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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 15 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Mars 2023
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Albertina GUIU, Jessica ANNE, Germain FLORES, Germain
RAMIREZ , Christophe GONÇALVES, Christophe ALAUZET
Procurations :
Virginie ARSEGUEL donne procuratin à Christophe GONÇALVES
Philippe CARAUD donne procuration à Germain RAMIREZ
Patricia SAUMANDE donne procuration à Roselyne RIU
Auguste PEREIRA donne procuration à Albertina GUIU
Absents :
Anna PAZ, Jean François FONQUERGNE, Sébastien ROUGET
Secrétaire :
Jessica ANNE
Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Création d’un poste permanent d’agent de maitrise principal
Madame la Maire nous informe que dans le cadre de l’évolution de poste d’un agent promouvable,
il est nécessaire de créer un emploi permanent principal.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
2. Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe
Madame la Maire nous informe que dans le même cadre que précédemment, il est nécessaire de
créer un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe pour un agent promouvable.
Le Conseil approuve à l’unanimité
3. Demande de subventions
Madame la Maire nous informe que la demande de permis de construire de l’extension de la Maison
de Santé Pluridisciplinaire a été acceptée.
Les coûts de construction ont subi une forte hausse. De ce fait les demandes de subventions
initiales ne sont plus en adéquations avec les prix actuels.
Le cout de réalisation des travaux, initialement de 389 400€, est à ce jour évalué à 522 209€.
Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement.
2
Nouveau plan de financement :
Etat : 261 104€
Région : 52 221€
Département : 94 442€
Fond de concours de la Communauté de Communes : 10 000€
Soit une finance publique de 417 767€
Fonds propres de la Commune : 104 442€
La subvention consentie par l’Etat sur le financement prévisionnel était de 194 700€.
Une demande complémentaire de 66 404€ sera faite.
Demande de Subvention DETR : 66 404€
Le Conseil approuve à l’unanimité
Demande subvention à la Région : 52 221€
Le Conseil approuve à l’unanimité
Demande Département : 94 442€
Le Conseil approuve à l’unanimité
Madame la Maire nous informe que du fait de la forte fréquentation de la cantine, il manque 20
chaises de cantine.
Demande de subvention au Département pour l’acquisition de 20 chaises supplémentaires
Le Conseil approuve à l’unanimité
4. Organisation de la garderie pendant les vacances
Suite aux disfonctionnements lors des accueils organisés pendant les dernières vacances scolaires
de la garderie à Mercus-Garrabet de 7h45 à 8h30 et de 17h45 à 18h, Madame la Maire propose
d’engager une réflexion sur le fait que l’organisation de cet accueil soit assurée par la commune.
5. Projets 2023
Madame la Maire nous informe des différents projets qui seront mis en œuvre sur l’année 2023-
2024
6. Questions diverses
Germain FLORES nous informe que le mur de l’abri situé chemin latéral à Garrabet a été
endommagé suite à un choc avec un véhicule, ce mur va être remonté.
3
Suite à plusieurs plaintes des habitants du fait de dépôt d’ordure dans le quartier des HLM de
Mercus. l’OPAC et le SMECTOM ont été mis en relation et une solution a été trouvée. Les containers
ne seront plus à l’extérieur.
Christophe GONCALVES nous informe que la lampe du rétroprojecteur de l’école d’Amplaing va
être changée.
En raison d’un problème de remplacement d’enseignants sur la classe de maternelle depuis le mois
de novembre, les parents d’élèves mécontents ont décidé de lancer une pétition en ligne concernant
la gestion du remplacement de l’enseignante.
Madame le Maire lève la séance à 20h50