Arrêté - ARR2024 130 reglementation des zones 30 centre ville

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Arrêté - ARR2024 130 reglementation des zones 30 centre ville Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 130 reglementation des zones 30 centre ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1/2

Arrêté municipal

Arrêté n°2024.130 : Réglementation des zones 30 – Impossibilité d’établir un double sens pour les cyclistes sur certaines rues dans le centre-ville - modification.

Le Maire de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière LIVRE I - 2ème partie (signalisation et danger) - 4ème partie (signalisation de prescription) et 7ème partie (marques sur chaussées),

Vu l’arrêté municipal n°ARR2010.066 faisant état de l’impossibilité d’établir un double sens pour les cyclistes sur certaines rues dans le centre-ville,

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que, afin d’assurer la sécurité des piétons, il y a lieu d’instaurer une zone 30 dans le centre-ville,

Considérant que la configuration des lieux ne permet pas de toujours établir, en toute sécurité, une circulation dans les deux sens, pour les cyclistes,

A R R Ê T E

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article R 110-2 du Code de la Route et par dérogation au principe du double sens de circulation pour les cyclistes, la circulation est interdite à double sens, y compris pour les cyclistes, sur les sections des voies suivantes :

- rue de la Rousselotière entre le rondpoint du Calvaire et la voie ferrée,

- rue Georges Clémenceau entre la voie ferrée et la rue de la Poste,

- rue des Paludiers entre la rue de la Poste et la rue de l’Egalité,

- rue de la Petite Ringerie,

- rue de la Ringerie,

- rue du Bon Puits entre la rue des Paludiers et la rue de l’Egalité,

- rue de l’Egalité,

- rue des Pins entre la rue G. Clémenceau et la rue du Sonnereau,

- rue du Sonnereau entre la rue des Pins et la rue G. Clémenceau.

Article 2ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal.

Article 3ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation.

Article 4ème : Le présent arrêté abroge l’arrêté municipal n°ARR2010.066.

Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.2/2

Article 6ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 7ème : La Direction des Services techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent

acte en Sous-Préfecture le

et de sa publication ou notification le

Le Maire,

Kathia VIEL