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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B2 Compte+gestion+2023+ +budget+annexe+régie+fêtes+animations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 040-214008139-20240828-2024 B2-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents i 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ; 23
Date de convocation : 21 mars 2024
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2024
--- 000 ---
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme HERDUAL), LAFOURCADE (à procuration pour M. DARRIBEYROS), Mme REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), M. GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), ZELLER (a procuration pour Mme PARTOUCHE-SEBBAN), M. BRUEY, Mmes CHAPUIS, LAPORTE (a procuration pour M. DAUBA), MM. DELAS (a procuration pour Mme GARBAY), FAUVEL (a procuration pour Mme GORGES-LANDES), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), MM. LAMOTHE, DUBOS.
Etaient excusés: M. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN (a donné procuration à Mme COURROS), M. DAUBA (a donné procuration à Mme LAPORTE),
Mme GARBAY (a donné procuration à M. DELAS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN (a donné procuration à Mme ZELLER), HERDUAL (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GORGES-LANDES (a donné procuration à M. FAUVEL), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme COURROS a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°2
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Compte de gestion 2023 — budget Annexe régie des fêtes et Animations
M. le Trésorier municipal a transmis le compte de gestion 2023 du budget annexe régie des fêtes et animations. Il convient de se prononcer sur ce compte de gestion.
K° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX ETABLISSEMENT : REGIE MUNICID DES FETES-TARTAS STAT : Il-1
Résultats budgétaires de l'exercice
78301 - REGIE MUNICIP DES FETES-TARTAS Exercice 202 SRCRON DE T SERGE NT T FOREDE RNS RECENSE
Prévisions budgétaires totales (a) 106 486,491 Titres de recette émis (b) 78 289,40) Réductions de titres (0) 78 289,40
s te)
I CN EEX F-05586
1.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes. Envoyé en préfecture le 05/04/2024 : ù
Reçu en préfecture le 05/04/2024 Ka }
Publié le
ID : 040-214003139-20240328-2024_B2-DE
ro
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040023 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DAX RTARLISSEMENT : REGIR MUNICID DES FETES-TARTAS BTAT : IT-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
79201 - RRGIE MUNICIP DES PETRS-TARTAS Exercice 202 PART AFPECTER À TRANSFERT OÙ INTRGRATION rc L'INVESTISSEMENT RESULTAT D L'exeRcce 2023 | 0 RESULTATS Par opgeatron | TARDE RARE L'EXBRCICR PRRCHDENT : 2022 DE L'EXERCICR 2023 'aaeice 202 D'ORDRE NON BUDGETARE Budget principal t
caractère administratif
REGIE MUNICID DES FRTES-
ITARTRS Investissement
_21 546,35)
Le projet est soumis au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité avec 4 abstentions
DONNE un avis favorable à ce compte de gestion.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète des Landes.