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Arrêté - a467 temporaire stationnement circulation avenue longueil allee remagen rue de la muette
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a467 temporaire stationnement circulation avenue longueil allee remagen rue de la muette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A467
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Longueil, allée Remagen et rue de la Muette
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par Monsieur MOCELLIN demeurant les Petites Fourches - 58230 SAINT-BRISSON
en date du 2 novembre 2022 et relative à la forêt de sapins ;
CONSIDERANT que cet événement ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A449 doit être modifié ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/11/2022 de 16h00 et jusqu'au 23/12/2022 à 23h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent :
en face du n°4 et n°6 avenue Longueil (sur le parking), le stationnement des véhicules est interdit
sur 7 places (5 places matérialisées au sol côté route et 2 places côté commerces).
2 avenue Longueil (sur le parking), le stationnement est autorisé sur les 8 places matérialisées.
allée Remagen, l'accès au parking est interdit. L'accès au parking s'effectuera au 2 avenue
Longueil.
Au droit du n°10 avenue Longueil, le stationnement est interdit sur 1 place.
Article 2
A compter du 28/11/2022 de 19h00 et jusqu'au 29/11/2022 à 14h00, rue de la Muette angle avenue
Longueil, la chaussée sera réduite à une voie de circulation pour effectuer le déchargement des sapins
sur le site de la forêt de sapins.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Monsieur MOCELLIN.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 21/11/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Monsieur MOCELLIN
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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