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Arrêté - 24 529 Travaux fibre optique diverses rues
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 529 Travaux fibre optique diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°24-529
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 18 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux d’aiguillage et tirage de câble dans le cadre du déploiement de la fibre optique exécutés par l’entreprise ALTITUDE INFRA 52, Boulevard de l’Yerres 91000 Evry Courcouronnes, pour le compte de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : la circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 18 Novembre 2024
au Mardi 31 Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
- Chaussée rétrécie
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l’article R.417-10
du Code de la Route du Lundi 18 Novembre 2024 au Mardi 31 Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
ajouté sur le site de la ville le : 19 novembre 2024 ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur d’ALTITUDE INFRA,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 18 novembre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 19 novembre 2024