Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DLB36 19062024
Conseil Municipal - 99 DE DLB12 19062024
Déliberation - 99 DE DLB27 19062024
Conseil Municipal - 99 DE DLB06 19062024
Conseil Municipal - 99 DE DLB24 19062024
Conseil Municipal - 99 DE DLB14 19062024
Conseil Municipal - 99 DE DLB07 19062024
Déliberation - 99 DE DLB25 19062024
Déliberation - 99 DE DLB18 19062024
Déliberation - 99 DE DLB13 19062024
Déliberation - 99 DE DLB35 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB35 19062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE QUESTION N° 35 ID/VR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 7.5.2 062-216204982-20240619-DLB35_19062024-DE)
Accusé certifié exécutoire
DRE TA Réception par le préfet : 24/06/2024]
SEANCE DU 19 JUIN 2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2024
Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre HANON
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes
en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et
comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C'est ainsi, qu’à l'expiration d’un délai de douze mois ou à l'expiration du
délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n’a pas reçu, totalement
ou partiellement, l’utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette
subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
De plus, une convention doit être signée lorsque le montant de la
subvention est supérieur à 23 000 €, conformément aux dispositions de l'article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et au décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents
comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art.
L.1611-4 du C.G.C.T.).
Cela étant rappelé, et considérant que ces associations participent au
développement de la vie locale en organisant des actions à visée citoyenne, il
est proposé (les associations ayant remis l’ensemble des pièces administratives et comptables qui étaient demandées) :
> d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 à :
Association locale des diabétiques de Lens-Liévin et Hénin-Carvin.. 100,00 € +
+ Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur... 250,00 € + Association Sainte Barbe de la Cité 4... :: 260,00 € + Les Robins des Rues .….................................................. .. 300,00 € + METAL CH4............... LS iieeeee …. 500,00 € + Association des Paralysés de France... …. 800,00 € + Association Arbre de Vie ................................................... 850,00 € + Comité des Sages de Lens 1 000,00 € + Association Rayon de Soleil - MAPAD Désiré Delattre.. …. 1 000,00 € & Associdtion DYNAMIQUE: re2rs520ssesmmannvereaacesemmenenenneenennnenens 1 500,00 € + Amicale de la Résidence pour Personnes Âgées
Jean Moulin... 1 600,00 € + Amicale de la Résidence pour Personnes Âgées
Louis VOISIN... 1 600,00 € 7 500,00 € + Association Droit au Travail
+ Comité d'œuvres sociales du personnel de la Ville de Lens et
du CCAS (COS de Lens)... 25 000,00 € dont 13 000 € versés immédiatement et 12 000 € en septembre 2024
+ Orchestre à Vents de Lens — Harmonie Municipale 29 500,00 € dont 15 000 € versés immédiatement et 14 500 € en septembre 2024
TOTAL GENERAL... 71 750,00 €
> d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°
1 à la convention conclue entre la Ville de Lens et le COS de Lens, association
répondant aux critères.
> et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant
n° 1 à la convention conclue entre la Ville de Lens et l'OVL de Lens — Harmonie
Municipale, association répondant aux critères.
Les crédits figurent au budget de l'exercice 2024.
La Commission des Finances a émis un avis favorable.
Monsieur Thibault GHEYSENS ne prend pas part au vote.
-Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance,
Àh
/ Sylvain ROBERT Virginie GLEMBA
Dheple Ÿ AVENANT N° 1
A LA CONVENTION
VILLE DE LENS
ET
DIRECTION FINANCES ET LE COMITE D'ŒUVRES SOCIALES PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA VILLE DE LENS ET DU CCAS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention cu 27 septembre 2023
ilest convenu de modifier comme suit, les termes ce la convention:
ARTICLE 6 : Le convention est conclue pour une durée annuelle, Elle est ororogée d'un
an à compter du 1* janvier 2024, pour l'année 2024.
ARTICLE 9 : Si ë l'expiration d'un délai ce douze mois ou à l'expiration du délai prévu
per la cécision d'attribution, la susvention n'a pes eçu, totalement ou partiellement,
l'utilisation en vue de lacuelle elle à été allouée, ceite subvention devra être totalement
ou partiellement restituée à le Collectivité,
Toutes les clauses et conditions de lé convertion initiale, nor modifiées per le
p'ésert avenant, demeurent spplicasles.
Fait à LENS, le 19 juin 2024
POUR LA VILLE DE LENS POUR le « Comité d'Œuvres Sociales » AVENANT N° 1
A LA CONVENTION
VILLE DE LENS
ET
L'ORCHESTRE À VENTS DE LENS —
DIRECTION FINANCES ET HARMONIE MUNICIPALE
PROSPECTIVE FINANCIERE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu la convention cu 27 septembre 2023,
ilest convenu de modifier comme suit, les termes ce la convertion :
ARTICLE 13 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée annuelle. £lle est prorogée d'un an à
compter du 1°! janvie: 2024, pour l'année 2024,
ARTICLE 16 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Si à l'expiration d'un délai de douze mois ou à l'exoiration du délai prévu par la
décision d'attribution, l& subvertion n'a pas recu, totalement ou partiellement,
l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette suovention devra ètre
totalement ou partiellement restituée à le Collectivité,
Toutes les clauses et conditions de la convertion initiale, non modifiées par le
présent avenant, demeurent spplicaoles.
Fait à LENS, le 19 juin 2024
POUR LA VILLE DE LENS OUR L'OVL DE LENS - HARMONIE MUNICPALE] viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées === ——
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH,
Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ace Jean Jaurès -6
ax 03 21 43
Hôtel de Ville - 17bis, P
Tél. 03 2