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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 mars 2026
Présents :
Patricia TESTA, Virginie ARSEGUEL, Jessica ANNE, Lucette DURAN, Julie SOETENS, Catherine
MAISSANT, Amandine BARRIERE, Karine DIEGUES
Germain FLORES, Germain RAMIREZ, Christophe GONÇALVES, Jérôme SOLANO, Bruno
MAGAND, Daniel NUNES, Mickael CANAL
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Invités :
Madame la Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Election du Maire
Germain RAMIREZ le doyen de l’assemblée demande qui souhaite être Maire.
Patricia TESTA se propose comme Maire.
Tous les membres du conseil procèdent au vote.
14 pour – 1 absentation
2. Détermination du nombre d’adjoints
Madame la Maire propose de repartir avec 4 adjoints.
Le Conseil approuve à l’unanimité
3. Election des adjoints
Virginie ARSEGUEL propose la liste des 4 adjoints selon cet ordre :
Virginie ARSEGUEL
Germain FLORES
Jessica ANNE
Germain RAMIREZ
15 pour 2
4. Désignation des conseillers délégués
Madame la Maire propose au Conseil de donner une délégation Communication et Nouvelles
Technologies pour Christophe GONCALVES et une délégation Gestion des Salles communales et
coordination entre les services scolaires pour Julie SOETENS.
5. Lecture de la charte de l’élu local
Madame la Maire a procédé à la lecture de la charte de l’Elu local
6. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
Madame la Maire propose au Conseil de lui octroyer la délégation d’attribution.
Le Conseil approuve à l’unanimité
7. Attribution des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
Madame la Maire expose à l’assemblée que le montant des indemnités brutes en fonction de la
population est préétabli à 2 289,56 euros, pour les adjoints 870,83 euros.
Enveloppe de 5 631,37 euros en tout pour répartir sur les délégués
Proposition d’indemnité de 52 % pour le maire 17 % pour les adjoints et 8,5 % pour les délégués.
Le Conseil approuve à l’unanimité
8. Désignation des membres aux commissions : Appel d’Offres, Impôts directs,
Contrôle des listes électorales
Madame la Maire propose de désigner les membres de 3 commissions
- Pour la Commission Appel d’offre :
- Titulaires : Germain FLORES – Jérôme SOLANO- Catherine MAISSANT
- Suppléants : Mickael CANAL- Lucette DURAN- Karine DIEGUES 3
- Pour la Commission Communale des Impôts Directs :
- TITULAIRES : Auguste PEREIRA, Roseline Riu, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU,
Catherine MAISSANT, BARRIERE Amandine, Gérard PECANTET, Didier DUPUY, Karine
DIEGUES, Mickaël CANAL, Lucette DURAN, Roger CARRIERE
SUPPLÉANTS : Germain RAMIREZ, Jacques HERRERO, Jessica ANNE, Claudette
BOURNIER, Philippe CARAUD, Ioan SOLOMON, Jean Pierre ROUJAS, Bruno MAGAND,
Corentin TOURRENT, NUNES Daniel, AMIEL Régis, RODRIGUEZ Audrey
-Pour la Commission Contrôle des listes électorales : Daniel NUNES, Amandine BARRIERE,
Lucette DURAN, Karine DIEGUES, Catherine MAISSANT
Madame la Maire lève la séance à 20h23