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Déliberation - documents 20231221124142 825 2015 127 taxes et produits irrecouvrables reduit
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124142 825 2015 127 taxes et produits irrecouvrables reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET.2015
SOUS PRÉFECTUIE DE CAMBRAI
ARRIVEZ LE
4 5 JUIL, 205
SEANCE DU 09 JUIL]
Délibération N°2015/ 127
Date de convocation : 02 juillet 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 09 juillet 2015 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de 1 Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (42 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Christian PECQUEUX Francis LEBLON Hubert CAUCHY(S)
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POILAIN
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain HAPPE(S) Bernard PLET
Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (4) :
Marie-Lise MARLIOT, Alain GOETGHELUCK, Jacky DUMINY, Jean-Pierre RICHEZ
Membres Absents (18) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Pierre THIEULEUX, Brigitte
ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Jean-Claude GERARD), Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (10) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER
à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Serge WARWICK, Régine DHOLLANDE à Liliane
RICHOMME, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédérique BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Maurice DEFAUX à Bertrand LEFEBVRE, Stéphane JUMEAUX à Jean-Paul CAILLIEZ.
Virginie LE BERRIGAUD est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - N°2015/127
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances informe les membres du Conseil que les services de la trésorerie ont transmis des demandes d’admissions en non — valeur :
Particulier Maretz 85,96€
Particulier Bertry 106,63€
Particulier 128,94€
Particulier Villers Outréaux 128,94€
Particulier 128,94€
Particulier Bertry 128,94€
Particulier 18,73€
Particulier Villers Outréaux 162,24€
Professionnel Bertry 3 611,81€
Particulier Walincourt Selvigny 128,94€
Particulier Caudry 417,47€
Particulier Ligny en Cis 135,20€
Particulier 94,23€
Particulier Elincourt 128,94€
Particulier 85,96€
. | Total | 5 491,87€
Monsieur le Vice-Président demande à l'assemblée de bien vouloir admettre ces demandes en non valeurs et précise que des mandats seront émis au 654 — 2.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 10 juillet 2015
Le 10 juillet 2015 et de la publication
Le 10 juillet 2015 Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Pré
IMPORTANT
icle R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
lant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'arti
voie de recours formé contre la présente délibération pend.
publication.