convention sera modifiée et l'EHPAD se chargera du ravitaillement du véhicule.
Vu le CGCT,
Vu le budget de l'EHPAD « Les Jardins du Perray »,
Le Conseil d'Administration du CCAS, après avoir entendu l'exposé et délibéré, à l'unanimité,
-__ APPROUVE l'accueil de volontaires du service civique dans les locaux de l'EHPAD selon les modalités
décrites ci-dessus,
- AUTORISE le Président du CCAS à signer tout document se référant à cette décision.
Le Président Le/la secrétaire de séance
Norbert SAULNIER
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 04/11/2022
Le Président
Norbert Saulnier