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Arrêté - 24 AT 2071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 2071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
Finistère Penn-ar-Bed
Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement
Agence Technique Départementale du Pays de Brest
Arrêté temporaire n° 24-AT-2071
Portant réglementation de la circulation
Route(s) départementale(s) n° D0788
Le Président du Conseil départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté N° 23-58 du 10/01/2024 de M. le Président du Conseil départemental du Finistère portant délégation de signature
Vu la demande du 28/06/2024 par laquelle INEO ATLANTIQUE sollicite l’autorisation d’exécuter des travaux sur le domaine public routier départemental
Considérant que des travaux de réfection de tranchées nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2024 au 05/07/2024
ARRÊTE
Article 1 : Prescriptions
À compter du 03/07/2024 et jusqu'au 05/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent D0788 du PR 24+0150 au PR 24+0800 (LANHOUARNEAU et SAINT-MEEN) situés hors agglomération.
La circulation est exclusivement alternée au moyen de signaux lumineux temporaires ou de piquets mobiles de signalisation (K10), selon la situation et les conditions de circulation. de 08 h 00 à 18 h 00.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Article 2 : Signalisation de chantier
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur Christophe DUBOIS (INEO ATLANTIQUE). La signalisation devra être adaptée lors des arrêts de chantier et sera déposée à la fin des travaux.
Page 1 sur 3 Les restrictions de la circulation autorisées par le présent arrêté sont suspendues ou limitées afin d'assurer l'écoulement de la circulation pendant les week-ends et les jours fériés ou pendant les périodes d'application du plan Primevère. La signalisation du chantier sera adaptée en conséquence.
Article 3 : Sanctions
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté devra être modifiée par l'intervenant. A défaut, la mise en conformité sera réalisée, aux frais de l'intervenant, par l'Agence Technique Départementale concernée.
Toute signalisation restée sur place quand les motifs ayant conduit à l'installer ont disparu, sera enlevée d'office aux frais de l'intervenant. Ces signaux seront à disposition des propriétaires dans les locaux de l'Agence Technique Départementale concernée.
Article 4 : Exécution
Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Monsieur le Directeur adjoint des Routes et des Infrastructures de Déplacement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PLOUDANIEL, le 02/07/2024
Pour Le Président du Conseil départemental, et par délégation, le Responsable du Centre
d'Exploitation de Lesneven
Jean-Marc CHARRETEUR
DIFFUSION:
Monsieur le Maire de Lanhouarneau
Monsieur le Maire de Saint-Méen
le Responsable du Centre d'Exploitation de Lesneven
Secrétariat Lesneven (Conseil départemental du Finistère)
le Chef de l'Antenne de Lesneven
Publication
Monsieur Christophe DUBOIS (Société en nom collectif)
Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie du Finistère Monsieur Christophe DUBOIS (INEO ATLANTIQUE)
ANNEXES:
Schéma de signalisation temporaire : alternat par signaux lumineux
Page 2 sur 3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Conseil départemental du Finistère dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet du Département. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification ou de publication de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du Conseil départemental du Finistère - Madame la Déléguée à la protection des données - 32 boulevard Dupleix, CS29029 - 29196 Quimper cedex (donneespersonnelles@finistere.fr). Les destinataires des informations collectées dans le cadre de la gestion de cet arrêté sont les services du Conseil départemental du Finistère habilités à instruire et gérer les dossiers de police de la conservation et de police de la circulation sur le domaine public routier départemental. La durée de conservation de ces données est de 5 ans après échéance de l’arrêté.
Page 3 sur 3 DÉPARTEMENT
É) Finistère Penn-ar-Bed
Circulation alternée
Route à 2 voies
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Remarques
> Le schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu
de nuit, en absence de visibilité réciproque.
> Un panneau AK3 pourra compléter le dispositif dans le cas
d'une mauvaise visibilité en application du principe d'adaptation.
> Dans le cas des enduits superficiels, des panneaux AK4 et AK22
viennent compléter les panneaux AK5 pendant et après le chantier.
DIRECTION DES ROUTES
ET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
______________________________________
RENEREZH AN HENTOÙ HAG
AN DANFRAMMOÙ DILEC’HIAÑ
SCHÉMA DE SIGNALISATION TEMPORAIRE CHANTIER FIXE
Empiétement sur route bidirectionnelle
(Alternat par signaux lumineux)