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Arrêté - 176 URBA refus enseigne 38 rue Daniel Lereuil
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 176 URBA refus enseigne 38 rue Daniel Lereuil)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Arrêté n°URBA20240806-176
République Française
Département du Pas-de-Calais
Von
Hesdin
République Arrêté municipal
Française Refus de pose d’'enseigne
Commune d'Hesdin
Arrêté
municipal
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-8 et L.581-
18,
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30, L.621-32 et
L.632-2
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP 062447 2400007, concernant l'installation d'enseigne sur un immeuble sis 38 rue Daniel Lereuil à Hesdin, déposée le 28 juin 2024 en mairie et reçu par la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France le 4 juillet 2024
VU le refus de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 1° août 2024 sur le projet d'installation d'enseigne situé sur la façade du n° 38 rue Daniel Lereuil 62140 Hesdin,
CONSIDÉRANT que le projet d'installation est situé en abords du ou des monuments
historiques :
— Maison natale de l'abbé Prévost situé 11 rue Daniel Lereuil.
— Eglise Notre-Dame.
CONSIDÉRANT que le projet est de nature à porter atteinte à la
à | conservation où à la mise en valeur de ce où ces monuments Hôtel de ville : à ë ; A : historiques ou aux abords, l'architecte des Bâtiments de France ne 10 place d'Armes | donne pas son accord. 62140 Hesdin
ARRETONS
ARTICLE: L'autorisation d'installation d'enseigne sur la façade du n°38 rue Daniel Lereuil objet de la demande susvisée est refusée.
Page 1 sur 2 Arrêté n°URBA20240806-176
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2 : Motifs de refus et recommandations
- _L'enseigne drapeau proposée, par son implantation au niveau de
l'étage et non compris dans le rez-de-chaussée commercial, de : . nature à porter atteinte à la qualité de l'environnement aux abords République d'un Monument Historique et ne peut par conséquent être
Française
Arrêté de la porte d'accès.
municipal
ARTICLE 3 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
-_ Madame Aurore PROUVEUR-LOZINGUEZ
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Page 2 sur 2 En MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
HAUTS-DE-FRANCE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-
Calais
Dossier suivi par : MOREAU Amelie
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION
PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 062447 24 00007 U6201 Demandeur :
Adresse du projet :38 Rue Daniel Lereuil HESDIN Madame PROUVEUR-LOZINGUEZ
Déposé en mairie le : 28/06/2024 AURORE
Reçu au service le : 04/07/2024 5 RUE DE LA CLEF DES CHAMPS
Nature des travaux: 15023 Enseignes
59780 WILLEMS
France
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les
articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, étant de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de ce ou ces
monuments historiques ou aux abords, l'architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord.
Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.
Motifs du refus (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) L'enseigne drapeau proposée, par son implantation au niveau de l'étage et non compris dans le rez-de-
chaussée commerciale, de nature à porter atteinte à la qualité de l'environnement aux abords d'un Monument
Historique et ne peut par conséquent être acceptées.
(2) Il convient de revoir le projet afin d'intégrer l'enseigne dans l'emprise du rez-de-chaussée (même niveau que
l'enseigne murale de la devanture) ou s'orienter vers une plaque à plat apposée près de la porte d'accès.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 Fait à Arras
Æ Signé électroniquement
par Loic LEVIN
Le 01/08/2024 à 17:05
Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Loic LEVIN
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@eulture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Maison natale de l'abbé Prévost situé à 62447]Hesdin|11 rue Daniel Lereuil,
Notre-Dame situé à 62447|Hesdin.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill,
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 3 sur 3
CS 10007, 62022 Arras CEDEX