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Arrêté - 24 at 3451
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - 24 at 3451)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Hisis DÉPARTEMENT &) Finistère Penn-ar-Bed Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement Agence Technique Départementale du Pays de Brest Arrêté temporaire n° 24-AT-3451 Portant réglementation de la circulation Route Départementale n° D0003 Le Président du Conseil départemental Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L 3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8 ème partie, signalisation prescription Vu l’Arrêté N° 24-71 du 23/10/2024 de M. le Président du Conseil départemental portant délégation de signature Vu la demande du 27/12/2024, par laquelle CONSTRUCTEL représentée par Madame Audrey LE SAULNIER, sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental Considérant que des travaux de tirage de câble fibre optique, nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers, le 16/12/2024 Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr Article 1 : Prescriptions Le 16/12/2024 de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 45, les prescriptions suivantes s’appliquent : D0003 du PR 02 + 0839 au PR 02 + 0871 (BOHARS) situés hors agglomération – Route de Milizac La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h. La circulation sera alternée par alternat manuel par CF23 et/ou par alternat par feux tricolores CF24. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux véhicules des forces de l’ordre, de secours, d’exploitation de la route et de l’entreprise quand la situation le permet. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-0 du code de la route. Article 2 : Signalisation de chantier La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie, mise en place, levée et maintenue sous la responsabilité de Madame Audrey LE SAULNIER de l’entreprise CONSTRUCTEL, représentée par Monsieur Luis CAPELA. La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux. Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application de plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence. Article 3 : Sanctions Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée. Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée. Article 4 : Exécution Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Monsieur le Directeur adjoint des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr Fait à BREST, le 28 novembre 2024 Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation, Le Responsable du centre d’exploitation de Brest, Michel LAUTRIDOU P.S. : A titre prévisionnel et hors intempérie ou aléas, les restrictions de circulation devraient être activées durant la journée du lundi 16 décembre 2024 inclus. Annexes Schéma de signalisation temporaire : alternat par piquets mobiles Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère – Madame la Déléguée à la protection des données – 32 boulevard Dupleix, CS29029 – 29196 Quimper cédex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers d’occupation du domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données correspond est de 5 ans après échéance de l’arrêté. Diffusion : - Entreprise Constructel – à l’attention de Mme Audrey LE SAULNIER (audreylesaulnier@constructel.fr) - Mairie de Bohars - Publication - Groupement de Gendarmerie du Finistère - Région Bretagne – Direction des Transports & Mobilités – Antenne de Quimper - Agents de Maîtrise - Secrétariat (classement RD n° 3 « signalisation ») Hits DÉPARTEMENT ETINFRASTRUSTURES DE DER ACEMENT Finistere Penn-a r-Bed RENEREZH AN HENTOU HAG AN DANFRAMMOU DILEC'’HIAN SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE Empiétement sur route bidirectionnelle (Alternat par piquets mobiles K10) Circulation alternée Route à 2 voies K5c double face dE LI + —- T = CD ou K5a < Re” € U 0G Î “2 1 ES = ) =] — 5 + = = Le) E = ] Remarques > Ce dispositif est applicable uniquement de jour et sous certaines conditions. > Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation. > Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent compléter les panneaux AKS pendant et après le chantier. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr DÉPARTEMENT DIRECTION DES ROUTES dre ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT Finistère Penn-ar-Bed RENEREZH AN HENTOU HAG AN DANFRAMMOU DILEC'HIAN SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE Empiétement sur route bidirectionnelle (Alternat par signaux lumineux) Remarques Circulation alternée Route à 2 voies TT LON + GXV À “TOY €g + ZEAV U 00L AR v . dé |d à IUIUU sp Ë 50 m K5 double face ou K5a à LU 0G | 50 m À ji P) 100 m F AK17 + B3 P À © 100 m Y AK5 + KC1 ASE |w- > Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. > Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation. > Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22 viennent compléter les panneaux AKS5 pendant et après le chantier. Agence Technique Départementale du Pays de Brest – Antenne Brest-Iroise 4 rue Eugène Bourdon – ZI de Kergaradec – 29490 GUIPAVAS 02 98 02 91 20 - Fax : 02 98 02 09 49 – courriel : atd.ant.brest@finistere.fr