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Procès Verbal - A3+Compte+de+gestion+2021+ +budget+Annexe+régie+des+fêtes+et+Animations
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A3+Compte+de+gestion+2021+ +budget+Annexe+régie+des+fêtes+et+Animations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A3-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 16 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21 Date de convocation : 8 février 2022
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2022
-. 000 ---
L’an deux mille vingt-deux, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BRO( Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), |
TARTAS, s’est réuni au
DUÈERES Jean-François,
LAFOURCADE, Mmes
REBECHE, COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, THIEBLIN, LAPORTE, MM. DELAS (a procuration pour M. DAUBA), MAULNY, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES-LANDES, DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M.
DUBOS), Mme GARRIDO.
Etaient excusés: MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUERES), BRUEY (a donné procuration à Mme CHAPUIS), Mme CHAPUIS, M. DAUBA (a donné procuration à M. DELAS), Mme GARBAY (a donné procuration DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n° 3
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Compte de gestion 2021 — budget Annexe régie des fêtes et Animations
Mme COURROS), M.
Monsieur le Trésorier municipal a transmis le compte de gestion 2021 du budget annexe régie des fêtes et animations. Il convient de se prononcer sur ce compte de gestion.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.
, LES
ée Eu Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A3-DE
040031 SHelTE He EL TRES. TARTAS Exercice 2021
33300 - REGIE MUNICIP DES FETES-TARTAS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 60 598,24 60 598,24
Titres de recettes émis (b) 12 500,00 12 500,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (db - €) 12 500,00 12 500,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 60 598,24 60 598,24
Mandats émis (1) 18 606,76 18 606,76
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-u) 18 606,76 18 606,76
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
{4 - h) Excédent
G- d) Déficit 6 106,76 6 106,76
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
DONNE un avis favorable à ce compte de gestion.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.