Arrêté - 26 426 Travaux fibre optique diverses rues

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Arrêté - 26 426 Travaux fibre optique diverses rues Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 426 Travaux fibre optique diverses rues)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, N) : PT TT N° 26-426

“

(CUT ARRÊTÉ TEMPORAIRE

des-Bois Le 15 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1° — Huitième partie : signalisation

temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice

Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux d’ouverture et de fermeture de chambre télécom et du

tirage de câble fibre optique en aérien et souterrain, ainsi que le raccordement optique et la prise de photos par

l’entreprise ENSIO — 23-25 rue des Chevries —- ZAC des Chevries — 78410 FLINS SUR SEINE

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du 1 au 15 Route de Longpont, Place de la Gare, 8 Place du

Président Franklin Roosevelt, et au 1 et 2 Avenue Gabriel Péri — 91700 Sainte Geneviève des Bois conformément

aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 22 Juin 2026 au Mercredi 24

juin 2026 de 22h00 à 6h00 :

e ROUTE DE LONGPONT : du N° 1 au N° 15:

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

e PLACE DE LA GARE :

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

e PLACE DU PRESIDENT FRANKLIN ROOSEVELT : N°8

- Circulation alternée par homme trafic

-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 25 juin 2026+ AVENUE GABRIE à su. is avris

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route du Lundi 22 Juin

2026 au Mercredi 24 juin 2026 de 22h00 à 6h00 :

e ROUTE DE LONGPONT : du N° 1 au N°15

e PLACE DE LA GARE

e AVENUE GABRIEL PERI : N°1 et N°2

ARTICLE 3: L’arrèté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier

utbain.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise ENSIO,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 15 juin 2026

Pour le Maire

Corinne MICHEL ke

Directrice Générale des ($£

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publicaîe s4 notification, faite l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naïtre une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site |: ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : 25 juin 2026