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Arrêté - 02 Zone 30 centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Zone 30 centre ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2024/02
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la vitesse des véhicules du centre-ville,
ARRÊTE
Article 1
Une zone de circulation à 30 km/h est instaurée dans les rues suivantes : > Rue de la Vernisserie
> Rue Guy Môquet dans la partie comprise entre la place Ernest Bréant et la rue Jean Jaurès
> Rue de Belêtre
> Place Ernest Bréant
> Rue Pierre Blays
> Rue Gutenberg
> Rue Denieul et Gastineau dans la partie comprise entre la rue Pierre Blays et la rue du 11 Novembre
> Rue de Radevormwald
> Rue du 11 Novembre
> Rue Hoche
> Boulevard de la République dans la partie comprise entre la rue des Tanneurs et la place de la Motte
> Boulevard Victor Hugo
> Rue de Couéré
> Place de la Motte
> Place Saint Nicolas
> Rue Aristide Briand
> Grande Rue
> Rue du Pélican
> Rue Rigale
> Rue Tournebride
> Rue Basse
> Rue des Quatre Œufs
> Rue du Château
> Rue Pasteur
> Place Charles de Gaulle Rue des 27 Otages dans la partie comprise entre la place Charles de Gaulle et la rue des Roitelets
Rue de la Gare
Rue Henri Dunant
Rue Clémenceau
Rue de la Vannerie
Rue de la Victoire
Rue Michel Grimault
Rue d’Angers
Rue de la Barre
Rue Saint Georges
Rue Max Veper
Rue Marcel Viaud
Rue des Droits de l'Homme
Rue Marceau
Rue Saint Philippe
Rue de la Libération
Rue Baptiste Marcet
Rue Kléber
Rue de Normandie
Rue d'Auvergne
Rue d’Artois
Rue du Berry
Rue de Provence
Rue Cambronne
Rue du Béarn
Rue des Vauzelles
Rue Gabriel Delatour. VYNYVNYYNNYNNYNNYNNYNNYNNNYNNYNNNNYNNNNNNNNNNN
N
Article 2
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes de loi.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
e,le {9 AVR 2024
Mis en ligne le 9/04/2024