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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 21 18 rapport annuel 2020 sur le prix et la qualite de service eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N° ordre
21-18
N° ordre dans la séance :
DE-23032021-02
Date de la convocation :
16/03/2021
Date de l'affichage :
SÉANCE DU 23 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI
Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents_excusés: Mickaël MOUTOT (procuration à Emilie VALTON), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Marc GUILLAND (procuration à Franck
ANDRE-MASSE).
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE EAU POTABLE
Monsieur FELCI, adjoint en charge de l’urbanisme et des grands travaux, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020
DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210323-DE-23032021-02-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021