Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 23 110 Rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - 21 17 rapport annuel 2020 sur le prix et la qualit
Déliberation - de 21 47 rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - de 23 109 Rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - DE 25 56 Rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - 21 18 rapport annuel 2020 sur le prix et la qualit
unknown - DE 25 46 Rapport annuel sur le prix et la qualite
Déliberation - de 22 39 rapport annuel 2021 qualite service spanc
Déliberation - de 21 46 rapport annuel sur le prix et la qualite du service pubic de lassanissement non collectif
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 46 rapport annuel sur le prix et la qualite du service pubic de lassanissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
N° ordre
21-46
N° ordre dans la séance :
DE-09092021-01
Date de la convocation :
01/09/2021
Date de l'affichage :
16 SEP. 2021
SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI
Hélène, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents_excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Madame Déborah GLEYZE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Madame Christelle BOUVIER
Secrétaire de séance : Monsieur Robert VILLARD
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Non Collectif (service SPANC) mis en place par la Communauté de Communes Bugey Sud.
Ce rapport établi par la CCBS doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique selon l'article L.2224-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTESTE que le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif (service SPANC) de la Communauté de Communes Bugey Sud a été soumis au Conseil Municipal conformément à l’article L.2224-5 du CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des conclusions de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210909-DE-09092021-01-DE
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021