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Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mercus-Garrabet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2025
Présents :
Patricia TESTA, Roseline RIU, Virginie ARSEGUEL, Albertina GUIU, Jessica ANNE,Patricia
SAUMANDE
Germain FLORES, Auguste PEREIRA, Germain RAMIREZ, Philippe CARAUD, Christophe
GONÇALVES
Absents excusés :
Christophe ALAUZET
Absents :
Sébastien ROUGET, Jean François FONQUERGNE, Anna PAZ
Secrétaire :
Virginie ARSEGUEL
Madame la Maire ouvre la séance en donnant lecture des procurations et le l’ordre du jour.
1. Modification des statuts de la Communauté de Communes
Madame la Maire nous informe que la Communauté de Communes a modifié ses statuts et qu’il est
nécessaire de se prononcer dans chaque commune.
La modification concerne essentiellement les articles
II Compétences optionnelles : activités pleine nature
III compétences supplémentaires :
- le changement d’adresse de la Communauté de Communes,
- le nombre et la répartition des sièges conformément à la loi de 2017
Le Conseil approuve à l’unanimité
2. PNR Approbation de la Charte 2025-2040
Madame la Maire nous rappelle la procédure de renouvellement de la charte du Parc Naturel
Régional des Pyrénées Ariégeoise. Le conseil municipal doit se prononcer sur la Charte 2025-2040.
Madame la Maire informe que la commune sera entièrement intégrée dans le nouveau périmètre
de la Charte.
Le Conseil approuve à l’unanimité
3. Vote d’une subvention exceptionnelle
Madame la Maire nous rappelle que à la demande de la Mairie, le compteur électrique de l’ACCA
est pris en charge par l’association et que la commune s’est engagée à rembourser les factures
d’électricité. Elle demande au conseil de se prononcer sur le paiement de 3 factures pour un total
de 1 621,98 euros (2ème trimestre 2025 : 209,47 €, 1er trimestre 2025 : 770,16 € et 4ème trimestre
2024 : 642,35 €) 2
Le conseil Municipal vote :
2 contres
2 abstentions
7 pour
4. Informations sur la modification des statuts du SMDEA
Madame la Maire nous informe d’une modification des statuts du SMDEA.
L’information a été envoyée par mail à chaque conseiller avec possibilité de consulter le SMDEA
par une adresse mail dédiée.
Une des modifications porte sur la répartition et le nombre de délégués. Le SMDEA a fait part des
difficultés rencontrées pour fonctionner faute de quorum lors des Assemblées Générales.
5. Questions diverses
Roseline RIU informe qu’un banc sur le Chemin Latéral à Garrabet devrait être enlevé car abimé,
demande si l’on peut mettre un spot pour les départs du bus des Amis du Serbel à 5 h du matin car
l’obscurité créée un danger pour les adhérents lorsqu’ils se déplacent. En réponse le banc sera
remplacé et un projecteur sera placé sur le mur du bâtiment.
Christophe GONCALVES informe que le Tennis demande davantage de créneaux d’occupation de
la salle polyvalente. Le foot est aussi demandeur. En réponse nous pouvons proposer le créneau
libéré par Praxair en alternance entre les deux clubs (les semaines paires/impaires, à discuter avec
les Présidents des clubs).
Germain FLORES nous informe que les travaux d’aménagement des trottoirs d’Amplaing ont
commencé, l’extension de la crèche aussi. Des prises électriques vont être mises à l’extérieur du
Club house du Foot pour éviter des problèmes de surtension. Reprise de la conduite d’alimentation
d’eau d’Amplaing par le SMDEA.
La borne de recharge électrique pour les véhicules est fonctionnelle.
Madame la Maire lève la séance à 20h15