Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a276 temporaire stationnement circulation allee
Arrêté - a216 temporaire stationnement circulation allee r
Arrêté - a160 temporaire stationnement circulation contr
Arrêté - a397 temporaire stationnement circulation avenue
Arrêté - a467 temporaire stationnement circulation avenu
Arrêté - a042 stationnement circulation avenue longueil e
Arrêté - a159 temporaire stationnement circulation contr
Arrêté - arrete permanent reglementant la circulation et le
Arrêté - a254 permanent circulation apaisee
Arrêté - a070 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a274 permanent stationnement circulation allee des marroniers
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a274 permanent stationnement circulation allee des marroniers)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Arrêté permanent n°274/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Allée des Marronniers
A compter du 4 septembre 2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411- 8, et R.417-10 et suivants ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation doivent être règlementés ; CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;
A R R E T E
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés 134/1994, 127/2002, 491/2004, 226/2008, 303/2014, 565/2014 et 267/2018.
Article 2 :
A partir du 04/09/2023, allée des Marronniers, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sauf sur les emplacements matérialisés au sol.
Article 3 :
A partir du 04/09/2023, du lundi au vendredi en période scolaire entre 8h05 et 8h35 et entre 16h15 et 16h35, allée des Marronniers, la circulation sera interdite et considérée comme gênante pour tous les véhicules (avec ou sans moteur) sauf accés véhicules transportant des personnes à mobilité réduite, véhicules de secours et riverains.
Article 4 :
À compter du 04/09/2023, allée des Marronniers, ces dispositions sont matérialisées avec la signalisation horizontale et verticale règlementaire.
Article 5 :
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 6 :
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes Particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 03/08/2023