Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 1211
Arrêté - 24 AT 1479
Arrêté - 24 at 1959
Arrêté - 24 at 1959
Arrêté - 24 AT 2071
Arrêté - 24 at 3401
Arrêté - 24 AT 3100
Arrêté - 24 at 3451
Arrêté - 24 AT 3100
Arrêté - at 24 at 1265 cabling system
Arrêté - 24 AT 1693
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 1693)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
FEES
DÉPARTEMENT Finistere Penn-ar-Bed
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
Technique
Départementale
du
Pays
de
Cornouaille
Arrêté
temporaire
n°
24-AT-1693
Portant
réglementation
de
la
circulation
Route
départementale
n°
1
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5 Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'arrêté
N°
23-58
du
10/01/2024
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
la
demande
du
03/06/2024
par
laquelle
AXIONE
sollicite
l'autorisation
d'exécuter
des
travaux
sur
le
domaine
public
routier
départemental
Considérant
que
l'étude
et
l'aiguillage
des
réseaux
de
télécommunications
électroniques
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
24/06/2024
au
26/07/2024
ARRÊTE
Article
1
: Prescriptions
À
compter
du
24/06/2024
et
jusqu'au
26/07/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
e
sur
la
RD
n°
1
du
PR
0+0935
au
PR
3+0570
situés
hors
agglomération
du
lieu-dit
Huellou
au
lieu-dit
Kergostiou
à
TREGUNC
e
sur
la
RD
n°1
du
PR
9+0580
au
PR
10+0860
situés
hors
agglomération,
du
lieu-dit
Le
Don
au
lieu-dit
Kersidan
à
TREGUNC
La
circulation
est
exclusivement
alternée
au
moyen
de
piquets
mobiles
de
signalisation
(K10).
de
08
h
00
à
18
h
00.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h.
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
Article
2
: Signalisation
de
chantier
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Page
1 sur3 Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Olivier
GALLO
(AXIONE).
La
signalisation
devra
être
adaptée
lors
des
arrêts
de
chantier
et
sera
déposée
à
la
fin
des
travaux.
Les
restrictions
de
la
circulation
autorisées
par
le
présent
arrêté
sont
suspendues
ou
limitées
afin
d'assurer
l'écoulement
de
la
circulation
pendant
les
week-ends
et
les
jours
fériés
ou
pendant
les
périodes
d'application
du
plan
Primevère.
La
signalisation
du
chantier
sera
adaptée
en
conséquence.
Article
3
: Sanctions
Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
devra
être
modifiée
par
l'intervenant.
A
défaut,
la
mise
en
conformité
sera
réalisée,
aux
frais
de l'intervenant,
par
l'Agence
Technique
Départementale
concernée.
Toute
signalisation
restée
sur
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office
aux
frais
de
l'intervenant.
Ces
signaux
seront
à
disposition
des
propriétaires
dans
les
locaux
de
l'Agence
Technique
Départementale
concernée.
Article
4
: Exécution
Madame
la
Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
et
Monsieur
le
Directeur
adjoint
des
Routes
et
des
Infrastructures
de
Déplacement
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Christian-CORRE
DIFFUSION: Monsieur
le Maire
de
Trégunc
Monsieur
Olivier
GALLO
(AXIONE)
Madame
Françoise
LE
GUILLOU-HASCOAT
(Conseil
départemental
du
Finistère
- Antenne
de
Scaër)
Publication Madame
la Commandante
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à
l'adresse
3
Contour
de
la Motte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
ou
de
publication
de
la
présente
décision
ou
la CES
de
rejet
du
recours
gracieux.
Page
2 sur
3 Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
-
Madame
la
Déléguée
à
la
protection
des
données
-
32
boulevard
Dupleix,
(CS29029
-
29196
Quimper
cedex
(donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à
instruire
et
gérer
les
dossiers
de
police
de
la
conservation
et
de
police
de
la
circulation
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5
ans
après
échéance
de
l'arrêté.
Page
3 sur
3