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Arrêté - 072 URBA Accord avec prescriptions 25 avenue du royal
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 072 URBA Accord avec prescriptions 25 avenue du royal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Arrêté n°URBA20240329-072
République Française
Département du Pas-de-Calais
Vtt
Hesdin
République Arrêté municipal
: Autorisation préalable d'enseigne Française
Accord avec prescriptions
25 avenue du royal
Arrêté î ; municipal Commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-8 et
L.581-18,
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30, L.621-32
et L.632-2
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP
062447 23 0002, concernant l'installation d'enseigne sur un immeuble sis 25 avenue du royal à Hesdin, déposée le 5 mars 2024 en mairie et reçu par la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France le 7 mars 2024
VU l'accord assorti de prescriptions l'Architecte des Bâtiments de
France en date du 19 mars 2024 sur le projet d'installation d'enseigne situé sur la façade du n° 25 avenue du royal 62140 Hesdin,
CONSIDÉRANT que le projet d'installation est situé en abords du ou des
monuments historiques :
— Maison située à 6 anciennement 4 rue des Nobles.
— Maison natale de l'abbé Prévost situé 11 rue Daniel Lereuil.
— Hôtel de ville situé 8 place d'armes ; rue Henri Catteau
— Maison située 8 anciennement 6 rue des Nobles.
— Abbaye de Saint-André Aux Bois située rue de la Paroisse, rue du
Hôtel de ville Général Tripier.
10 place d'Armes — Maison située anciennement 2 rue des Nobles. 62140 Hesdin — Hôtel (ancien) situé 17 rue du Lion d'Or.
— Hospice Saint-Jean (ancien), puis collège des Jésuites situé 3 rue
Prévost.
— Eglise Notre-Dame.
— Hôtel de Songeat situé 10 anciennement 8 rue des Nobles.
Page 1sur 2 Arrêté n°URBA20240329-072
République Française
Département du Pas-de-Calais
Von CONSIDÉRANT que le projet est de nature à porter atteinte à la
HeSdin conservation où à la mise en valeur de ce où ces monuments historiques ou aux abords. Il peut cependant y être remédié.
République
Française ARRETONS
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition à la demande susvisée sous
réserve des prescriptions mentionnées à l’article 2.
Arrêté
municipal ARTICLE 2: Y Les enseignes seront limitées à l'enseigne à plat et l'enseigne
drapeau.
La vitrophanie placée sur les vitrages de l'étage est refusée.
ARTICLE 3 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- _ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Accoustique médicale du littoral représenté par monsieur SORRANT Olivier
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Page 2 sur 2 En MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
HAUTS-DE-FRANCE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-
Calais
Dossier suivi par : MOREAU Amelie
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION
PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 062447 24 00002 U6201 Demandeur :
Adresse du projet :25 Avenue du Royal HESDIN ACOUSTIQUE MEDICALE DU LITTORAL
Déposé en mairie le : 05/03/2024 représenté(e) par Monsieur SORRANT OLIVIER Reçu au service le : 07/03/2024
Nature des travaux: Enseignes 36 RUE NATIONALE
BOULOGNE SUR MER
France
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les
articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation où à la mise en valeur du ou des monuments
historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par
conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations
ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) Les enseignes seront limitées à l'enseigne à plat et l'enseigne drapeau. La vitrophanie placée sur les vitrages de l'étage est refusée.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 Fait à Arras
= Signé électroniquement par Loic LEVIN
Le 19/03/2024 à 18:21
Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Loic LEVIN
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Maison situé à 62447|Hesdin|6 anciennement 4 rue des Nobles.
Maison natale de l'abbé Prévost situé à 62447|Hesdin|11 rue Daniel Lereuil.
Hôtel de ville situé à 62447|Hesdin|8 place d'armes ; 62447|Hesdinfrue Henri Catteau.
Maison situé à 62447/Hesdin|8 anciennement 6 rue des Nobles.
Abbaye de Saint-André Aux Bois situé à 62447|Hesdinfrue de la Paroisse ; 62447]Hesdinfrue du Général Tripier.
Maison situé à 62447|Hesdin|4 anciennement 2 rue des Nobles.
Hôtel (ancien) situé à 62447/Hesdin[i7 rue du Lion d'Or.
Hospice Saint-Jean (ancien), puis collège des Jésuites situé à 62447]Hesdin|3 rue Prévost.
Notre-Dame situé à 62447|Hesdin.
Hôtel de Songeat situé à 62447|Hesdin|10 anciennement 8 rue des Nobles.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@cuiture.gouv.fr
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