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Arrêté - AM 2025 358
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 358)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-358 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaire : Etablissement LE GRYSELIEN
Objet : camion aménagé vente d’huîtres pour la soirée des illuminations de Noël Durée : 1 jour, le 5 décembre 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu larrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 sur les dérogations individuelles accordées pour des manifestations commerciales,
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le
stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'arrêté municipal n°2025-256 en date du 25 août 2025 portant sur la redevance d'occupation du domaine public délivré à l'établissement « Le Grysélien » ;
Considérant la demande formulée le 1° décembre 2025 par Madame Stéphanie EL SAYED représentante de l'établissement « LE GRYSELIEN » situé au n°6 Place de l'Hôtel de Ville — 04800 Gréoux-les-Bains, en vue de solliciter d’une installation sur la place de l'Hôtel de Ville d'un camion aménagé proposant à la vente des huîtres dans le cadre des illuminations de Noël, le vendredi 5 décembre 2025, à partir de 15h00 jusqu'à la fin de la manifestation.
Considérant que l'établissement « Le Grysélien » satisfait déjà à l’article L.3332-3 du Code de la Santé Publique ;
Considérant que l'établissement bénéficie habituellement d'une autorisation d'occupation du domaine public d'une superficie de 52,32 m?, pour laquelle la gérante s'acquitte d'une redevance ;
Considérant que l'installation d'un camion aménagé pour la vente d’huîtres nécessite l'occupation d'une partie du domaine public, sans pour autant accroître la surface habituellement autorisée, cette occupation se substituant uniquement aux mobiliers composant la terrasse de l'établissement « Le Gryselien » ;
Considérant que des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre afin de garantir la sécurité publique et d'assurer le bon déroulement de cet événement ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Madame Stéphanie EL SAYED représentante de l'établissement « Le Grysélien » est autorisée à installer un camion aménagé pour la vente d'huîtres sur leur terrasse habituelle à hauteur de sa devanture située au n°6 Place de l'Hôtel de Ville pour le vendredi 5 décembre à partir de 15h00 jusqu'à la fin de la manifestation. Ce véhicule est immatriculé sous le numéro AY-678-KH.
Article 2 : Sécurité
Le camion aménagé devra être installé de manière à garantir la sécurité de la clientèle de l'établissement « Le Grysélien » ainsi que des participants aux illuminations de Noël, et ne devra en aucun cas gêner où entraver la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-358 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Hygiène
L'établissement « Le Grysélien » est tenu de respecter l'ensemble des règles d'hygiène en vigueur. À ce titre, il lui incombe de maintenir en permanence dans un état de propreté irréprochable tant son emplacement que ses abords immédiats durant toute la période d'occupation du domaine public.
Il appartient en outre au commerçant d'assurer le nettoyage régulier de son emplacement et de veiller à ce que l'ensemble des déchets et ordures ménagères soient déposés dans les conteneurs mis à disposition par la commune en vue de leur collecte.
Article 4 : Responsabilité du commerçant
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de biens mobiliers sur le domaine public (mobilier composant la terrasse, chevalets, porte-menus, présentoir commercial etc…..). Dans le cadre d’une sécurité optimale, il est demandé au propriétaire du camion aménagé de veiller à leur maintien au sol par des cales de roue, le poids de ce dernier pouvant entraîner de sérieux dégâts.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions relatives au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Le véhicule aménagé est immatriculé sous le numéro «AY 679 KH » sera notamment responsable des accidents pouvant survenir de son stationnement.
Article 5 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 6 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 3 décembre 2025.
Paul AUDAN