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Déliberation - documents 20231221115539 478 2014 006 admissions en non valeur et produits irrecouvrables reduit
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115539 478 2014 006 admissions en non valeur et produits irrecouvrables reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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AN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Te _
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencour
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
Délibération N°2014/ 006
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 12 février 2014 à ix-huit-heures, les-membres-du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Montigny-eü-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
Beauvois-en-Cambrésis.
— DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Etaient présents (61 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Eric DEGAND(S)
Nicole GOURMEZ(S)
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Liliane RICHOMME Roger TIERCE(S)
Sandrine TRIOUX Jean-Raymond WATTIEZ
Bernard VERMEIL Henri QUONIOU
Serge WARWICK Stéphane JUMEAUX
Alain GOETGHELUCK Jean-Marc DOSIERE
Gérard TAISNE Jean-Paul CAILLIEZ
Gilles PELLETIER Marie-Hélène DUEZ
Bernard PLET Daniel FIEVET
Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE AE
Michèle BRULANT Vans
Gérard MOUILLARD(S)
Edith MENTION(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membres _excusés (4) : Gérard BEZIN, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER et Bernard LECOLIER
Membres absents (7) : Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU, Pierre LEBLON, Hubert LEFEVRE et Jean-Pierre RICHEZ,
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Monsieur le Président indique à l’assemblée avoir été saisie des Services de la Trésorerie d’admissions en non valeur et d'états de taxes et produits irrécouvrables pour des particuliers et autres :
e pour les rôles des années 2008 à 2011 — Société BRODIS 1 pour un montant global de 47 865,50€ ;
e pour les rôles des années 2006 à 2008 — pour un particulier pour un montant global de 362,26€ ;
° pour les rôles des années 2007 à 2009 — pour un particulier pour un montant global de 659,82 ;
e pour les rôles des années 2008 à 201 — pour un particulier pour un montant global de 660,93€ ;
° pour les rôles des années 2010 et 2011 — pour un particulier pour un montant global de 171,63€ ;
s pour les rôles des années 2010 et 2011 — pour un particulier pour un montant global de 515,76€ ;
e pour les rôles de l’année 2011 — pour un particulier pour un montant de 214,94€.
Le conseil est invité à se prononcer sur ces admissions en non valeurs et produits irrécouvrables.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 février 2014 Le 13 février 2014 et de la publication
Le 13 février 2014
Vu, Et
Le Président É
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Be ,*
PEN
Gérard D
e Président,
aire d$ BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.