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Procès Verbal - A3 Compte+de+gestion+2022+–+budget+Annexe+régie+fêtes+et+Animations
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A3 Compte+de+gestion+2022+–+budget+Annexe+régie+fêtes+et+Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 AS-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 18 Date de convocation : 23 février 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 mars 2023
== 000 ---
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES, LAFOURCADE, Mmes REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER (a procuration pour Mme LAPORTE), MM. DARRIBEYROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), BRUEY, Mme CHAPUIS, MM. DAUBA, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES-LANDES.
Etaient excusés: M. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DARRIBEYROS), Mme LAPORTE (a donné procuration à Mme ZELLER), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE),
Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS.
Étaient absents : M. DELAS, Mme GARRIDO.
Un scrutin a eu lieu, Mme PARTOUCHE-SEBBAN a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°3
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Compte de gestion 2022 — budget Annexe régie des fêtes et Animations
M. le Trésorier municipal a transmis le compte de gestion 2022 du budget annexe régie des fêtes et animations. Il convient de se prononcer sur ce compte de gestion.
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040031 shel I ” LL: 0 four Aa en Drum à ttes und TRES. TARTAS Exercice 2032
78301 RECIE ASUNICIP DES FETES-TARTAS
RESULTATS D'EXECUTION DU BUDCET PRINCIPAL ET DES BUDCETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
DE IL'INVESTISSEMENT :|L'EXERCICE 2922 DE L'EXERCICE EXERCICE 2022 RESULTATS PAR | L'EXERCICE 1022 PRECEDENT : OPERATION
2021 D'ORDRE NON
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
ID : 040-214003139-20230302-2023_A3-DE
Après en avoir délibéré
Ouï l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable à ce compte de gestion 2022 du budget annexe régie des fêtes et animations.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La secrétané de Eédae ] OEZ /Le Maire, Ÿ À l | V Pà SJ & o\/1 Ÿ F ++] \O S a Vo
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.