Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 072 URBA Accord avec prescriptions 25 avenue du ro
Arrêté - 176 URBA refus enseigne 38 rue Daniel Lereuil
Arrêté - 078 URBA Accord enseigne 8 rue Daniel Lereuil
Déliberation - 01 Classement Hotel de Ville et Beffroi
unknown - 2024 09 13 Journees patrimoine Prefecture du Pas d
unknown - FIL DINFO 143
Déliberation - 12 Demandes de subventions plan patrimoine
PLU - Autres - Immeuble Grande Place 1 IYHXGL 19190820
Déliberation - 02 Sollicitaion de la fondation de la sauvegarde d
Déliberation - 01 Approbation de la demande de subvention aupres
Arrêté - 143 URBA 1 place garbe
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 143 URBA 1 place garbe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
AE
A
y 4
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°URBA20240701-143
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation préalable d'enseigne
Accord avec prescriptions
1 place garbé
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-8 et
L.581-18,
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30, L.621-32
et L.632-2
VU la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP
062447 24 0005, concernant l'installation d'enseigne sur un
immeuble sis 1 place garbé à Hesdin, déposée le 17 mai 2024 en
mairie et reçu par la direction régionale des affaires culturelles
Hauts-de-France le 30 mai 2024
VU l'accord assorti de prescriptions l'Architecte des Bâtiments de
France en date du 27 juin 2024 sur le projet d'installation d'enseigne
situé sur la façade du n°1 place garbé 62140 Hesdin,
CONSIDÉRANT que le projet d'installation est situé en abords du ou des
monuments historiques :
— Abbaye de Saint-André Aux Bois située rue de la Paroisse, rue du
Général Tripier.
— Maison située anciennement 2 rue des Nobles.
— Hôtel (ancien) situé 17 rue du Lion d'Or.
— Eglise Notre-Dame.
— Hôtel de Songeat situé 10 anciennement 8 rue des Nobles.
CONSIDÉRANT que le projet est de nature à porter atteinte à la
conservation où à la mise en valeur de ce ou ces monuments
historiques ou aux abords. || peut cependant y être remédié.
Page 1sur 2 Arrêté n°URBA20240701-143
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
HeSdin
ARTICLE 1:1| n'est pas fait opposition à la demande susvisée sous réserve des prescriptions mentionnées à l’article 2.
République
Française SUR ae Y Les enseignes murales seront en lettres découpées rétro-
éclairées.
Arrêté ARTICLE 3 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
municipal - Monsieur le Maire d'Hesdin
- __ Manon Dewynck
- Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Page 2 sur 2 En MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
HAUTS-DE-FRANCE
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-
Calais
Dossier suivi par : MOREAU Amelie
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION
PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 062447 24 00005 U6201 Demandeur :
Adresse du projet :1 Place Garbé HESDIN Madame DEVYNCK MANON
Déposé en mairie le : 17/05/2024 6 RUE ANCIEN TEMPLE
Reçu au service le : 30/05/2024
Nature des travaux: Enseignes
HESDIN
France
L'immeuble concerné par ce projet est situé en abords du ou des monuments historiques listé(s) en annexe. Les
articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments
historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par
conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations
ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
Les enseignes murales seront en lettres découpées rétro-éclairées;
Fait à Arras
ss =
= =
Signé électroniquement
par Loic LEVIN
Le 27/06/2024 à 19:04
Architecte des Bâtiments de France
Monsieur Loic LEVIN
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 1 sur 3 Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 2 sur 3 ANNEXE :
Abbaye de Saint-André Aux Bois situé à 62447/Hesdin|rue de la Paroisse ; 62447|Hesdin]rue du Général Tripier.
Maison situé à 62447|Hesdin|4 anciennement 2 rue des Nobies.
Hôtel (ancien) situé à 62447/Hesdin|17 rue du Lion d'Or.
Notre-Dame situé à 62447/Hesdin.
Hôtel de Songeat situé à 62447|Hesdin|10 anciennement 8 rue des Nobles.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Pas-de-Calais - 100 avenue Winston Churchill, CS 10007, 62022 Arras CEDEX
03 21 50 42 70 - udap-pas-de-calais@culture.gouv.fr
Page 3 sur 3