Procès Verbal - n°2 16 mars 2023 vise

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Procès Verbal - n°2 16 mars 2023 vise Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Jonage. Lien du pdf (Procès Verbal - n°2 16 mars 2023 vise)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JONAGE

du 16 mars 2023

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents : 22

Votants : 26

L'an deux mil vingt-trois, le jeudi seize mars, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Lucien BARGE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 10 mars 2023.

Présents :

Mesdames et Messieurs Lucien BARGE, Sébastien MELLET, Rachelle PASEK, Thomas MOUYON,

Véronique DI PIETRO, Serge GERBAUT, François NASARRE, Virginie ANTOLINOS, Luc LAURENT, Véronique TRETIAKOFF, Patricia ALVADO, Grazyna ALEXIS, Jean Marc GROSSET, Walter PIRES, Eric LUDOLPH, Marie TRAMONI, Damien PERRIN, Jacques BARTIER, Jean-Marc BOURBOTTE, Laurent CHERVIER, Céline DESHORMIÈRES, Isabelle BARRET.

Absents excusés :

- Martine CHALESSIN donne pouvoir à Véronique DI PIETRO

- Daniel MESTRE donne pouvoir à Éric LUDOLPH

- Éric RAMOS donne pouvoir à Sébastien MELLET

- Laurie MARCET donne pouvoir à Thomas MOUYON

- Emmanuelle CAPUANO

- Lysiane MANGIN

- Aurélie CIMINO

Secrétaire de séance : Serge GERBAUT.

Ce procès-verbal n’a reçu aucun commentaire.

Lucien BARGE n Serge GERBAUT Le Maire Secrétaire1. Approbation du nouveau règlement du multi accueil à compter du 1er février 2023 :

Il convient de modifier le règlement du multi accueil suite aux prescriptions de la CAF et pour le bon fonctionnement de celui-ci.

Le projet de règlement avec les modifications en rouge est joint à la note de synthèse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en compte les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi-accueil et d'approuver ce nouveau règlement applicable à compter du 1° février 2023.

2. Approbation du nouveau règlement de la médiathèque à compter du 1er février 2023 :

Il convient de modifier le règlement de la médiathèque afin d’être en corrélation avec le nouveau référentiel.

Ce nouveau règlement avec modifications en rouge est joint à la note de synthèse.

Décide de prendre en compte les modifications apportées au règlement de la médiathèque et d'approuver ce nouveau règlement de fonctionnement applicable à compter du 1° février 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en compte les

modifications apportées au règlement de la médiathèque et d'approuver ce nouveau règlement de fonctionnement applicable à compter du 1° février 2023.

3. Autorisation d'accorder une subvention au collège des Servizières pour un séjour

pédagogique et culturel à Munich :

Le Collège « Les Servizières » organise un séjour pédagogique et culturel à Munich (Allemagne) du 24 au 28 avril 2023.

Sur 29 participants, il est compté 13 jonageois.

Après déduction des subventions de la Métropole, de l'OFAJ et FSE, un reste à charge global est de 363 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ Décide de voter l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 163€ pour diminuer le reste à charge des familles jonageoises,

-_ Ditqueles crédits nécessaires inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au chapitre 65 du BP 2023.4, Autorisation d'accorder une avance de subvention de fonctionnement au centre

communal d'action sociale et à l'association jonageoise loisirs et jeunesse :

Afin de permettre la continuité du fonctionnement du centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'Association jonageoise loisirs jeunesse (AJLJ), il est proposé de verser une avance de subvention de fonctionnement pour l’année 2023, en attendant le vote du solde des subventions annuelles.

2 7 X

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __Décide pour l'exercice 2023 de verser

e une avance de subvention de fonctionnement à l’AJL] correspondant à la moitié de celle

versée en 2022, soit 30 000 euros,

e une avance de subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 15 000 euros.

- Dit que les crédits nécessaires inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération

seront inscrits au chapitre 65 du BP 2023.

5. Demande de subvention à la Préfecture - Décret tertiaire - Fonds vert 2023 - rénovation des sites scolaires et petite enfance :

L'objectif principal de ce projet est de rénover l’ensemble des groupes scolaires de la commune, avec

comme objectif pour l’ensemble des bâtiments concernés :

e de réduire de plus de 50% la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

e d'améliorer les conditions de travail pour l’ensemble du corps enseignants, des écoliers et du

personnel.

e de répondre aux exigences du décret tertiaire au-delà de 2040.

e La volonté de la commune de poursuivre les actions environnementales engagées depuis des

années.

Le conseil municipal en date du 31 mai 2022 a voté une délibération n°28-2022 concernant la

rénovation des sites scolaires et petite enfance sur plusieurs années. L'objectif est de réduire de 50 % la consommation d'énergie d'ici 2035. Ce projet était éligible auprès de la Préfecture et de la

Métropole de Lyon afin d'obtenir 80 % de subvention.

Dans tous les cas la commune doit assurer au minimum 20 % du financement.

Sur l’année 2022, la Métropole nous a accordé une subvention de 10 % et la Préfecture au titre de la

DSIL 19%.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune a déposé une demande d’aide financière auprès de la Préfecture au titre du Fonds vert.

Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant:

DSIL 127 270 € 19%

Fonds Vert 339 166 € 51%

Métropole de Lyon 66 634 € 10 %

Autofinancement de la commune 133 267 € 20%

Coût total du projet ht 666 337 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'adopter la mise en œuvre, les modalités de financement, d'approuver le calendrier du projet et le plan de financement prévisionnel, de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et d'autoriser M. le

Maire à signer tout document relatif à cette opération.

- Dit que les crédits correspondants à la phase 1 sont inscrits au chapitre 21 de la section

d'investissement du budget primitif 2023,

6. Demande de subvention à la Préfecture et à la Région pour des équipements sportifs

d'un projet de création d’un terrain de foot à 5 :

Actuellement la commune de Jonage dispose d’un stade de foot situé chemin du stade à Jonage. Notre

projet vise à créer un terrain de foot à 5 en rive de la sortie de but SUD OUEST du terrain d'honneur en gazon synthétique existant pour créer au sein du club une académie spécifique « gardiens de but ».

Ce projet réutilise pour sa plus grande partie l'ex-aire de jeu en sol "stabilisé" existante parallèle à la ligne de sortie de but du terrain d'honneur synthétique. Ce positionnement permet de réaliser une économie sur la structure de cette nouvelle aire de jeu et de trouver un double emploi à la clôture filet pare ballon du terrain d'honneur par rapport au but à 11 de l'académie gardien de but.

L'objectif consiste à renforcer les équipements du stade, par la création de ce terrain, ce qui permet

d'ouvrir le plus largement possible à la population de JONAGE, l'accès au sport.

Le terrain de foot à 5 se compose:

- Des travaux préparatoires

- Fourniture et pose de gazon synthétique

- Installation des clôtures, des filets pare-ballons

Notre projet s'inscrivant dans la liste des catégories éligibles par la Région et par la DETR 2023, nous

souhaitons solliciter une subvention à hauteur du maximum autorisé.

Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant :

Terrain de foot à 5 - Académie de gardien de 98 974.00 € ht but

Subvention demandée 80 % 79179.20 €ht

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention : - Décide d'adopter la mise en œuvre, les modalités de financement, d'approuver le

calendrier du projet et le plan de financement prévisionnel, de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

- Dit que les crédits correspondants à la phase 1 sont inscrits au chapitre 21 de la section

d'investissement du budget primitif 2023,

7. Demande de subvention à la Préfecture et à la Région pour des équipements sportifs

d'un projet de création des équipemnts sportifs de terrains de basket + padel :

Actuellement la commune de Jonage dispose d’un stade de foot situé chemin du stade à Jonage. Notre projet vise à créer un terrain de foot à 5 en rive de la sortie de but SUD OUEST du terrain d'honneur en gazon synthétique existant pour créer au sein du club une académie spécifique « gardiens de but ».Ce projet réutilise pour sa plus grande partie l'ex-aire de jeu en sol "stabilisé" existante parallèle à la ligne de sortie de but du terrain d'honneur synthétique. Ce positionnement permet de réaliser une économie sur la structure de cette nouvelle aire de jeu et de trouver un double emploi à la clôture filet pare ballon du terrain d'honneur par rapport au but à 11 de l'académie gardien de but.

L'objectif consiste à renforcer les équipements du stade, par la création de ce terrain, ce qui permet d'ouvrir le plus largement possible à la population de JONAGE, l'accès au sport.

Le terrain de foot à 5 se compose :

- Des travaux préparatoires

- Fourniture et pose de gazon synthétique

- Installation des clôtures, des filets pare-ballons

Notre projet s'inscrivant dans la liste des catégories éligibles par la Région et par la DETR 2023, nous souhaitons solliciter une subvention à hauteur du maximum autorisé.

Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant :

Terrain de foot à 5 - Académie de gardien de but 98 974.00 € ht

Subvention demandée 80 % 79 179.20 €ht

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention :

- Décide d'adopter la mise en œuvre, les modalités de financement, d'approuver le calendrier du projet et le plan de financement prévisionnel, de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

- Dit que les crédits correspondants à la phase 1 sont inscrits au chapitre 21 de la section

d'investissement du budget primitif 2023,

8. Demande de subvention à la Région pour la modernisation et l'extension de la

vidéoprotection :

La modernisation, l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection est un projet qui peut faire l’objet de demandes de subventions. Afin que ces demandes puissent être réalisées, il est nécessaire de fournir aux partenaires concernés une délibération approuvant le projet qui leur est soumis.

L'amélioration du dispositif de vidéoprotection de la commune a pour montant total neuf cent mille

euros (900 000€) HT. Le projet s'exécute sur 3 années et en 3 phases.

La Subvention demandée à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de la phase 1 se présente comme

suit :

= Accompagnement des Communes pour la protection des écoles maternelles et

élémentaires :

Montant subventionnable : 52 031,64 € HT

Région (60%) 31 218,98 € HT

Autofinancement (40%) 20 812,66 € HT" Accompagnement des communes pour la vidéoprotection - Espaces Publics - Entrées et

Sorties de Zones d'activités :

Montant subventionnable : 154 556,65 € HT

Région (32,35%) 50 000 €HT

Autofinancement (67,65%) 104 556,65 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'adopter la mise en œuvre, les modalités de financement, d'approuver le calendrier du projet et le plan de financement prévisionnel, de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et d'autoriser M. le

Maire à signer tout document relatif à cette opération.

- Dit que les crédits correspondants à la phase 1 sont inscrits au chapitre 21 de la section

d'investissement du budget primitif 2023,

9, Autorisation de signer une convention avec le Comité social du personnel de la

métropole lyonnaise pour l'année 2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à

améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines

de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des

situations difficiles.

Ces prestations sont distinctes de la rémunération et sont accordées indépendamment du grade et de

l'emploi.

Les collectivités peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles

peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non

lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au

contrat d'association.

L'article L.731-4 du Code général de la fonction publique énonce que l'organe délibérant de chaque

collectivité territoriale détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend

engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en

œuvre.

Depuis plusieurs années, la commune adhère à l'association Comité social du personnel de la

métropole lyonnaise, de ses collectivités territoriales et établissements publics (COSMELY) pour

permettre à ses agents de bénéficier de différentes prestations en matière d’action sociale.

Cette adhésion donne lieu à une subvention financière calculée sur la base de 0,9% de la masse

salariale 2021 de l’ensemble du personnel de la collectivité, quel que soit son statut, exception faite

des vacataires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.731-4,

Considérant l'intérêt d’adhérer à l'association COSMELY afin de permettre aux agents communaux de

bénéficier de prestations d'action sociale,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’adhérer à l'association Comité social du personnel de la métropole lyonnaise, de ses

collectivités territoriales et établissements publics (COSMELY) pour l’année 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que tout avenant y

afférant,

- De dire que les crédits nécessaires inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération seront inscrits au chapitre 65 du BP 2023.

10. Acquisition d'un terrain situé au 86 rue nationale :

La commune de Jonage souhaite acquérir un terrain non bâti situé au 86 rue nationale, appartenant à Monsieur VIGNATELLI.

Le terrain à acquérir, d’une superficie d'environ 1200 m?, est à détacher des parcelles AM 181 et AM

182. Le prix de vente est fixé à 179 000€ pour une surface de 1200 m°. La surface et le prix définitifs seront déterminés après passage du géomètre.

L’acquisition à réaliser étant en-deçà du seuil de 180 000 euros, le service France Domaine n’a pas été consulté, conformément à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente, ainsi que l’acte de vente et tous les actes afférents, pour procéder à l'acquisition d’un terrain d’une surface d'environ 1200 m°, à détacher des parcelles AM 181 et 182, pour un prix de 179 000€. -_ Dit que les crédits nécessaires inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération

seront inscrits au chapitre 21 du BP 2023.

11. Cession d'un délaissé de voirie situé boulevard Marcel Dassault

La commune de Jonage souhaite céder une parcelle de terrain non bâtie située Boulevard Marcel Dassault.

Cette parcelle, cadastrée AY 136 et d’une surface de 338 m’, constitue un délaissé de voirie qui sera

cédé à la société riveraine MECANOFTI.

Le prix de vente de cette parcelle a été estimé par les services des domaines à 37,50€ du m?, soitun

prix total de 12 675€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente, ainsi que l'acte de vente et tous les actes afférents, pour procéder à la cession de la parcelle AY 136 pour un prix de 12 675€ HT.12. Débats d'orientations budgétaire 2023

La présentation du débat d’orientations budgétaires pour 2023 figure dans le rapport d'orientations

budgétaires joint à la note de synthèse.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires à l'appui du rapport d'orientations budgétaires annexé à la délibération.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 21H05