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Compte-Rendu - 0003 Compte rendu CM 24 04 25
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0003 Compte rendu CM 24 04 25)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
AMB dEÉ [US LA VILLE D9AMBOISE 44
Séance ordinaire du 24 avril 2025
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-quatre avril, le Conseil Municipal de la Commune d9Amboise, diment convoqué
par le Maire s'est assemblé à la salle des fetes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise,
sous la présidence de Monsieur Brice RAVIER, Maire d9Amboise.
Etaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES, M.
Lionel CHISSON, Mme Chantal ALEXANDRE, M. Jean CORNUAULT, Mme Evelyne
LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON,
M. Luc FAVIA, Mme Evelyne LATAPY, Mme Régine FAVIA, Mme Sylvie GERARD, M. Vincent
RALLE, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Marie-France HUREAU, Mme Céline PROUTEAU,
M. Pascal AULAGNET, Mme Nolwenn VAILLANT, M. Benjamin PA TERNOTTE, M. Thomas
SORET, Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Régine MALASSIGNE.
Etaient excusés : Mme Sandra GUICHARD donne pouvoir à M. Jean CORNUAULT, M. Yves
AGUITON donne pouvoir à M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme
Myriam SANTACANA, Mme Corinne SIMONEAU donne pouvoir à M. Johnny
VERCOUILLIE, M. Ahmet BOZDAG donne pouvoir à M. Alain DESHAYES, Mme Josette
GUERLAIS donne pouvoir à Mme Régine MAL ASSIGNÉ, M. Thierry BOUTARD donne
pouvoir à Mme Jacqueline MOUSSET, M. Marc L ÉONARD.
Absents : M. Bernard PEGEOT.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal ALEXANDRE.
PRE
ORDRE DU JOUR
25-041 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2025
25-042 : Convention entre la Ville et l'association culturelle turque d'Amboise pour la mise à
disposition de locaux
25-043 : Convention entre la Ville et association Collectif Cycliste 37 pour la mise à disposition
de locaux
25-044 : Cession de la parcelle AC 342 aux époux Lelong - rectificatif de numéros à la suite de
annulation du premier document d9arpentage
25-045 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine
25-046 : Vote du Compte de Gestion 2024
25-047 : Election président de séance lors du vote du Compte Administratif 2024
25-048 : Vote du Compte administratif 2024
25-049 : Détermination et affectation des résultats définitifs 2024
25-050 : Forfait mobilités durables 25-051 : Mise à jour du tableau des effectifs au 1° mai 2025
25-052 : Convention Compte Epargne Temps
25-053 : Grille tarifaire de la taxe de séjour applicable au ler janvier 2026
25-054 : Aide au projet Amboise Brocante Pentecôte
25-055 : Prise de participation de la collectivité dans la SPL Société d9Efficacité Energétique
25-056 : Rue Marcel NAY - Déclassement du talus Ecole élémentaire Ambroise Paré suite à sa
désaffectation
25-057 : Validation d9une convention de mandat relative à l9organisation de la procédure d9appel à
initiative privée pour le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables au SIFIL
25-058 : Convention de mise à disposition de terrains - Pâturage ovin
25-059 : Renouvellement certification PEFC 4 Bois de la Moutonnerie
25-060 : Inscription à l'inventaire réglementaire du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise d9un drapeau révolutionnaire
25-061 : Conventions de mise à disposition de l9église Saint-Florentin
25-062 : Conventions d'utilisation et création d9un tarif municipal pour la location des salles de la Tour de PHorloge
25-063 : Adhésion à la maison des jeux de l'ouraine
25-064 : Conventions de participation financière dans le cadre du budget participatif 2024 4
Associations « Y9a pas de hasard », « Livre Passerelle », «La Belle Poule », «SOS Martinets », « ASHAJ »
25-065 : Demandes de subventions : ACAN Basket et USEP Ecole Jeanne d9Arc
25-066 : Demandes d'aides au projet : Union Cycliste Amboise Nazelles Négron, Amicale USEP,
ACA Plongée
25-067 : Mise à disposition du plan d9eau de la Varenne Sous Chandon aux associations Loire
Aventure, ACA Plongée, la Gaule Amboisienne et Aquatique Club Amboisien
25-068 : Mise à disposition de la piscine de l'Ile d'Or à l'association Aquatique Club Amboisien et
ACA Plongée
25-069 : Création des tarifs de location de salle de la Maison des Associations, de la citoyenneté et
de la Transition Energétique
25-070 : Adhésion au réseau national des Maisons des Associations
25-071 : Mise à disposition de la Maison des Associations à ID 37
25-072 : Mise à disposition de l9ensemble sportif Claude Menard à l9organisme France Travail
Questions inscrites à l9ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2025.
Questions diverses.
RRR
M. RAVIER : Merci à toutes et tous d9être présents pour ce Conseil municipal du 24 avril. Élection d9un secrétaire de séance
M. RAVIER : Nous allons élire un secrétaire de séance et je propose Chantal ALEXANDRE. Est-
ce que, Chantal, vous êtes d9accord ? Merci beaucoup. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à
l'unanimité, merci beaucoup.
Énonciation des pouvoirs pour les absents comme suit :
Mme Sandra GUICHARD pour M. Jean CORNUAULT
Mme Corinne SIMONEAU pour M. Johnny VERCOUILLIE
M. Yves AGUTTON pour M. Brice RAVIER
M. Ahmet BOZDAG pour M. Alain DESHAYES
M. Claude VERNE pour Mme Myriam SANTACANA
Mme Josette GUERLAIS pour Mme Régine MALASSIGNÉ
M. Thierry BOUTARD pour Mme Jacqueline MOUSSET.
Nous avons également été informés par Marc LEONARD qu'il ne pourrait pas être là ce soir, et
donc il a tenu à s9en excuser. Nous n'avons pas reçu de pouvoir.
Avant toute chose, vous avez tous été destinataires du procès-verbal de la dernière réunion du
13 février 2025. C9est la délibération 25-041, vous l9avez tous lue, est-ce qu9il y a des éléments que
vous souhaitez ajouter, non ? Je vous demande d9approuver ce procès-verbal et de m9autoriser,
ainsi que la secrétaire de séance, à le signer. Qui vote contre, qui s9abstient ? Vote à l'unanimité.
Merci beaucoup.
Vous avez également été destinataires des 55 décisions prises dans le cadre de ma délégation. Des
questions ? Non.
RESSOURCES
Administration générale, juridique et foncier
Rapport 25-042 : Convention entre la Ville et association culturelle Turque d9Amboise
pour la mise à disposition de locaux
M. RAVIER : Nous allons passer plus facilement maintenant au corps de ce Conseil Municipal,
avec Alain DESHAYES qui va nous parler de la convention entre la Ville et Passociation culturelle
Turque d9Amboise pour la mise à disposition de locaux, la délibération 25-042.
M. DESHAYES : Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l9article L2121-29
indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le projet de convention ;
Vu Davis de la commission Ressources du 3 avril 2025 ;
Considérant les missions d9intérêt général de lassociation culturelle Turque d9Amboise qui visent
à resserrer les liens d9entraide et de solidarité entre les communautés turques et françaises, organiser
des activités sociales, culturelles et sportives, la Ville d9Amboise a décidé de lui apporter son soutien,
e r ] par le renouvellement de la mise à disposition de locaux. La mise à disposition se compose d9une
salle (n° 3) de 57 m? environ et de sanitaires dans l9enceinte des locaux de La Verrerie 4 1 avenue
de P'Amasse. Elle est consentie à titre gratuit. La présente convention prendra effet au 1* mai 2025
jusqu9au 30 avril 2026. Elle est renouvelable tacitement et sans qu9il soit besoin de conclure un
avenant, par période d9un an, dans la limite de cinq fois maximum, soit jusqu9au 30 avril 2031.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- daccepter la mise a disposition aux conditions susvisées pour Passociation culturelle
Turque d9Amboise ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu9annexée.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous
procédons au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-043 : Convention entre la Ville et Passociation Collectif Cycliste 37 pour la mise
à disposition de locaux
M. RAVIER : Point suivant, la délibération entre la Ville et l'association Collectif Cycliste 37 pour
la mise à disposition de locaux. Je donne la parole à Vincent RALLE.
M. RALLE : Considérant les missions d'intérêt général de l'association Collectif Cycliste 37 qui
portent sur le programme d'accompagnement appelé Vélo-Egaux dédié aux personnes en situation
de précarité et le programme Savoir Rouler à Vélo pour les scolaires du niveau CE au CM, la Ville
d9Amboise a décidé de lui apporter son soutien, par la mise à disposition de locaux. La mise a
disposition concerne les halles du marché et la conciergerie. Elle est consentie à titre gratuit. La
présente convention prendra effet rétroactivement au 1< janvier 2025 pour une durée de 24 mois.
Le programme d9accompagnement appelé Vélo-Égaux est dédié aux personnes en situation de
précarité. Le programme, entièrement financé par l'État, vise à favoriser l9accès au vélo pour tous
et toutes. Il accompagne les personnes en difficultés financières pour apprendre à faire du vélo. Le
parcours proposé par Vélo-Fgaux est conçu pour accompagner les bénéficiaires à chaque étape de
son apprentissage et de leur pratique du vélo. Tout d9abord, une évaluation des besoins, une
acquisition des compétences pour utiliser et entretenir son vélo, un accompagnement au choix du
vélo et une possibilité d9avoir un vélo. Ce programme a pour objectif de rendre la mobilité plus
inclusive et de promouvoir l'autonomie grâce à l9usage du vélo.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- daccepter la mise à disposition aux conditions susvisées pour l'association Collectif
Cycliste 37 ;
- et dautoriser le Maire ou son représentant a signer la convention telle qu9annexée.
M. RAVIER: Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Des interrogations ? Je donne la parole à
Sylvain GREVEDON.
M. GREVEDON : Etant administrateur du Collectif Cycliste 37, je m9abstiendrai de prendre part
au vote.
M. RAVIER : Merci. Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Une
abstention. Merci beaucoup. Rapport 25-044 : Cession de la parcelle AC 342 aux époux Lelong 4 rectificatif de numéros
à la suite de Pannulation du premier document d9arpentage
M. RAVIER : La délibération 25-044, celle de la cession de la parcelle AC 342 aux époux
LELONG, est une rectification de numéro de parcelle suite à Pannulation du premier document
d9arpentage. La parole a Thomas SORET.
M. SORET : Il s9agit de régulariser la vente à la famille LELONG d9une petite parcelle de 84 m°,
anciennement référencée AC 285 et renommée AC 342. Cette parcelle qui prolonge leur jardin était
déjà entretenue par eux depuis l'achat de leur maison. Une première délibération en mai 2024 avait
validé la cession, mais le notaire ayant oublié les formalités de publicité, un nouveau document
d9arpentage. Nous vous proposons donc d'approuver à nouveau la cession pour 1 ¬ symbolique
avec des frais d9acte à la charge des acquéreurs. Il est également proposé d9autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant à signer l9acte notarié et tous les documents nécessaires.
M. RAVIER: E
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité, merci beaucoup.
-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au vote.
Rapport 25-045 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine
M. RAVIER : Délibération 25-045, celle de l9adhésion à la Fondation du Patrimoine. C9est Sylvie
GERARD qui va nous en parler.
Mme GÉRARD : Bonsoir à tous.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2121-29 indiquant que
le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu l9avis de la commission Ressources du 3 avril 2025 ;
Considérant que les contraintes budgétaires qui pèsent sur les communes, et plus largement sur les
collectivités territoriales, sont de plus en plus importantes. Et qu9il est primordial pour ces dernières
de diversifier leurs sources de financement afin de mener à bien leurs actions d9intérét général ;
Considérant que la recherche de mécénat apparaît donc comme une solution efficace pour
répondre à ces enjeux financiers ;
Considérant que la Fondation du Patrimoine est un organisme à but non lucratif, reconnu d'utilité
publique dont la mission est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine français dans sa diversité ;
Considérant que la Fondation du Patrimoine soutient notamment les projets portant sur le
patrimoine :
Bâti : musées, théâtres, lieux de culte, demeures, moulins, fabriques, fontaines,
Naturel : paysages, milieux naturels, parcs et jardins, espèces en danger, éco-rénovation,
Mobilier : patrimoine roulant et maritime, instruments de musique, livres, meubles, tableaux,
statues... etc. ;
Considérant que la Fondation du Patrimoine, grace au mécénat d9entreprise, accompagne les
projets publics et privés en faisant du patrimoine une opportunité en termes d9emplois, de
découverte, d'éducation et de lien social ;
Considérant que l'adhésion est annuelle, du ler janvier au 31 décembre d9une année civile ;
o i
|
|
|| Considérant que le montant de la cotisation annuelle s9élève à 500 ¬ TTC pour l9année 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à la Fondation du Patrimoine.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
FINANCES
Rapport 25-046 : Vote du Compte de Gestion 2024
M. RAVIER : La, nous abordons la partie importante liée aux finances, la délibération 25-046, celle
du Compte de Gestion 2024. Je donne la parole à notre adjointe aux finances, Chantal
ALEXANDRE.
Mme ALEXANDRE : Après vérification des résultats portés sur le compte administratif et le
compte de gestion, ils sont identiques. Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir
approuver le compte de gestion 2024, dont les deux pages de résultats sont anne: à la a A
délibération, pour le budget principal de la Ville d9 Amboise. Il fait apparaître les résultats suivants :
- un excédent en section de fonctionnement de 3 386 373,05 ¬;
- un déficit en section d'investissement de : 325 816,66 ¬.
Il vous est proposé :
- d'approuver le compte de gestion 2024 du budget de la Ville d9Amboise ;
- et de déclarer que le compte de Gestion du budget principal de la Ville d9Amboise, dressé
par le receveur, visé et certifié conforme par l9ordonnateur, n9appelle ni observation ni
réserve de sa part.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Nous allons procéder au vote. Qui vote
contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci.
Rapport 25-047: Élection du président de séance lors du vote du Compte administratif 2024
M. RAVIER : Nous allons passer là encore à l'élection du président de séance lors du vote du
compte administratif 2024. Vous savez que je dois me rctirer pour laisser la présidence de la séance
au moment du compte administratif de la Ville. Considérant que Chantal est adjointe au Maire et
se propose pour présider la séance du vote du compte administratif, je vous propose de désigner
Chantal ALEXANDRE, adjointe au Maire, pour le vote du compte administratif de la Ville
@Amboise. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-048 : Vote du Compte administratif 2024
M. RAVIER: Nous allons passer à la délibération suivante. Je vais faire quelques propos
introductifs sur la délibération 25-048, celle du vote du compte administratif 2024. En vous
rappelant que ce compte administratif, pour ce qui concerne notre court mandat, est le premier,
celui qui correspond pleinement au début de la mise en place de notre projet, de notre action pour
Amboise. C9est un exercice qui marque un rebond très positif sur la section de fonctionnement.
Vous le verrez tout à l'heure. Mais il convient de nuancer cette évolution qui est en partie due à des
6 éléments exceptionnels. C9est pourquoi notre Ville doit se projeter pour les prochaines années entre
ambition et prudence, tout en privilégiant systématiquement, et ça, c9est ce qu9on fait, et c9est ce
qui est utile, et c9est ce qui est productif d9attractivité et d'économies énergie.
Chantal ALEXANDRE va nous détailler le compte administratif tout à Pheure, comme elle Va fait
lors de la commission Ressources. Mais je souhaite vraiment au préalable vous donner quelques
éléments de ce compte administratif. Déja, pour vous dire que la tendance et les ratios sont bons,
voire très bons pour ce qui concerne l9année 2024. Pour la section de fonctionnement, notons la
2023, on
avait eu plus d9un million de hausse sur les dépenses d9énergie. Concernant la hausse des dépenses
baisse des dépenses d'énergie, puisque c9est environ 700 000 ¬ de moins qu9en 2023.
de personnel, c9est 820 000 ¬ qui correspondent notamment à la diminution du nombre de postes
vacants, en comparaison avec juin 2023. Je rappelle qu9en juin 2023, nous n'avions pas de directeur
général des services ni de directeur de services techniques, il manquait beaucoup de responsables
de service qui n'étaient pas recrutés. Et grace à ça aussi, c9est ce que nous avons souhaité, il y a une
amélioration de la qualité du service rendu aux Amboisiens.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté globalement de 0,6 %, 2 % pour les dépenses 8 8 > P P
réelles, et les recettes sont pour le coup augmentées de 8 %.
Pour la partie recettes, il convient de préciser quelques lignes exceptionnelles, à ne pas considérer
comme des lignes structurelles, à savoir la dotation que nous avons reçue dans le cadre du filet de
sécurité inflation à hauteur de 336000¬, nous les avons reçus pour 2023. 346 000¬ de
remboursement de sinistres par les assurances, 375 000 ¬ de produits spécifiques, c9est-à-dire des
produits de cession et d9annulation du reversement d9une partie de la taxe de séjour de 2021,
indûment versée à l'EPIC en 2022.
Il faut bien vous avouer que, sans ces montants, la hausse des recettes serait de 2,2 %. Certes, plus
rapide que celle des dépenses, mais de façon moins nette. Ainsi, nos fondamentaux restent en
recettes :
- une évolution des produits des services en ligne avec l'inflation, c9est-à-dire +1,5 % ;
- une dynamique fiscale confirmée, 5,2 % sans les augmentations des taux.
Pour ce qui concerne la section investissement, les dépenses réelles sont en hausse de 10 %, qui 1 ; P + 4
nous permettent de porter plusieurs projets importants, et d9en lancer d9autres dans une logique
pluriannuelle. Le taux de réalisation des investissements aux chapitres 21 et 23 est de 51 %. Certes,
c9est encore insuffisant, mais s9explique aussi projet par projet, par des imprévus, des décalages de
quelques semaines ou de quelques mois.
Un emprunt de 2 millions a été levé, qui était bien loin du montant d'équilibre indiqué au budget
primitif, qui était 4 je le rappelle 4 de 4,5 millions. Cela notamment a été rendu possible par la
recherche très active de subventions, puisque nous avons +94 % de recettes de subvention pour
l'année 2024.
Dans son global, notre budget continue cependant de souffrir de certains maux parce que la ville-
centre porte encore seule beaucoup trop de dépenses, qui concernent tout le territoire
communautaire et tous ses habitants, parfois même au-delà. Je vous avoue que nous continuons à
payer au prix fort la non-maitrise de l'affectation de la taxe de séjour perçue depuis 2022. Aussi, ce compte administratif, avec ces résultats plutôt flatteurs, ne reflète pas parfaitement la
réalité tendue de nos finances ni la difficulté à concilier ambition et sagesse. Je donne maintenant
la parole à Chantal ALEXANDRE pour les explications et une jolie diapo pour le faire.
Mme ALEXANDRE: Merci. Quelques définitions pour commencer : le compte de gestion que
Pon vient de voter à l'instant est la restitution des comptes du comptable public à l9ordonnateur.
Le compte administratif retrace l9exécution des budgets votés par le Conseil Municipal. On va
passer le sommaire ct aller aux principaux constats de ce CA. Concernant le fonctionnement, on a
des recettes de 22 852 297 ¬ qui ont permis de financer des dépenses pour 19 465 924 ¬, soit un
résultat positif excédentaire de 3 386 373 ¬. Concernant l9investissement, les recettes s'élèvent à
4975 594 ¬ et elles ont financé des dépenses pour 5 301 411 ¬. La, on a un résultat déficitaire de
325 816 ¬.
Les constats, rapidement : on a une capacité d9autofinancement de 2 829 000 ¬, des produits de
fonctionnement dynamique de +10 %, des maîtrises des charges de fonctionnement, des dépenses 20 de fonctionnement de 2,3 %, une fiscalité dynamique de +402 532 . La dette est saine et maîtrisée.
On verra tout à l9heure une diapo particulière, la capacité de désendettement et de 3,23 années. La P > P
progression des dépenses d9équipement : on est à 3,8 millions alors qu9on était à 3,1 millions en
2023. Le taux de réalisation est de 51 % des dépenses d9équipement. Par contre, il nous reste de quip
gros restes à réaliser de 1,8 million.
Notre capacité d9autofinancement, ce que certains aussi appellent l9épargne, vous avez un schéma,
un tableau pour visualiser sans vous abreuver trop de chiffres. Tout en haut, on a nos recettes. En
2024, elles étaient à un peu plus de 20 millions. En dessous, en rouge, on a nos dépenses. Toujours
en 2024, on était à un peu plus de 17 millions. La différence donne ce qu9on appelle notre capacité
d9autofinancement brute, de 2,8 millions en 2024. Quand on retire le capital de l9emprunt, on
obtient notre capacité d9autofinancement nette qui nous sert pour nos investissements.
Un petit focus sur la dette. On a un encours de dette de 9 132 339 ¬, une dette majoritairement a
taux fixe, 96 %, avec 4 % de taux variable. On a un encours de dette par habitant de 685 ¬. Il était
de 631 ¬ en 2023. C9est dû en fait à l'emprunt des 2 millions. On a un petit tableau en dessous qui
vous montre le nombre d'années qu9il ne faut surtout pas dépasser, c9est dix années, c9est la courbe
en rouge. Et nous, en 2024, je vous Pai dit tout à Pheure, on est à 3,23 années. L9année dernière, on
était à 6,9 années. Et ça, amélioration entre 2023 et 2024, c9est la progression de notre CAF brute,
qui fait qu9on a amélioré cette capacité de désendettement.
On va entrer dans le détail des sections, on va commencer par les dépenses de fonctionnement :
19465924 ¬. Les deux gros postes sont les charges à caractère général, +890 088 ¬. C9est le
deuxième poste de dépenses de fonctionnement, il est en baisse de 7,12 %, principalement grâce à
la diminution des coûts de l'énergie, puisque ça représente -698 000 ¬. On a quand même d9autres
dépenses qui ont augmenté. On a par exemple le transport urbain sur une année complete,
158 000 ¬. On a les contrats de prestations, +179 000 ¬. On a les espaces verts, l'entretien de
l'orgue, les animations patinoire, je ne vous les cite pas tous.
Le premier poste de dépenses, ce sont les charges de personnel qui s9élevent à 10945 791 ¬.
L'augmentation de la masse salariale est de 8%, il y a plusieurs raisons. Il y a les impacts
réglementaires, l'augmentation du point d9indice, il y a ce qu9on appelle le GV, le glissement
vicillesse technicité, il y a augmentation de l9assurance statutaire. Et puis il y a aussi tout ce qu9on
a mis en place pour améliorer le service aux Amboisiens, à savoir des remplacements, des renforts saisonniers, des nouveaux postes, et l'impact de l9année pleine sur la diminution du nombre de
postes vacants au deuxième trimestre 2023.
On a ensuite ce qu9on appelle Patténuation des produits pour 679 760 ¬. On a les dégrèvements
des taxes d9habitation des logements vacants, 36 500 ¬ : on a le fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales auquel on participe pour 103 652 ¬. Et on a une grosse somme
de 530 608 ¬, c9est le reversement de la taxe de séjour qui se fait intégralement à l'office de tourisme
et au Département.
Après, on a le chapitre des charges de gestion courante pour 1 560 113 ¬. On a plusieurs charges :
ily ale SDIS, nos sapeurs-pompiers pour 272 000 ¬, la subvention au CCAS pour 411 563 ¬. Après,
on a toutes les subventions aux associations pour 465 061 ¬. Il y a aussi dans ce chapitre le budget
participatif qui a été mis en place cette année, et l9école privée Sainte Clotilde à laquelle on participe.
En indemnités, cotisations, frais de mission, de représentation et de formation des élus, le montant
représente 211 303 ¬. On a un tout petit montant de 183 ¬, c9est un remboursement de 18 heures P à
de frais garde pour enfants. C9est curieux que ça apparaisse, mais c9est un chapitre particulier qui
doit être mis sur un compte particulier.
On continue pour les dépenses de fonctionnement : l9intérèt de la dette pour 162 139 ¬, des charges
spécifiques, c9est parcil, une petite somme, | 760¬, l'annulation de titres sur des exercices
antérieurs. Et pour terminer, on a ce qu9on appelle les opérations d9ordre pour | 226 085 ¬. On a
là-dedans des amortissements et les valeurs comptables immobilières cédées.
Vous avez ensuite un camembert qui représente les dépenses par fonction. La plus grosse zone de
dépenses, ce sont les charges à caractère général. Après, je vous laisse regarder les différents
pourcentages. Quand on a fait le tour du camembert, on termine par les opérations non ventilables.
En commission, on nous a demandé ce que c'était, c9est essentiellement le remboursement de
l'intérêt de la dette.
Ensuite, on a un tableau qui récapitule tout ce que je vous ai cité. Dans le tableau, il y a le libellé. | que} J
On vous a mis pour comparer entre CA, le CA 2023 et le CA 2024, et en pourcentage, la variation. P P À ca
Nos charges à caractère général qui baissent de 16 %, les charges de personnel qui augmentent de 8 gs 1 8 q gs
8 %. L9atténuation des produits diminue de 10 %, et le 65 qui augmente de 3,8 °°. En tout, les
dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,6 % sur ce CA.
On va passer aux recettes de fonctionnement. La première ligne, ce qu9on appelle latténuation des
charges pour 164747 ¬, le remboursement de l9assurance statutaire et de la CPAM pour les arréts
ion de maladie des agents de la Ville. Produits des services pour 3036929 ¬, en légère progres
1,72 % due à l9optimisation et au dynamisme des recettes d'occupation du domaine public, que ce
soit les marchés, les terrasses ou les chantiers. Les grosses sommes arrivent par les impôts et les
taxes pour 2 405 043 ¬. On a ce qu9on appelle Pattribution de compensation, qui est versée par la
CCVA, 1 963 205 ¬. La Dotation de Solidarité Communautaire, versée aussi par la CCVA, 60 631 ¬.
Après, on a le fonds national de garantie individuelle des ressources, 54 189 ¬, et une petite
redevance du SIFIL de 7 018 ¬.
Notre gros montant de ressources, le premier poste, c9est la fiscalité locale. On en a deux, ça a été
séparé il n9y a pas longtemps. Pour commencer, on a la fiscalité directe, 9 431 636 ¬. C9est la taxe
foncière sur les propriétés bâties et non bâties et c9est aussi la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et les logements vacants. Et puis, il v a la fiscalité indirecte, on a les droits de mutation, 914153 ¬, ça bouge beaucoup à Amboise. La taxe communale finale électricité, 169 890 ¬. La taxe
de séjour, on l9a en dépenses et en recettes, ça s9annule, 471 086 ¬. Et on a une taxe locale sur les
publicités extérieures, 68 338 ¬.
Après, on a les dotations et participations de l'État, notamment on a la Dotation Globale de
Fonctionnement pour 2 660 587 ¬. On a des compensations de l'État au titre des exonérations de
taxes foncières, 404 000 ¬. Et on a eu exceptionnellement, c9est la dernière fois, je pense, un filet
de sécurité inflation en 2023 de 366 067 ¬. Après, on a d9autres produits de gestion courante, on a
des recettes de nos immeubles pour 102 903 ¬. Et on a eu un gros remboursement aussi pour des
sinistres sur nos assurances, de 346 309 ¬.
Après, on a une somme plus modique de 11 375 ¬, c9est un remboursement des intérêts de pret par
la Communauté de Communes à la Ville d9 Amboise. On a des produits spécifiques de 375 057 ¬,
des produits de cession, c9est la maison rue Grégoire de Tours qui a été vendue pour 279 298 ¬ Et
on a eu des mandats annulés sur les exercices antéricurs pour 105 760 ¬.
On termine par les opérations de transfert, des travaux en régie pour 374 486 ¬. 29 000 ¬ de moins-
values sur des cessions, 40 255 ¬ d9amortissement des subventions et 54332 ¬ de reprise de
dépréciations des actifs circulants. On vous indique aussi, mais c9est pour information, le résultat
reporté qui sera de 1 390 836 ¬. C9est le résultat de 2023. De la même façon, vous avez le tableau,
le libellé, les deux CA pour comparer et le taux de variation. Le total de nos recettes de
fonctionnement s'élève à +7,5 %.
On va passer aux investissements. La première ligne, chapitre 20, les immobilisations incorporelles.
Ce sont les achats de licences de logiciels informatiques, par exemple, pour 95291¬. Les
subventions d'équipement versées, 16 350 ¬ pour acquisition de vélos électriques, et 21 303 ¬ pour
l'opération façades.
Le chapitre 21 : les immobilisations corporelles. Vous avez une liste d9immobilisations, dont
383 000 ¬ de matériel roulant. Je ne vais pas dire les chiffres parce que vous les avez au tableau, les
spectateurs peuvent les regarder. On a du matériel roulant, des équipements informatiques, du
matériel pour le théâtre Beaumarchais, pour la rénovation du réseau d'éclairage public, des travaux
de voirie pour les écoles, des dépenses pour les espaces verts et pour la protection de
l'environnement.
On pa e au chapitre 23 : les immobilisations en cours. On a des travaux sur les bâtiments. Il y a
eu la Maison des associations, le tennis de La Fuye, la piscine de Pile d' dr, il y a des travaux pour
Pécole et pour les autres bâtiments de la ville. Il y a eu des travaux de voirie pour la création de
plateaux sportifs au Clos des Gardes, des travaux sur la rue Victor Hugo, nul n9est censé l9ignorer.
Pour l9instant, on en est à 736 037 ¬, et divers autres travaux de voirie. Des travaux de protection
de l9environnement, pour la maîtrise d'Suvre, notamment au Bois de la Moutonnerie. Et des études
sur la stabilité et la sécurisation de nos coteaux.
Dans nos dépenses d'investissement, on a ce qu9on appelle le remboursement du capital de la dette
pour 1 026 541 ¬. Et on termine par les opérations d9ordre, les travaux en régie, puisque c9est une
opération d9ordre. Et puis le reste, c9est pareil, je vais passer, ce sont des opérations qui se
neutralisent. En tout, on est à 3,8 millions de dépenses d'équipement avec 4 je l9avais dit tout à
l'heure 4 1,8 million de restes à réaliser.
10 Je vais passer la parole à Madame SANTACANA, la première adjointe, qui va vous présenter les
dépenses par fonction, en fonctionnement et en investissement.
Mme SANTACANA : Bonsoir à tous. On va commencer par les services généraux : dépenses
réelles de fonctionnement, 6 millions. Dépenses réelles d'investissement, 885 739 ¬. Dans les
dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent environ à un peu plus de 6 millions d9euros, on
retrouve, comme le disait Chantal ALEXANDRE, pour vous donner des exemples : le carburant,
la maintenance, tout ce qui est communication. [it sur les dépenses réelles d'investissement, ce sont
des achats de véhicules et aussi de matériel informatique.
Dans les opérations non ventilables qui s'élèvent en fonctionnement à 305 417 ¬, c9est justement
une partie de remboursement des intérêts de Pemprunt. Et dans les dépenses réelles
d'investissement qui s'élèvent à 1 026 542 ¬, on est sur le remboursement justement du capital de
Ss la dette. Concernant la sécurité, en dépenses réelles de fonctionnement, on est principalement sur
des moyens généraux. En dépenses réelles d9investissement, 13 503 ¬, notamment tout ce qui est
caméras et gardiennage. Enseignement, formation professionnelle et apprentissage, dépenses
ssement, 219 238 ¬, réelles de fonctionnement: 3358231 ¬. Dépenses réelles d9inves
principalement des travaux dans les écoles.
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs, les dépenses réelles de fonctionnement se sont
élevées à 2 747 707 ¬, et dépenses réelles d'investissement à 847 419 ¬, principalement des travaux
dans les gymnases et l'éclairage du stade de foot, entre autres. Santé, action sociale, la, on n9a que
des dépenses réelles de fonctionnement puisque c9est une subvention principalement qui est
octroyée au CCAS. Ensuite, aménagement des territoires et habitat, dépenses réelles de
fonctionnement : 1088593 ¬, et dépenses réclles d'investissement, 631 336 ¬, notamment le
schéma cyclable, le relamping qui permet de passer nos éclairages publics en LED, plus
économiques. Et le financement des travaux de la Maison des associations.
Actions économiques, dépenses réelles de fonctionnement, 1472237¬; dépenses réelles
d'investissement, 42 000 ¬, principalement investissement au camping et Noël. Environnement,
dépenses réelles de fonctionnement : 128 816¬. Dépenses réelles d'investissement : 45 289 ¬,
comme le disait Chantal ALEXANDRE, en partie le pare de la Moutonnerie. Et puis toujours, on
alloue une subvention pour les gens qui achètent des vélos a assistance électrique. Transports,
dépenses réelles de fonctionnement : 1 592 132 ¬. Dépenses réelles d'investissement, 1 092 268 ¬.
C était la voirie, avenue de Chanteloup, rue de Choiseul, rue des Chaumières et la célèbre rue Victor
Hugo.
Mme ALEXANDRE : De la même façon, vous avez un camembert pour visualiser la répartition
des dépenses d'investissement. Si on commence par les services généraux, 18 %, je vous laisse faire
le tour du camembert et regarder les différents pourcentages pour arriver à ce qu9on appelle les
opérations non ventilables, c9est effectivement le capital de la dette. Et là, c9est 21 %. Oui, ça fait
un gros montant parce que ça représente à peu près | million de remboursement qu'on doit faire
chaque année.
ement, la même présentation. Si on regarde à la fin le On a le tableau des dépenses d9investis
pourcentage, les chiffres vous ont été donnés, je ne vais pas vous les répéter. On a une
augmentation quand mème de nos dépenses d'investissement de 11 %. On est à 5,3 millions, alors
qu9on était à 4,7 millions en 2023.
il On va passer aux recettes d'investissement. On a les subventions, elles s'élèvent à 416 210 ¬, on a
eu 112 600 ¬ de CRST, c9est la Région Centre-Val de Loire pour de l'éclairage public. 419 928 ¬
pour les produits d9amendes de police, et 112 182 ¬ pour des dossiers DETR. Ca, c9est l'État. On
a emprunté 2 millions. Et en dotation de fonds divers de réserve, on a la TVA qui nous est
remboursée, fonds de compensation pour la TVA, 465 263 ¬. Et la taxe d'aménagement nous a
rapporté 131 144¬.
Toujours dans les recettes d'investissement, on a les autres immobilisations financières, 28 618 ¬.
On a une restitution de 9 600 ¬, dépôt de garantie pour les modules de classe loués lors des travaux
de l9école Rabelais Richelieu où les services ont dû batailler 4 je me souviens 4 pour récupérer ces
sommes-là. 19 018 ¬ de remboursement, c9est parcil, c9est la Communauté de Communes qui nous
rembourse le capital pour les prêts.
Après, on a les opérations de transfert entre sections pour | 226 085 ¬, des amortissements et des
valeurs comptables. Pour information, on a aussi le résultat reporté de 710 273 ¬, résultat de 2023,
avec un tableau qui vous donne des recettes d9investissement en baisse de 36 %. Elles étaient de
6,7 millions en 2023, elles sont de 4 267 000 ¬ en 2024.
J'en ai fini de cette présentation. Si vous avez des questions, je suis prête à vous répondre.
M. RAVIER : Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Et pour
cela, je vais changer de place.
Le Maire quitte la salle.
Mme ALEXANDRE : Considérant que Monsieur Brice RAVIER, le Maire,
procéder au vote du Compte Administratif qui fait apparaitre les résultats suivants conformes au
s9est retiré, nous allons
compte de gestion et présentés par le comptable, soit un excédent en section de fonctionnement
de 3 386 773,05 ¬ et un déficit en section d'investissement de 325 816,66 ¬.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2024 du budget de la Ville
d9Amboise. Qui est contre ? Qui s9abstient ? Vote à la majorité, Merci. On peut demander au Maire
de revenir.
Le Maire revient dans la salle.
Rapport 25-049 : Détermination et affectation des résultats définitifs 2024
M. RAVIER: Nous allons poursuivre le Conseil avec la délibération 25-049, celle de la
détermination et de l'affectation des résultats définitifs de 2024. Et je redonne la parole à Chantal
ALEXANDRE.
Mme ALEKANDRE : Il est ainsi proposé :
- de reprendre les résultats définitifs du compte administratif 2024, soit :
Oo un excédent définitif en section de fonctionnement de : 3 386 373,05 ¬;
© et un déficit définitif en section d'investissement de : 325 816,66 ¬ Compte tenu des restes à réaliser :
o en dépenses d'investissement de 1 843 401,14 ¬ ;
© et en recettes d'investissement de : 1 098 879,05 ¬;
- dinscrire en section de fonctionnement :
© au compte ROO2 «Résultat de fonctionnement reporté» un montant de
2316034,30 ¬;
- d9inscrire en section d'investissement :
o en excédent de fonctionnement capitalisé un montant de 1 070 338,75 ¬;
o et un solde d'exécution de la section d'investissement reporté d9un montant de
325 816,66 ¬.
Il est proposé au Conseil Municipal d9accepter cette affectation des résultats définitifs 2024 au
budget primitif 2025 de la Ville d9Amboise.
M. RAVIER : Merci. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Je note que
les chiffres étaient à l'identique de la délibération que nous avions prise le 13 février, pour laquelle
nos amis s'étaient abstenus et qui votent contre, alors que ce sont les mêmes. Mais on va partir sur
la même base.
Mme MOUSSET : propos hors micro... inaudible
M. RAVIER : Madame MOUSSE, merci d9avoir pris la parole. Je vous la donne avec raison. Je
faisais juste remarquer au Conseil de l9abstention au vote contre sur les mêmes chiffres, il y avait
juste une interrogation que je me posais, mais vous avez répondu, je vous remercie.
Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Nous l'avons vu. Qui s9abstient ? Nous Pavons vu
aussi. Qui vote pour ? Les autres. Merci beaucoup.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 25-050 : Forfait mobilités durables
M. RAVIER : Nous passons à la rubrique ressources humaines avec la délibération 25-050, relative
au forfait mobilités durables. Evelyne LAUNAY va nous en parler.
Mme LAUNAY : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Ce versement du forfait mobilités
durables a été présenté en Comité Social Territorial du 18 mars 2025. Cette proposition a reçu un
avis favorable. Nous l9avons vu également en commission Ressources le 3 avril. D
Le « forfait mobilités durables » a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage
aux modes de transport alternatifs et durables que sont le vélo et Pautopartage pour la réalisation
des trajets domicile-travail. Le « forfait mobilités durables » consiste en une prise en charge de
l'employeur, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu
de travail.
Il nous appartient de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, les modalités
d'octroi du « forfait mobilités durables ». Ce forfait constitue un remboursement de tout ou partie
des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec un
13 cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou un engin de déplacement personnel motorisé, tel que
défini dans le Code de la route, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou en tant
qu'utilisateur des services de mobilité partagée.
Peuvent bénéficier de ce forfait :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires :
- les agents contractuels de droit public :
- les agents contractuels de droit pri
Sont exclus du dispositif :
- les agents bénéficiant d9un logement de fonction ; 8 8
- les agents bénéficiant d9un véhicule de fonction ;
- les agents bénéficiant d9un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de
travail ;
- et les agents transportés gratuitement par leur employeur.
Les agents bénéficient du « forfait mobilités durables » à condition d'utiliser l9un des moyens de
transport éligibles pendant 30 jours au moins au cours de l9année civile. Ce montant est fixé selon
le nombre de jours d'utilisation du moyen de transport: un octroi de 100 ¬ pour une utilisation
entre 30 et 59 jours ; 200 ¬ pour une utilisation entre 60 et 99 jours ; et 300 ¬ au-delà de 100 jours.
La durée hebdomadaire de service de agent n9a aucune incidence sur le montant versé. Le montant
fait cependant l9objet d9un prorata lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics. Ce versement est
cumulable avec le versement mensuel du remboursement des frais de transports publics ou
d'abonnement à un service public de location de vélo. Un même abonnement ne peut cependant
pas faire l9objet d9un remboursement au titre des frais de transport et au titre du « forfait mobilités
durables ». L'agent bénéficiaire doit procéder au dépôt d9une déclaration sur l9honneur au plus tard
le 31 décembre de l9année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l9utilisation
effective de lun des moyens de transport éligibles. L'agent bénéficiaire doit également transmettre
les pièces justificatives qui attestent de utilisation effective du moyen de transport éligible à ce
forfait, sous forme de facture d9achat, d9entretien, etc.
Pour le covoiturage, le conducteur ou le passager doit transmettre également des justificatifs : un
relevé de facture, un paiement à une plateforme de covoiturage, etc. À défaut de la transmission
de la déclaration sur l'honneur ou des pièces justificatives demandées par l'autorité territoriale qui
en assure le contrôle au 31 décembre, le versement ne pourra intervenir au cours de lannée
suivante. La mise en paiement a lieu au cours de l9année suivant celle du dépôt de la déclaration.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place le « forfait mobilités durables » pour
les agents municipaux à compter du 1< mai 2025, selon les modalités définies dans la présente
délibération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ou des interrogations sur ce dispositif, que nous
mettons en place? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Vote à l'unanimité, merci beaucoup. Rapport 25-051 : Mise à jour du tableau des effectifs
M. RAVIER : La délibération 25-051, celle de la mise à jour du tableau des effectifs, présentée à
chaque conseil.
Mme LAUNAY : Cette mise à jour a été également vue en commission Ressources le 3 avril. En
fonction des mouvements de personnel au sein de la collectivité, nous devons remettre à jour très
régulièrement le tableau des effectifs. Pour cette fois, nous supprimons un poste d'ingénieur
principal pour la création d9un poste de technicien principal de première classe en fonction d9un
recrutement qui a eu lieu récemment. Dans le cadre de la pérennisation du Centre d9art Le Garage,
nous créons un poste de rédacteur, et supprimons un poste de rédacteur en contrat de projet. Nous
supprimons également les trois postes à titre non permanent des agents recenseurs, puisque le
recensement a eu lieu au mois de janvier-février. Le tableau des effectifs est mis à jour, et il est joint
en annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la mise à jour du tableau des effectifs.
M. RAVIER :
procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? 4 abstentions. Le reste vote pour. Donc,
t-ce qu9il v a des questions sur ce tableau des effectifs ? Il n9y en a pas. Nous allons
délibération adoptée.
Rapport 25-052 : Transfert de Compte Épargne Temps
M. RAVIER : Evelyne LAUNAY va continuer avec la délibération 25-052, celle de la convention
de compte épargne temps, et du transfert d9un CET d9un agent titulaire à la suite de sa mutation à
la Ville d9 Amboise.
Mme LAUNAY : Le Code Général des Collectivités l'erritoriales prévoit le transferts des compte
épargne temps. Par le recrutement d9une personne mutée, c9est un agent du Centre Communal
d'Action Sociale de l'ours qui a muté au 15 novembre 2023. C9est un agent détenteur d9un compte
épargne temps qui comptabilisait huit jours, repris par la Ville @Amboise. Comme c9est prévu par
la réglementation, l'indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne temps de Pagent peut
être prise en charge par la collectivité de départ. Le montant total de cette indemnisation s'élève
pour cette personne-là à 685,84 ¬.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- dapprouver la proposition de convention financière qui est jointe ;
- dautoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de CET établi
entre le Centre Communal d'Action Sociale de Tours et la Ville d9'Amboise ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à émettre les titres correspondants.
M. RAVIER: Merci. Des questions? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote
contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
DYNAMISME ÉCONOMIQUE
Rapport 25-053 : Grille tarifaire de la taxe de séjour applicable au 1" janvier 2026
M. RAVIER : On poursuit avec la rubrique dynamisme économique, et la délibération 25-053, Pp 1 ) q
résentant la grille tarifaire de la taxe de séjour qui sera applicable au 1< janvier 2026. Je donne la P 8 J q PP J :
parole à Myriam SANTACANA. Mme SANTACANA : Cette délibération a été vue en commission dynamisme économique du y q
8 avril 2025.
Considérant que la taxe de séjour est une recette qui doit permettre de financer des dépenses liées
a l9activité touristique du territoire ;
Considérant que les tarifs doivent être arrétés par le Conseil Municipal avant le 18 juillet de l9année J
en cours pour être applicables à compter de l9année suivante ;
Considérant que le taux de croissance de l'indice pour la consommation en France est de 2 * pour
2024 et que les limites tarifaires de la taxe de séjour doivent être valorisées chaque année dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de
l9avant-dernière année ;
Considérant la nécessité d9ajouter la catégorie « palaces », qui n9est actuellement pas prévue, nous
aurons bientôt un 5 étoiles, mais pas encore de palace ;
Considérant que le montant de la taxe due par chaque touriste est applicable en fonction du type
et de la catégorie de l'hébergement dans lequel il réside, tel que défini dans le tableau ci-joint,
multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer la tarification suivante à partir du 18 janvier 2026.
Le tableau est en annexe.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Madame MOUSSET.
Mme MOUSSET : Propos hors micro inaudible...
Mme SANTAC:
justement. En fait, ça fait partie des choix politiques de la Ville de ne pas avoir augmenté les terrains
NA : Les terrains de camping étaient fixés comme ça, on ne les a pas augmentés
de camping. Quant aux | étoile, je n9en connais pas la raison.
M. RAVIER: Le 1 étoile na pas changé. On est dans une logique de tourisme social et
d'accessibilité à tout un chacun de pouvoir le faire. Sur le camping, le choix de ne pas augmenter,
parce que vraiment axé accessibilité, tourisme social. Création d9un nouveau tarif « palaces » à la
demande des services de l'État, parce que ça n'existait pas, même si on n9a pas de palace. Pour le
reste, on est vraiment sur des bases qui sont très faibles avec une légère augmentation.
Est-ce qu9il y a d9autres questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ?
Qui s9abstient ? Vote à Punanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-054 : Aide au projet Amboise Brocante Pentecôte
M. RAVIER : Délibération 25-054, celle de l'aide au projet Amboise Brocante Pentecôte. Je donne
la parole à Nolwenn.
Mme VAILLANT : Bonsoir. L9
de 13 mars 2025, car elle organise à l9occasion de sa 30° édition une brocante le 9 juin 2025 incluant
ssociation Amboise Brocante Pentecôte a formulé une demande
des animations spécifiques destinées à marquer cet événement, avec notamment la présence d9un
commissaire-priseur chargé d'effectuer des estimations au cours de la journée.
La commission dynamisme économique du 8 avril 2025 a émis un avis favorable. Considérant que
la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les associations en apportant un soutien
financier pour l9organisation de leur manifestation à caractère exceptionnel, ou à fort rayonnement
16 pour la ville, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Amboise Brocante
Pentecôte une aide au projet de 750 ¬.
M. RAVIER : Merci.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
st-ce qu'il v a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
CADRE DE VIE
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET BÂTIMENT
Rapport 25-055 : Prise de participation de la Collectivité dans la SPL Société d9Efficacité
Energétique (S2E)
M. RAVIER : Prochaine délibération 25-055, celle de la prise de participation de la Collectivité
dans la SPL Société d9Efficacité Energétique. Je donne la parole tout de suite à Luc FAVIA qui va
nous expliquer cette prise de participation.
M. FAVIA : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération comprend en annexe un
acte d9adhésion, les statuts et à titre d9exemple un pacte d9associés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l9article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le Code du Commerce notamment ses articles L1531-1 et suivants ;
Vu Davis de la commission ressources du 3 avril 2025 et la Commission cadre de vie du 10 avril
2025 ;
Je vais d9abord vous parler du rôle de la SPL Société d9Efficacité Energétique. Tours Métropole,
Vallée de Loire et la Ville de Tours rapidement rejointes par le Département d9Indre-et-Loire,
actionnaire de la SEM Société d9Equipement de la Touraine, dite la SET, ont souhaité créer une
Société publique locale. Ce type de société permet en effet de bénéficier d9un outil unique
d'aménagement des territoires et de construction relevant d9un régime juridique sécurisé et
garantissant à la fois :
- le contrôle des collectivités actionnaires, quasi régies vis-à-vis de ces collectivités
actionnaires qui doivent exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu9elles exercent
sur leurs propres services ;
- la souplesse de gestion et une contractualisation simple avec lesdites collectivités ;
- les relations contractuelles avec les collectivités actionnaires n9étant pas soumises au Code
de la Commande Publique.
L'article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales répond à ce besoin en autorisant
la création de SPL dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités. La SPL dont on parle
maintenant est donc la SPL Société d9Efficacité Energétique (S2E). La S2E a pour objet, dans la
limite de la compétence de chacun de ses actionnaires, l'accompagnement de ses actionnaires dans
la mise en Suvre de leur stratégie et de leurs projets d9efficacité énergétique, sur leur propre
patrimoine ou dans le cadre d9une politique dédiée. Quelques points marquants en termes d9objets :
- la rénovation énergétique complète des bâtiments ;
- tout projet ayant vocation à produire ct valoriser toute forme d9énergic d9origine
renouvelable ;
- la réalisation de tout projet immobilier destiné à l9entretien, la maintenance ou la mise aux
normes du parc immobilier des actionnaires concourant à la transition écologique et
énergétique ;
- Pexploitation d9un équipement public visant à mettre en Suvre l'efficacité énergétique
et/ou à produire toute forme d'énergie d9origine renouvelable.
L'intérêt pour Amboise est le suivant: considérant la nécessité de mettre en Suvre un schéma
directeur immobilier énergétique et un contrat de performance énergétique afin de diminuer les
consommations énergétiques communales ; considérant le projet de réseau de chaleur urbain en
cours (étude, il apparaît pertinent d'intégrer la SPL S21: afin de bénéficier de compétences
spécifiques et d'accélérer l9évolution d9Amboise en matière énergétique.
L'intégration au capital d9une nouvelle commune se fait par augmentation de capital avec une
contribution de 1 ¬ par habitant. La ville d9Amboise, qui compte 12938 habitants au 1< janvier
2021 selon le chiffre INSEE de référence, doit donc acquérir 13 000 actions (correspondant à la
population légale arrondie au 1 000 supérieur d9un euro), soit 13 000 ¬. La Ville d9Amboise
détiendra 13000 actions d9une valeur nominale de | ¬ chacune et réalisera donc un apport au
capital de 13 000 ¬ qui s9effectuera par le biais d9une augmentation de capital de la S2F.
La SPL est administrée par un conseil d9administration, composé de six administrateurs, dont un
administrateur représentant l'assemblée spéciale des petits actionnaires détenant chacun moins de
5 % du capital social, ce qui sera notre cas. Nous rejoindrons la Ville de 8Yours, le Département,
Saint-Pierre-des-Corps, Bléré, Joué-lès-Tours actuellement actionnaires. L'assemblée spéciale
comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités actionnaires
y participant.
En conséquence, il convient de désigner :
- le représentant de la Ville d9Amboise à l'assemblée générale des actionnaires, ce
représentant unique disposant de droit de vote proportionnel au capital détenu ;
- le représentant de la Ville d9Amboise à lassemblée spéciale des petits actionnaires
mentionnée tout à l'heure, ce représentant unique disposant de droits de vote
proportionnels au capital détenu. Ce représentant siègera également en tant que censeur au
sein du Conseil d9 Administration.
I est donc proposé au Conseil Municipal :
- de se porter acquéreur de 4 * du capital, soit 13 000 actions de 1 ¬ chacune, soit 13 000 ¬
au total par le biais d9une augmentation de capital de la S2E
- d'approuver les statuts de la S2E joints à la présente délibération ;
approuver les termes du pacte d9actionnaires de la Société : - et d'autoriser Monsieur Brice RAVIER, Maire d9Amboise, à signer Pacte d9adhésion au
pacte d9actionnaires de la S2E ;
- ded
générale de la société, et de le doter de tous pouvoirs à cet effet ;
gner Monsieur Luc FAVIA, représentant de la Collectivité auprès de Passemblée
- de désigner Monsieur Luc FAVIA, représentant de la Collectivité à Passembleée spéciale des
petits actionnaires avec faculté d9accepter toute fonction dans ce cadre. Ce représentant
sera également désigné censeur au sein du Conseil d9Administration.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions sur ce projet qui occupe beaucoup Luc ? Non,
il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité
pour la prise de participation et donc pour la présence de Luc FAVIA dans cet organisme auquel
nous venons d9adhérer. Merci Luc pour le travail, parce que je sais que tu avais préparé des diapos,
c9est arrivé un peu tard.
Rapport 25-056 : Rue Marcel Nay 4 déclassement du talus Ecole élémentaire Ambroise
Paré suite à sa désaffectation
M. RAVIER : On passe au déclassement du talus de l9école élémentaire Ambroise Paré suite à sa
désaffection. Je donne la parole à Régine.
Mme FAVIA : Merci, Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l9article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu Particle L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissant la notion
de domaine public et de bien affecté à un service public à condition qu9ils soient aménagés pour
Pexécution des missions de ce service ;
Vu Particle L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques portant sur le
déclassement d9un bien à usage direct du public ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment l9article L141-3 ;
Vu l9avis de la commission cadre de vie du 10 avril 2025 ;
Considérant que dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation des écoles, les extéricurs
de l9école élémentaire Ambroise Paré feront l9objet d9une réorganisation d9ensemble, en vue de
mettre en valeur les diverses activités avec les équipements adéquats ;
Considérant la réunion de lancement de l'étude et la proposition d9étendre la cour côté nord, rue
Marcel Nay, en incluant le talus est formant actuellement un repli d'espace public ;
Considérant que cette intention permet tout d9abord de sécuriser cet espace confidentiel, puis de
retrouver une symétrie avec le talus ouest déjà dans l9emprise de l9école, mais aussi de créer un
espace supplémentaire dans une école aux espaces extérieurs contraints ;
Considérant qu9il convient de procéder au déclassement du domaine public de lassiette foncière
du talus, soit une bande de terrain de 330 m° environ ; Considérant que le déclassement concernant ce site ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte
et de circulation assurées par la voie au sens de l9article L141-3 du Code de la voirie routière et qu'il
n9est alors pas nécessaire de recourir à une enquête publique ;
Considérant la constatation de la désaffectation selon l'arrêté n° 2025-001 du 30 janvier 2025 joint
en annexe de la présente délibération ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la désaffectation préalable de la bande destinée à étendre les espaces
extérieurs dans le cadre du projet de requalification de l9école élémentaire Ambroise Paré,
aux abords de la rue Marcel Nay ;
- d'approuver le déclassement du domaine public de la ville d9Amboise d9une bande de
terrain d9une surface d'environ 330 m° ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en Suvre de la
présente délibération.
M. RAVIER: Merci. Est-ce qu9il y a des questions ou des interrogations ? Il n9y en a pas. Nous
allons donc procéder au vote. Qui vote contre? Qui s9abstient? Vote à l9unanimité, merci
beaucoup.
Rapport 25-057 : Validation d9une convention de mandat relative à l9organisation de la
procédure d'appel à initiative privée pour le déploiement de bornes de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables au SIEIL
M. RAVIER : La délibération 25-057, celle de la validation d9une convention de mandat pour le
déploiement de bornes de recharge avec le SIEIL, Syndicat de l'énergie d9Indre-et-Loire. Jean
CORNUAULT.
M. CORNUAULT : Merci, Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l9article L2121-29 indiquant que le
Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu Particle 1.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour
les véhicules électriques et hybrides rechargeables approuvé le 18 janvier 2025, je veux parler du
SDIRVE que vous connaissez tous évidemment ;
Vu le projet de convention annexée à la présente délibération ;
Vu Pavis de la commission cadre de vie du 10 avril 2025 ;
Considérant les préconisations du SDIRVE de lancer un appel à initiative privée (ATP) après son
approbation par les instances préfectorales ;
Considérant la mission exercée par le SIFIT en tant que mandataire ne donnant pas lieu à
rémunération ;
Considérant que l'occupation domaniale donnant lieu au paiement d9une redevance au profit de la
commune en fonction des espaces occupés >
20 Précisant que la commune donne mandat au SIFIL pour organiser la procédure d'appel à initiative 1 ses
privée pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables ;
Précisant que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEM. pour
information du comité syndical ;
Le Syndicat Intercommunal d9Energie d9Indre-et-Loire (SIEIL) a établi, en concertation avec les
principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de
recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, c9est toujours
le SDIRVE. Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
a pour objet de définir les priorités de l9action des autorités locales afin de parvenir à une offre de
recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le
trafic de transit. Le schéma finalisé a été soumis à l'approbation du comité syndical le 12 décembre
2023, puis transmis pour validation à la préfecture qui a prononcé un avis favorable sur ce
document le 18 janvier dernier.
Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d9un appel à
initiative privée sur le domaine public afin d'assurer une dynamique d'équipement du territoire a
moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance.
Cette procédure d9AIP, définie par Particle 1.2122-1-1 du CG3P, impose une publicité et une mise
en concurrence en matière d'occupation du domaine public en vue d9une exploitation économique.
Le SIEIL propose que cette AIP soit mutualisée à l'échelle de notre département et qu'il soit
autorisé à lancer cette procédure au nom et pour le compte de ses collectivités membres. En effet,
cette procédure complexe est importante pour le développement de l9électromobilité dans notre
département. Elle donnera lieu à l'attribution d9une convention d'occupation du domaine public
d9une durée de 17 ans à partir de la notification d'attribution de P ATP, les deux premières années
étant consacrées au déploiement des bornes et les 15 suivantes à leur exploitation et leur
maintenance. Au terme de cette procédure, une convention d'occupation du domaine public sera
signée avec chacune des collectivités identifiées par l9opérateur et intéressées par l'implantation de
bornes de recharge sur le domaine public.
Les missions confiées au SIEIL incluent :
- la rédaction des éléments nécessaires à la mise en concurrence, notamment les avis de
publicité et le dossier de consultation des candidats (règlement de consultation, projet de
convention d'occupation du domaine public, etc.) ;
- la réalisation des opérations de publicité de la procédure d'attribution ;
- la mise à disposition gratuite du dossier de consultation auprès des candidats :
- le suivi des questions/réponses posées par les candidats ;
- la réception des candidatures et des propositions ;
- l9organisation de l9ensemble des opérations d9analvse des candidatures et des propositions ;
- la rédaction des rapports d9analyse des candidatures et des propositions ;
- la sélection des candidatures et des propositions ; - le cas échéant, l9organisation des négociations avec les candidats ; ses 8
- la rédaction d9un rapport d9analyse des propositions finales avec classement des
propositions au regard des critères définis par le règlement de consultation, afin que vous
puissiez émettre un avis sur l9attribution de AIP sur votre territoire ;
- information des candidats non retenus et de l9attributaire ;
- la mise au point de la convention d9occupation du domaine public ;
- Penvoi de la convention d9occupation du domaine public pour signature par la commune ;
- la publication de l'avis d'attribution.
Cette mission exercée par le SIEIL en tant que mandataire ne donnera pas licu à rémunération.
Conformément aux articles L2125-1 et suivants du CGPPP, occupation domaniale donnera lieu
au paiement d9une redevance au profit de la Collectivité en fonction des espaces occupés dont elle
assure la gestion, tenant compte des avantages de toute nature procurés par l'occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention ci-jointe ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents
et avenants s9y afférant.
M. RAVIER : Merci. On a besoin de lieux dans lesquels nous pouvons charger les véhicules. C9est
aussi une demande des Amboisiens et de ceux qui fréquentent régulièrement la ville. On se doit de
trouver des endroits qui permettent de le faire. Ce conventionnement avec le SIEIL nous permettra
d9avoir des recettes et des endroits sur lesquels le SIEIL peut investir et mettre les choses.
M. CORNUAULT : Il faut préciser qu9actucllement, on a juste deux postes de recharge sur la ville,
les autres étant en domaine privé sur les parkings des magasins Leclerc et à côté.
M. RAVIER : I y a aussi Intermarché. Mais c9est vrai qu9en plein cSur de ville avec une demande
forte des personnes qui ont de plus en plus de voitures électriques, pour cette demande, on est très
sollicités par tous les opérateurs. On a souhaité que ce soit un opérateur public qui le fasse. Et le
SIEIL, on a habitude de travailler avec eux de façon particulièrement optimale.
Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas, donc nous allons procéder au vote. Qui vote contre ?
Qui s9abstient ? Vote à Punanimité, merci beaucoup.
AMBOISE DURABLE
ENVIRONNEMENT
Rapport 25-058 : Convention de mise à disposition de terrains 4 pâturage ovin
M. RAVIER : La délibération 25-058, celle de la convention de mise à disposition de terrains 4
pâturage ovin. Je donne la parole à Alain DESHAYES.
M. DESHAYES : Je prends la parole, Monsieur Le Maire.
Vu l'avis de la commission Amboise durable du 2 avril 2025 :
55 Considérant que la commune d9Amboise souhaite valoriser des prairies communales, situées sur
deux sites (le site du « coteau des Chateliers » et de la « boucle de P Amasse ») par du pâturage et que
ce type de gestion présente en effet de multiples avantages, dont l'amélioration de la biodiversité,
Pattrait social des animaux et une gestion extensive d9un site naturel ;
Considérant la recherche de terrain de Monsieur Tony CARREAU, éleveur ovin, pour y faire
paturer ses animaux une partie de l9année (printemps et automne principalement), de son intérèt
de bénéficier de la jouissance des prairies communales susvisées ;
Considérant la proposition de la Ville de mettre à disposition les sites suivants :
- le site du Coteau des Chateliers 4 je vous fais grace des 26 parcelles 4 pour une surface
approximative de 4000 n° ;
- le site de la Boucle de P'Amasse pour une surface approximative de 8 000 m°.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d9un an, reconductible
tacitement dans la limite de dix ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mise a disposition référencée ci-dessus.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. On va procéder au vote. Qui
vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité, merci beaucoup. Merci, Alain.
Rapport 25-059 : Renouvellement certification PEFC 4 Bois de la Moutonnerie
M. RAVIER : On redonne la parole à Jean CORNUAULT pour la délibération 25-059, celle du
renouvellement de la certification PEFC du Bois de la Moutonnerie.
M. CORNUAULT : Merci, Monsieur le Maire.
Vu le Code Général des Collectivité 8Yerritoriales, notamment l9article L2121-29 indiquant que le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu Pavis de la commission Amboise durable du 2 avril 2025 ;
Considérant que le Bois de la Moutonnerie, propriété communale, s'étend sur environ
120 hectares ;
Considérant que la gestion de ce site a été confiée par délégation à l'Office national des Forêts, qui
s'appuie sur le document de planification « Aménagement forestier 2015-2034 », qui tent compte
de la vocation d9accueil du public de la forêt et qui vise à optimiser la gestion dans le temps et dans
l'espace du peuplement forestier ;
Considérant que les principales coupes et travaux sylvicoles y sont ainsi définis et programmés ;
Considérant que la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications
Forestières) garantit une gestion durable de la forét à travers le développement de ses fonctions
économiques, environnementales et sociales ;
Considérant que l9adhésion de la Ville d9Amboise à cette certification comporte plusieurs avantages,
notamment valoriser les bois auprès d9entreprises certifiées PEFC et soutenir une gestion durable
de Pensemble de la fière bois ;
1 D Considérant que les frais d'adhésion s'élèvent à 99,30 ¬ pour cinq ans ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- daccepter le renouvellement de l'adhésion à la certification PEFC ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec cette adhésion
M. RAVIER : Merci, Jean, pour le résumé. Nous allons procéder au vote. Est-ce qu9il y a des
questions ? Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
CULTURE - ÉDUCATION
CULTURE
Rapport 25-060 : Inscription à l'inventaire réglementaire du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise d9un drapeau révolutionnaire
M. RAVIER : Je redonne la parole à Lionel CHISSON pour un sujet culture qui nous parle de ce
drapeau révolutionnaire.
M. CHISSON : Merci, Monsieur le Maire, bonjour à toutes et à tous.
Vu Pavis favorable de la Commission Culture Education du 2 avril 2025 ;
La Ville d9Amboise est propriétaire d9un drapeau révolutionnaire en soie peinte, donné par les
dames citoyennes d9Amboise en 1791. Ce drapeau a été redécouvert dans le grenier de hôtel Morin
dans les années 1970. À l'époque, pour être exposé, il a été agrafé ct plaqué entre deux feuilles de
plastique. Ce n9est pas vraiment Vidéal, mais bon. Et donc, pour cette raison, il nécessite une
restauration urgente.
Malgré son exposition dans le musée, le drapeau n9avait jamais été inscrit dans l9inventaire du
musée. Conformément au projet scientifique que l9on a présenté et voté dans cette assemblée, on
met en ordre les différents inventaires du musée de la ville d9Amboise. Dans ce cadre-là, il est
proposé linscription de ce drapeau à l'inventaire réglementaire du Musée d'Art et d'Histoire
@Amboise, ce qui a reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale de la DRAC
Centre-Val de Loire qui s9est réunie sur ce sujet le + mars 2025 à Orléans.
Il est proposé d'approuver cette inscription de ce drapeau à Vinventaire réglementaire du Musée
d'Art et d'Histoire d9Amboise. Ce sera aussi facilitant pour l'objectif d'essayer d9avoir des
subventions pour la restauration de ce drapeau, puisque c9est quand même une grosse opération.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-061 : Conventions de mise à disposition de l9église Saint-Florentin
M. RAVIER : La délibération 25-061, celle de la convention de mise à disposition de l9église Saint-
Florentin, et c9est Evelyne LATAPY qui nous en parle.
Mme LATAPY : Merci, Monsieur Le Maire. Bonjour à tous.
Considérant que la Ville d9Amboise met à disposition des locaux dans le but de soutenir la vie
associative et/ou de favoriser le développement des activités et services en direction des citoyens ; Considérant que ce soutien consistera pour la commune d9Amboise à mettre à disposition l'église
Saint-Florentin pour plusieurs événements artistiques, en partenariat avec :
- association des Artistes en Val d9Amboise ;
- [association Chanteloire ;
- M.FU (artiste photographe) ;
M. ROUX (artiste peintre) ;
- association Quinte et Sens ;
Passociation La Simplesse.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- qd approuver les conventions de mise à disposition des locaux pour les événements
mentionnés qui sont annexés à la présente délibération ;
gner les conventions et les avenants qui - et d'autoriser le Maire ou son représentant à si
pourraient s9y rapporter.
M. RAVIER: Merci. C9était très court, je te remercie beaucoup. Est-ce qu9il y a des questions ? Il
n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote pour ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-062 : Conventions d'utilisation et création d9un tarif municipal pour la location
des salles de la Tour de PHorloge
M. RAVIER : Délibération 25-062, la création d9un tarif municipal pour la location des salles de la
Tour de PHorloge. Lionel, je te donne la parole.
M. CHISSON : Merci, Monsieur le Maire. Là encore, avis favorable de la commission Éducation
du 2 avril 2025.
Considérant la volonté de la Municipalité de proposer à la location, pour des expositions, les salles
de la Tour de PHorloge.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention utilisation des salles de la Tour de l'Horloge telle qu9annexée ;
- d'approuver la création des deux tarifs suivants : un tarif de 20 ¬ pour la location sur une
journée, et un tarif de 100 ¬ pour une location sur la semaine ;
- et d9autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention s9y rapportant.
Je précise que ça fait à peu pres deux ans qu9on cherche à pouvoir redonner à ce monument
historique une vocation digne de ce monument, parce que cela servait depuis très longtemps 4 je
ne jette la pierre à personne 4 d9endroit de stockage, de travail, etc. On a déjà fait une animation
dans le cadre des jeunes Amboisiens, ambassadeurs du patrimoine dans une des salles de la tour.
Je précise, on a déjà fait des visites, mais on pourra faire des visites de l9ensemble de la tour,
notamment aux Journées Européennes du Patrimoine. Et ce sera peut-être la première fois depuis
toujours.
| Je précise, dernière chose, bien évidemment, que l9on est sur un bâtiment avec un accès qui est
difficile, et on sera sur de petites jauges 4 c9est prévu dans la convention 4 19 personnes. C9est pour
ça que lorsqu9on mettra à disposition ou que l9on louera des salles, ce sera une par une, parce qu9il
ne s9agit pas de remplir la tour. On a un seul accès par un escalier. Il y a un certain nombre de
normes. C9est limité à 19 personnes, et ça sera de la responsabilité des utilisateurs de veiller au
respect de cette jauge. C9est dans la convention, bien évidemment. Je vous remercie.
M. RAVIER: Merci, Lionel. Est-ce qu9il y a des questions ? Nous allons procéder au vote. Qui
vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-063 : Adhésion à la maison des jeux de Touraine
M. RAVIER : Céline PROUTEAU va nous parler là encore d9une adhésion, mais à la Maison des
Jeux de Touraine.
Mme PROUTEAU : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Considérant que la Médiathèque Aimé Césaire a ouvert un nouveau service de ludothèque le
25 janvier 2025 ; que ce service propose aux usagers le prêt de jeux de société et offre la possibilité
de jouer sur place, ils souhaiteraient compléter la collection de jeux à emprunter en adhérant à la
Maison des Jeux de Touraine, dont la ludothèque se situe à Tours et compte environ 2 500 jeux de
société, là où nous en avons 450. Cette adhésion permettrait d'emprunter des jeux de société en
nombre plus important. Le montant de cette adhésion et de 50 ¬ par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver ladhésion de la Médiathèque Aimé Césaire à la Maison des Jeux de Touraine ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion.
M. RAVIE
en plus d9enfants et de jeunes du territoire et pas que du territoire. Et des plus âgés aussi, également.
: Merci. La ludothèque qui fonctionne à plein, avec énormément de monde et de plus
ER
s9abstient ? Vote à Punanimité, merci beaucoup.
-ce qu'il y a d9autres questions ? Non, donc on va procéder au vote. Qui vote contre ? Qui
DÉMOCRATIE PERMANENTE
Rapport 25-064: Conventions de participation financière dans le cadre du budget
participatif 2024 aux associations : y9a pas de hasard, livre passerelle, la belle poule, SOS Martinets, ASHAJ
M. RAVIER : Une convention de participation financière dans le cadre du budget participatif, c9est
la délibération 25-064. Et c9est Isabelle GAUDRON qui nous en parle.
Mme GAUDRON : Bonsoir. La Ville d9Amboise soutient les projets associatifs et citoyens à
travers ce fameux budget participatif. Le règlement intérieur de ce budget a été adopté lors du
Conseil Municipal du 4 juillet 2024, et stipule que les projets ayant obtenu le plus de voix dans la
limite de l'enveloppe de 50 000 ¬ seront réalisés. Sept projets ont été choisis par les Amboisiennes
et Amboisiens, dont les projets des associations : Y9a pas de hasard, Livre Passerelle, la Belle Poule,
SOS Martinets et Association pour l'habitat des jeunes (ASHAJ). Ces projets ont été désignés
comme lauréats lors d9une convention de suivi de ce budget participatif qui a eu lieu le 4 février. Si
vous faites le compte, sept projets, cinq que j'ai évoqués, puisqu'il y en a deux qui sont pris en
26 charge directement par la Ville, les fontaines à eau et la barrière à déchets pour le marché. Ce qui
explique pourquoi il n9y a que cinq projets évoqués dans cette délibération.
ssociations pour rencontrer les porteurs de projets Hier soir, nous étions d9ailleurs à la Maison des :
qui nous ont présenté très précisément les actions qui seront conduites. C'était extrèmement
intéressant. La mise en Suvre des projets portés par ces associations implique l'attribution d9une
subvention de la part de la Ville qui assurera un suivi après le versement de cette subvention.
Il vous est donc proposé dans cette délibération :
- d'approuver les conventions de participation financière dans le cadre de ce budget
participatif pour les associations que j9ai déjà évoquées ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions susmentionnées.
M. RAVIER: Merci. Es Je rappelle que les deux qui ne sont pas
associatifs sont portés par des citoyens, par des Amboisiens et qui nous ont spontanément présenté
ce qu'il y a des questions ?
ces projets, et que c9est le vote des Amboisiens qui a permis la classification de ces sept projets
financés dans le cadre du budget participatif de 50 000 ¬. Peut-être, faire une légère digression sur
la saison 2.
Mme GAUDRON : Oui, j'allais le dire, la saison 2 est déjà lancée. Sil y a des projets, c9est le
moment.
M. RAVIER : On a jusqu9au 6 juin pour présenter les projets. À l'identique de ce qu9on a pu faire,
du travail qui a été fait par Lionel, Isabelle, les usagers et les services, effectivement de nouveau
amenés à voter, puis après, redésigner en Conseil.
Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui
s9abstient ? Vote à l'unanimité pour cette convention de participation financière. Merci beaucoup.
SPORTS SANTE CITOYENNETE
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
Rapport 25-065 : Demandes de subventions : ACAN Basket et USEP Ecole Jeanne d9Arc
M. RAVIER : On va parler maintenant de subventions a des sportifs, et quoi de mieux que de
donner la parole à Johnny VERCOUILLIE.
M. VERCOUILLIE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Vu l'avis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 1 avril 20
Considérant que la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les associations sportives en
apportant un soutien financier pour l9organisation et le fonctionnement des clubs au quotidien, ces
subventions concernent à la fois le basket et PUSEP de l'Ecole Jeanne d9Arc d9Amboise ;
Considérant que l'association Athlétic Club Amboise Nazelles Basket sollicite une subvention de
9 000 ¬ pour assurer le fonctionnement de la structure en 2025 ;
Considérant que lassociation de PUSEP Ecole Jeanne d9Arc d9Amboise sollicite une subvention
de fonctionnement de 250 ¬ pour adhérer à l9amicale de PUSEP et permettre à ses élèves de
participer aux événements organisés par cette amicale ; Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'attribuer à Vassociation Athletic Club Amboise Nazelles Basket une subvention de
fonctionnement de 5 000 ¬ ;
- d'attribuer à lassociation USEP Ecole Jeanne d9Arc d9Amboise une subvention de
fonctionnement de 250 ¬.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui est contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci beaucoup.
Rapport 25-066 : Demandes d9aides au projet : Union Cycliste Amboise Nazelles Négron,
Amicale USEP, ACA Plongée
M. RAVIER : Toujours Johnny VERCOUILLIE, mais sur des aides au projet.
M. VERCOUILLIE : Vu Pavis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 1% avril 2025, vous
avez vu qu9on a regroupé les demandes puisqu'elles portent à la fois sur le projet de course de
PUnion Cycliste Amboise Nazelles-Négron, les USEPIADES et puis aussi PACA Plongée ;
Considérant que lassociation Union Cycliste Amboise Nazelles-Négron organise l'édition 2025 du
Critérium d9Amboise le lundi 7 juillet, c9est une épreuve ouverte aux Elites, Open et Access de la
Fédération Française de cyclisme, et qui couvrira comme ça a été fait par le passé déjà, un circuit
de 1 850 km. Cette boucle sera parcourue 40 fois ;
Considérant que lassociation présente un budget prévisionnel de 3 446 ¬ pour l9organisation du
Critérium et qu9elle sollicite, pour sa mise en Suvre, une aide financière de 2 000 ¬ ;
Considérant que lassociation amicale USEP AMBOISE organise l'édition 2025 des USEPIADES
le lundi 12 mai, nouvelle épreuve ouverte aux écoles maternelles d9Amboise, et les jeudi 5 et
vendredi 6 juin 2025, pour les 680 élèves des écoles élémentaires d9Amboise ;
Considérant que l'association présente un budget prévisionnel de 3 187,50 ¬ pour Porganisation
des USEPIADES et qu9elle sollicite, pour sa mise en Suvre, une aide financière de 2 100 ¬;
Considérant que lassociation ACA Plongée organise l'édition 2025 du Trophée des Rois le
dimanche 30 mars 2025, épreuve finale du championnat régional de Nage en Eau Vive consistant
à effectuer une descente de la Loire, à la nage, avec ou sans support, de Mosnes à Amboise, avec
une arrivée sur le côté sud de l'Ile d'Or ;
Considérant que l'association présente un budget prévisionnel de 1953 ¬ de dépenses et qu9elle
sollicite, pour sa mise en Suvre, une aide financière de 500 ¬ ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d9attribuer à l'association Union Cycliste Amboise Nazelles une aide au projet de 2 000 ¬
pour l9organisation de la manifestation « Critérium d9Amboise » ;
- d'attribuer à l9association amicale USEP AMBOISE une aide au projet de 1 500 ¬ pour
l'organisation de la manifestation «les USEPIADES » ;
- et enfin d'attribuer à l'association ACA Plongée une aide au projet de 250¬ pour
l9organisation de la manifestation du « Trophée des Rois ». M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Je vous rappelle que le Tour de Val d9Amboise,
c9est ce dimanche, il traverse les 14 communes.
M. VERCOUILLIE : Départ de Nazelles, arrivée à Amboise avec trois passages à Amboise.
M. RAVIER : Pas de question
s9abstient ? Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre? Qui
Rapport 25-067 : Mise à disposition du plan d9eau de la Varenne Sous Chandon aux
associations Loire Aventure, ACA Plongée, la Gaule Amboisienne et Aquatique Club
Amboisien
M. RAVIER : La délibération 25-067, c9est Pascal AULAGNET qui nous en parle, c9est la mise a
disposition du plan d9eau de la Varenne Sous Chandon aux associations.
M. AULAGNET : Merci, Monsieur le Maire.
Vu lavis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 1 avril 2025 ;
Considérant que association Loire Aventure sollicite la Ville pour la mise à disposition du plan
d9eau pour y dispenser ses séances d9entrainement de kayak ;
Considérant que l'association ACA Plongée sollicite la Ville pour la mise à disposition du plan d9eau
pour y dispenser ses baptémes de plongée ainsi que ses séances d9entrainement ; 5
Considérant que association la Gaule Amboisienne sollicite la Ville pour la mise a disposition du
plan d9eau pour y dispenser ses séances d9entrainement de péche ;
Considérant que l'association Aquatique Club Amboisien sollicite la Ville également pour la mise à
disposition du plan d9eau pour y dispenser ses séances d9entraînement de natation ;
I] est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise a disposition à titre gratuit du plan d9eau de la Varenne Sous Chandon
aux associations Loire Aventure, ACA Plongée, la Gaule Amboisienne et l9Aquatique Club
Amboisien dans les conditions énoncées au sein des conventions annexées ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions annexées
correspondantes.
M. RAVIER : Merci? Est-ce qu9il y a des questions ? Non. Nous allons procéder au vote. Qui vote
contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci.
Rapport 25-068 : Mise à disposition de la piscine de l'Île d9Or à l'association Aquatique
Club Amboisien et ACA Plongée
M. RAVIER : Pascal a à nouveau la main, pour la mise à disposition de la piscine de l'Île d'Or.
M. AULAGNET : Oui, on reste dans le thème de l9eau.
Vu les projets de convention de mise à disposition annexés au présent projet de délibération,
Vu Pavis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 1< avril 2025 ;
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}| Considérant que l'association Aquatique Club Amboisien sollicite la Ville pour la mise à disposition
de la piscine de lle d'Or, le samedi 28 juin 2025 afin d9y organiser sa manifestation sportive «la
Fête de l9eau » ;
Considérant que l'association ACA Plongée sollicite la Ville pour la mise à disposition de la piscine
de lle d'Or, les dimanches matin de 10 h à 12 h, du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2025,
pour y dispenser ses baptémes de plongée ainsi que ses séances d9entrainement :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition à titre gratuit de la piscine de l9Ile d'Or aux associations
Aquatique Club Amboisien, le samedi 28 juin 2025, et ACA Plongée, les dimanches matin
de 10 h à 12 h, du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2025 ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
M. RAVIER : Merci. D9une année sur l9autre, on est toujours vraiment sur les mêmes utilisateurs.
ce qu9il y a des questions ? I] n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui
s9abstient ? Vote à l'unanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-069 : Création des tarifs de location de salle de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la Transition énergétique
M. RAVIER : Je redonne la parole à Johnny qui va nous parler de la création des tarifs de location
des salles de la Maison des associations.
M. VERCOUILLIE : Vu le tableau de création de tarifs annexé 4 la présente ;
Vu lavis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 18 avril 2025 ;
Considérant Pouverture de la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la Transition
écologique de la Ville d9Amboise en janvier 2025 ;
Considérant la délibération n° 25-018 approuvée lors du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
autorisant la mise à disposition gratuite des salles aux associations amboisiennes à but non lucratif
afin de favoriser notamment le développement de l'entraide associative sur le territoire ;
Considérant les fortes demandes des partenaires non associatifs et/ou extérieurs à la commune
d9'Amboise et l9absence de tarifs pour les salles de cette structure municipale :
Considérant les nécessités d'entretenir et de maintenir les services de cet établissement ;
I est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création des tarifs des salles de la Maison des
Associations, de la Citoyenneté et de la Transition écologique et de ses services selon le tableau
annexé.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? On met en place un nouvel équipement à égale
arification pour que les gens puissent le louer, et avec un règlement d'utilisation.
M. VERCOUILLIE : Sachant qu9on a actuellement beaucoup de demandes, il est impératif de
pouvoir proposer de mettre en place des tarifs, à la fois pour 4 bien sur, comme ça a été dit 4 une
grosse demande amboisienne, donc pour les associations, c9est gratuit mais on a aussi des demandes
extérieures. M. RAVIER : Nous avons des demandes de formation pour lesquelles il faut des tarifs. Merci. Est-
ce qu'il y a d9autres questions ? Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Vote à l9unanimité, merci beaucoup.
Rapport 25-070 : Adhésion au réseau national des Maisons des Associations
M. RAVIER : La délibération 25-070, l'adhésion au réseau national des Maisons des Associations,
Marie-France HUREAU a la parole.
Mme HUREAU : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Considérant que la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner le tissu associatif local et de
favoriser la vie associative, de renforcer les liens sociaux et de promouvoir l'engagement citoyen,
contribuant ainsi au dynamisme et à la cohésion sociale du territoire ;
Considérant que le réseau national des Maisons des associations réunit des structures engagées dans
accompagnement de la vie associative locale, considérée comme un pilier fondamental de la
citoyenneté ;
Considérant l9intérèt du réseau national des Maisons des associations en matière d9informations
partagé, de transfert de savoir-faire, de formation, de diffusion d9outils pédagogiques, d'innovation,
de bonnes pratiques et de réflexion partagée ;
Considérant les tarifs d'adhésion 2025 du réseau national des Maisons des associations, votés en
Assemblée générale le 1% avril 2021, s9élevant à 450 ¬ pour les collectivités, dont la population est
entre 10 001 à 20 000 habitants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion au réseau national des Maisons des associations ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d9adhésion et la charte
annex
M. RAVIER : Merci, Marie-France HUREAU. Est-ce qu9il v a des questions ? I n9y en a pas. Nous
allons procéder au vote. Qui vote pour ? Merci beaucoup, vote à l'unanimité.
Rapport 25-071 : Mise à disposition de la Maison des Associations à Id9 37
M. RAVIER: La délibération 25-071, celle de la mise a disposition de la Maison des Associations
à Id9 37, et c9est Karine ROUMAN qui nous en parle.
Mme ROUMANEIX : Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente ; pro) P P
Vu l'avis de la commission Sport Santé Citoyenneté du 18 avril 2025 ;
Considérant l'intérêt général de mettre gratuitement les locaux communaux à disposition des
associations à but non lucratif afin de soutenir le tissu associatif local et de favoriser la vie
associative, renforcer les liens sociaux et promouvoir l'engagement citoyen, contribuant ainsi au
dynamisme et à la cohésion sociale de la ville d9Amboise ;
Considérant que l'association Id9 37, structure porteuse du Dispositif Local d9Accompagnement de
l'économie sociale et solidaire en Indre-et-Loire, sollicite la Ville d9Amboise pour la mise à
disposition d9une salle dans la Maison des Associations, de la Citoyenneté et de la transition
|: écologique, le mardi 6 mai de 9 h à 12h30 pour y dispenser une formation d'accompagnement
visant à soutenir les projets d'économie sociale et solidaire menés par le tissu associatif local ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition à titre gratuit d9une salle de la Maison des Associations,
de la Citoyenneté et de la Transition écologique située Mail Saint Thomas à Amboise, à
l'association Id9 37 dans le cadre du Dispositif Local d9Accompagnement de l'économie
sociale et solidaire, le mardi 6 mai 2025 ;
- et dautoriser le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
M. RAVIER : Merci, Karine ROUMANEIN. Des questions ? Non. Nous allons procéder au vote.
Qui vote pour ? Merci. Vote à Punanimité. Merci pour tout.
Rapport 25-072 : Mise à disposition de Pensemble sportif Claude Ménard à Porganisme France Travail
M. RAVIER: Pour la dernière, Vincent RALLE va nous présenter la délibération 25-072 sur la
mise à disposition de l9ensemble sportif Claude Ménard à l'organisme France Travail.
M. RALL Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente ;
Vu lavis de la commission Dynamisme économique du 8 avril 2025 ;
Considérant l'intérêt général qui guide la mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux
au profit des associations à but non lucratif ou des organismes Suvrant pour le renforcement des
liens sociaux et la promotion de l'engagement citoyen, contribuant ainsi au dynamisme et à la
cohésion sociale de la ville d9 Amboise ;
Considérant les missions de service public de France Travail qui a sollicité la Ville d9Amboise pour
la mise a disposition de l9ensemble sportif Claude Ménard le mardi 1° juillet 2025, de 8 ha 18 h, en
vue de l9organisation de la journée « Stade vers l'Emploi», combinant une initiation au badminton
le matin et des rencontres professionnelles de type job dating l9après-midi :
Considérant que Porganisme France 8Travail s9inscrit dans le cadre de la feuille de route
opérationnelle du contrat de ville, spécifiquement dans son volet consacré à l'emploi et a la
formation ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition a titre gratuit de l9ensemble sportif Claude Ménard, à
Porganisme France Travail dans le cadre de Porganisation de la journée «Stade vers
PEmploi», le mardi 1< juillet 2025 ;
- et dautoriser le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
M. RAVIER : Merci. Des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ?
Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
Ce Conseil Municipal est maintenant terminé. Je vous remercie toutes et tous d9être là aujourd9hui.
Je donne la date du prochain Conseil Municipal, ce sera le jeudi 3 juillet dans cette même salle. Je
vous souhaite une excellente soirée et vous dis à très bientôt. POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance,
Chantal ALEXANDRE
Co
Brice RAV
Maire d'A
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