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Déliberation - 99 DE DLB36 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB36 19062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 36
ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE 7.5.2 062-216204982-20240619-DLB36_19062024-DE|
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL Réception par le préfet : 24/06/2024]
SEANCE 19 JUIN 2024
SUBVENTIONS AUX UNIONS LOCALES
ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre HANON
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes
en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et
comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C’est ainsi, qu'à l'expiration d’un délai de douze mois ou à l'expiration du
délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n'a pas reçu, totalement
ou partiellement, l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette
subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents
comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art.
L.1611-4 du C.G.C.T.).
Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au
développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il
est proposé (les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives
et comptables qui étaient demandées) :
> s'agissant de l'Union Locale des Syndicats Force Ouvrière de Lens et environs, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention d'objectif, qui est conclu pour une année, sous réserve de la production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante :
+ Union Locale Force Ouvrière... 2 300,00 €
> s'agissant de l'Union Locale CFDT, il vous est demandé de bien vouloir
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la
convention d'objectif, qui est conclu pour une année, sous réserve de la production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante :
+ Union Locale: CFDT ;cercsssenssseneererereeenemenneremennnnesnsess ss enentit 2 300,00 €
1/5 > s'agissant de l'Union Locale CFE-CGC. il vous est demandé de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 4 à
la convention d'objectif, qui est conclu pour une année, sous réserve de la
production du compte de résultat annuel et d'attribuer la subvention suivante :
+ Union Locale CFE-CGC. ss. 800,00 €
TOTAL GENERAL... 5 400,00 €
Les crédits figurent au budget de l'exercice 2024.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
Monsieur Thibault GHEYSENS ne prend pas part au vote.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Abstentions. 3 (Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET)
La Secrétaire de Séance,
Virginie GLEMBA
ClgCa
215 viledelens
Sylvain ROBERT
DIRECTION FINANCES ET PROSPECTIVE
AVENANT N°2
A LA CONVENTION
VILLE DE LENS
ET
L'UNION LOCALE FORCE OUVRIERE
de Lens et Environs
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention du 16 novembre 2022 et notamment son article 6 qui stipule que
la convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2022,
Vu l'avenant n° 1 du 6 décembre 2023
il est convenu de modifier comme suit, les termes de la convention :
ARTICLE 6 : La convention est prorogée d'un an à compter du 1“ janvier 2024.
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le
présent avenant, demeurent applicables.
POUR LA VILLE DE LENS
Fait à LENS, le 19 juin 2024
POUR L'UNION LOCALE FORCE OUVRIÈRE
DE LENS ET ENVIRONS
3/5 AVENANT N°2
A LA CONVENTION vile delens VILLE DE LENS
ET
Sylvoin ROBERT LA CONFEDERATION FRANÇAISE Mare de Lens | DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
a le ne de LENS (C.F.D.T.) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention du 26 mai 2021 et notamment son article 6 qui stipule que la
convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2021,
Vu Favenant n° 1 du 16 novembre 2022,
ilest convenu de modifier comme suit, les termes de la convention :
ARTICLE 6 : L'Union Locale n'a pas fait de demande de subvention en 2023.
La convention est prorogée d'un an à compter du 1° janvier 2024.
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le
présent avenant, demeurent applicables.
Fait à LENS, le 19 juin 2024
POUR LA VILLE DE LENS POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE
POUR LE MAIRE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LENS
L'ADJOINT DEÉLEGUE
4/5 AVENANT N° 4
. A LA CONVENTION viledelens VILLE DE LENS
ET
Sylvain ROBERT
Maire de L'UNION LOCALE DE LA CONFEDERATION
FRANCAISE D'ENCADREMENT CGC de
LENS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention du 16 décembre 2020 et notamment son article 6 qui stipule
que la convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1“ janvier 2020,
Vu l'avenant n° 1 du 16 novembre 2021.
Vu l'avenant n° 2 du 16 novembre 2022,
Vu l'avenant n° 3 du 6 décembre 2023,
il est convenu de modifier comme suit, les termes de la convention :
ARTICLE 6 : La convention est prorogée d'un an à compter du 1°! janvier 2024.
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale, non modifiées par le
présent avenant, demeurent applicables.
Fait à LENS, le 19 juin 2024
POUR LA VILLE DE LENS POUR L'UNION LOCALE CFE-CGC
5/5 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Same irenpl AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées een
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf: VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH,
Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, P
Tél. 03 21