Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val d'Amboise - 0007 Comp
Arrêté - 25 AP 0007
Arrêté - 25 AT 0007
Arrêté - 25 AV 0007
Compte-Rendu - 0003 Compte rendu CM 24 04 25
Compte-Rendu - 0006 Compte rendu CM 02 10 25
Compte-Rendu - 0004 Compte rendu CM 23 05 25
Déliberation - Liste deliberation CM AMBOISE 24 04 25
Arrêté - 23 AV 0007
Arrêté - 24 AV 0007
Compte-Rendu - 0007 Compte rendu CM 04 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0007 Compte rendu CM 04 12 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D9AMBOISE
AMBOISE Séance ordinaire du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cing, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune C9Amboise, diiment convoqué
par le Maire s'est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise,
sous la présidence de Monsieur Brice RAVIER, Maire d'Amboise.
Étaient présents : M. Brice RAVIER, Mme Myriam SANTACANA, M. Alain DESHAYES, Mme
Sandra GUICHARD, M. Lionel CHISSON, Mme Chantal ALEXANDRE, M. Jean
CORNUAULT, Mme Evelyne LAUNAY, M. Johnny VERCOUILLIE, Mme Karine
ROUMANEIX, M. Sylvain GREVEDON, M. Luc FAVIA, Mme Evelyne LATAPY, Mme Régine
FAVIA, Mme Sylvie GERARD, M. Vincent RALLE, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Corinne
SIMONEAU, Mme Marie-France MORCHOISNE, M. Ahmet BOZDAG, Mme Céline
PROUTEAU, M. a AULAGNET, M. Thomas SORET, Mme Josette GUERLAIS, Mme
Jacqueline MOUSSET, M. Thierry BOUTARD, Mme Régine MALASSIGNE, M. Jean-Louis
VOLANT.
Étaient excusés : M. Claude VERNE donne pouvoir a Mme Myriam SANTACANA, Mme
Nolwenn Vi! ATLL ANT donne earalre a M. Pascal AU en M. Yves AGUITON donne
GUIC HARD, M. Mare L EONARD donne pouvoir à aM. Thierry BOUTARD.
Secrétaire de Séance : Mme Chantal ALEXANDRE.
RK
ORDRE DU JOUR
25-130 : Adoption du procés-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 octobre 2025
25-131 : Mise à jour de la composition des commissions municipales
25-132 : Modification des statuts du SIEIL - adhésion de la Communauté de communes Autour
de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
if 25-133 : Acquisition d'une partie de la parcelle A 3089 pour l'aménagement du carrefour de la
Sucrerie
25-134: Dénominations de voies (espace Fernand Martin-Dumagny/ allée Louise-Honorine t
Crozat du Chatel /allée Maurice Malapel)
25-135 : Décision Modificative n°3 de 2025
25-136 : Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la Ville
25-137 : Avance sur subvention versée au CCAS
25-138 : Modification du règlement du temps de travail
25-139 : Modification du tableau des effectifs 25-140 : Avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes
de plein droit du personnel enfance-jeunesse avec la Communauté de Communes du Val
d9Amboise
25-141 : Mise à disposition d9un agent communal à hauteur de 100% auprès du CCAS dans le cadre
de la réussite éducative
25-142 : Rémunération des agents recenseurs
25-143 : Coût horaire du personnel municipal dans le cadre d'intervention pour le compte de tiers
25-144 : Convention 2025 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages 4 Fondation
30 millions d9amis
25-145 : Convention de mise à disposition d9un terrain à usage de jardin potager 4 Avenue Léonard
de Vinci 4 M. Thierry LEMIALE
25-146 : Convention de mise à disposition de terrains à usage de jardins potagers 4 Sites Malvau et Varennes 4 Association des Jardins Ouvriers
25-147 : Convention de mise à disposition d9un terrain 4 Avenue des Martyrs de la Résistance -
EHPAD du Grand Mail
25-148 : Convention de mise à disposition du domaine public 4 Impasse Rabelais 4 Mme RITEAU
25-149 : Bois de la Moutonnerie 4 Etat d9assiette 2026
25-150 : Bois de la Moutonnerie 4 Distraction du régime forestier d9une parcelle défrichée dans le
cadre de l9aménagement du bois
25-151 : Autorisation d'ouverture dominicale des commerces (2026)
25-152 : Subvention au bénéfice de l9association de jumelage Amboise-Vinci
25-153 : Demande d9aide au projet 4 Avenir Amboise Athlétisme
25-154: Convention de mise à disposition de l9église Saint-Florentin à l9ensemble Lumen Laulu
pour un concert
25-155 : Convention de mise à disposition de l9église Saint-Florentin à l'association « Artistes en Val d9Amboise » pour trois expositions
25-156: Convention de mise à disposition de la salle Molière à l'association Chanteloire pour
l9organisation d9un pot à la suite d9un concert
25-157 : Création de tarifs de la boutique du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise
25-158 : Approbation du procès-verbal de récolement du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise
5-159 : Convention de pret de vitrines et d9objets liés au patrimoine industriel pour une exposition
organisée par l'association La Belle Poule
25-160 : Participation de la Ville d9Amboise au Portail national des archives
25-161 : Adhésion à l'association Bruissements d9Flles
N I
25-162 : Convention de dépôt au Chateau royal d9Amboise d9une Suvre appartenant à la collection
du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise
25-163 : Convention de mise à disposition de la salle Molière pour la compagnie de gendarmerie
départementale d'Amboise
25-164 : Convention de mise à disposition de la salle de la salle Descartes pour l9association Cercle
d9ambacques
25-165 : Délibération relative à la Convention Territoriale Globale 25-166 : Adhésion au « Réseau National des Budgets participatifs » M. RAVIER salue l'assemblée et remercie toutes les personnes présentes pour le dernier Conseil
municipal de l'année.
Le Maire procède ensuite à l'énoncé des pouvoirs pour les absents comme suit :
- M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA ;
- M. Nolwenn VAILLANT donne pouvoir à M. Pascal AULAGNET ;
- M. Yves AGUTTON donne pouvoir à M. RAVIER :
- M: Benjamin PATERNOTTE donne pouvoir à Mme GUICHARD ;
- M. Mare LEONARD donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD.
Election d9un secrétaire de séance
Il indique qu9il faut procéder à l'élection d9un secrétaire ou d9une secrétaire de séance et propose
Madame ALEXANDRE qui accepte.
25-130 : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 octobre 2025 M. RAVIER annonce la délibération 130 relative a de adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 2 octobre dernier avant les décisions.
I] demande à l9assemblée si elle la lu et demande s9il quelqu'un à une observation à faire. ? Il
demande ensuite qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci.
S9ensuit le compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le
2 du Code Général des Collectivités Tl'erritoriales.
s'ils ont pris en considération les différentes décisions prises
Maire sur la base de l9article L.212
M. RAVIER demande aux conseiller
durant le temps des deux conseils. Pas de remarques.
RESSOURCES
Administration générale, juridique et foncier
25-131 : Mise à jour de la composition des commissions municipales Il est ensuite procédé à l'examen de la délibération n° 25-131 relative à la mise à jour de la composition des commissions municipales.
Cette délibération vise à prendre en compte l9évolution de la composition des commissions,
notamment à la suite du départ de Bernard PEGEOT et de son remplacement par Jean-Louis
VOLANT. Des ajustements sont ainsi apportés aux commissions Culture-Education et Amboise Durable.
Il est également signalé la présence de corrections matérielles, en particulier une erreur
d'orthographe concernant Myriam SANTACANA, auquel il manquait la lettre « A», ainsi qu9une
Par correction sur le terme « minorité », précédemment incorrectement orthographié au pluri
ailleurs, il est précisé que Marie-France HUREAU porte désormais le nom de Marie-France
MORCHOISNE, ce qui entraîne également des modifications dans la composition des
commissions concernées.
sntiellement techniques, ont été intégrés dans les documents présentés a Ces changements, ess
l'écran. Aucune question n'étant formulée, il est procédé au vote. La délibération est adoptée a
l'unanimité, sans vote contre ni abstention. ( E D 25-132 : Modification des statuts du SIEIL 4 adhésion de la Communauté de communes
Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
M. RAVIER annonce la délibération 25-132, celle de la modification des statuts du SIEIL avec
l'adhésion de la Communauté de communes autour de Chenonceaux, Bléré Val de Cher. Il donne
la parole à Alain DESHAYES.
M. DESHAYES fait lecture du projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Particle L5211-18 qui prévoit qu9en qui p 1
qualité de membre adhérent au SIEIL, la Ville se doit de délibérer sur l'adhésion d9un nouveau
membre, et ce, dans un délai de 3 mois ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Autour de
Chenonceaux - Bléré Val de Cher du 23 avril 2025 approuvant l'adhésion à la compétence Éclairage
public du SIFIL ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIETL du 7 octobre 2025 validant l'adhésion ;
Vu Pavis favorable de la commi sion Ressources du 18 novembre 2025 ;
Considérant la demande d'adhésion à la compétence Éclairage public pour la Communauté de
communes Autour de Chenonceaux - Bléré-Val de Cher ;
Il est proposé au Conseil municipal d9adopter la modification des statuts du SIEIL approuvée par
le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.
M. RAVIER demande s9il y a des questions sur la délibération qui a été déjà validée par le SIEIL ?
Il n9y ena pas. Nous allons procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité.
Merci.
25-133 : Acquisition d9une partie de la parcelle A 3089 pour l'aménagement du carrefour de la Sucrerie
M. RAVIER donne la parole à M. CORNUAULT pour la délibération 25-133, celle de l'acquisition
d9une partie de la parcelle À 3089 pour l'aménagement du carrefour de la Sucreric.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l9article 12121-29 indiquant que le
Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu les opérations de délimitation du domaine public et de division de la parcelle À 3089 réalisées
par un géomètre-expert en date du 13 novembre 2025 ;
Vu la saisine du Pôle d'évaluation domaniale de la DDFIP d9Indre-et-Loire en date du 13 octobre
2025 et en l'absence de réponse dans le délai réglementaire d9un mois ;
Vu Pavis de la commission ressources du 18 novembre 2025 ; Considérant la parcelle cadastrée A 3089, située 95, avenue de la Grille Dorée à Amboise,
appartenant à Madame Nicole GOURON et ses enfants : Monsieur Laurent GOURON, Madame
Magali CRUCHET et Madame Annie LAGARDE.
Considérant Paménagement et la sécurisation du carrefour de la Sucrerie à Amboise
avenue de la Grille Dorée, route de Saint-Martin le Beau et avenue de Chanteloup) qui nécessitent
d'élargir les emprises du domaine public par acquisition d9une portion de la parcelle A 3089 pour
environ 402 m°.
Considérant qu9au terme des négociations entre les propriétaires et la Ville, il est proposé de
conclure cet achat pour la somme de 40 000 ¬.
Considérant l9accord des propriétaires de la parcelle concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D/9approuver l'acquisition d9une partie de la parcelle A 3089, située 95, avenue de la Grille
Dorée 37 400 Amboise pour une superficie totale de 402 m° au prix de 40 000 ¬ HT et hors droits auprès des propriétaires riverains, à Madame Nicole GOURON, Monsieur Laurent
GOURON, Madame Magali CRUCHET et Madame Annie LAGARDE :
- D'autoriser le Maire a avoir recours à un notaire pour la réalisation de cet acte ;
- De préciser que les frais d'acte seront à la charge de la Commune ;
- D'autoriser le Maire à signer l9acte ainsi que les documents y afférents ;
- D'intégrer la portion de la parcelle cadastrée A 3089 pour une superficie totale de 402 m°
dans le domaine public :
- Et d9autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous les documents devant intervenir
à cet effet.
I est présenté le périmètre foncier, identifié en rose, que la collectivité se propose d9acquérir afin
de permettre la réalisation de l'aménagement du carrefour de la Sucrerie. L9état actuel des voiries
est rappelé, figurant en rouge sur le schéma, et caractérisé par des dysfonctionnements et une
dangerosité constatée de longue date. Le projet prévoit la création de nouvelles voies, représentées
en bleu clair, destinées à rendre le carrefour plus régulier et plus sécurisé.
Monsieur BOUTARD souligne que le constat de la dangerosité du carrefour est partagé par tous.
Il exprime toutefois des réserves quant au choix d9un simple croisement, rappelant qu9une
proposition de création d9un rond-point avait été formulée par le passé et acceptée par le
Département. Cette solution était envisagée comme un moyen de réduire la vitesse des véhicules
en provenance de Saint-Martin-le-Beau, jugée excessive, et d'améliorer la sécurité globale du site.
Il est également indiqué qu9un rond-point aurait pu contribuer à sécuriser la circulation des cyclistes,
dans la continuité du projet de voie cyclable menant vers la cité scolaire, notamment dans un
contexte où Pavenue de Chanteloup a déjà fait l9objet d9une réduction de voirie.
M. RAVIER lui répond que le projet présenté résulte d9un travail partenarial mené avec le
Département, et plus particulièrement avec le Vice-président en charge des questions de voirie. Le
dispositif retenu repose notamment sur la mise en place d9un stop, complété par un aménagement
routier sur la route de Saint-Martin-le-Beau visant à réduire significativement la vit
véhicules. Les échanges menés avec le Département ont également porté sur la continuité de la
e des
voie cyclable, et il est précisé que la solution des stops a été jugée plus pertinente qu9un rond-point
dans ce contexte. Par ailleurs, des concertations ont été menées avec les habitants du quartier afin
d'aboutir à un aménagement plus adapté et plus rapide à mettre en Suvre.
Il rappelle que ce projet est ancien, évoqué depuis plus de trente ans, et que l'aménagement retenu
répond à une attente forte des riverains des deux côtés du carrefour. La dangerosité du site ayant
été clairement identifiée, la réalisation de cet aménagement s'inscrit dans les engagements pris en
début d'année.
Aucune autre question n9étant soulevée, il est procédé au vote. Le projet est adopté à l'unanimité,
sans vote contre ni abstention.
25-134: Dénominations de voies (espace Fernand Martin-Dumagny/allée Louise- Honorine Crozat du Châtel/allée Maurice Malapel)
M. RAVIER donne de nouveau la parole a Jean CORNUAULT, cette fois-ci pour la
134, celle de la dénomination de voies : de l9espace Fernand Martin-Dumagny, de délibération
Vallée Louise-Honorine Crozat du Châtel et l'allée Maurice Malapel.
Considérant que dans le cadre de la dénomination, il est de la prérogative du Conseil municipal de
choisir, par délibération, le nom des lieux à donner au sein de la Ville d9'Amboise. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies et lieux, notamment pour
faciliter le repérage pour les services de secours 4 SAMU, pompiers, gendarmes 4 qui ont du mal à
localiser les adresses en cas de besoin, le travail des préposés de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux, et la localisation sur les GPS.
Considérant la proposition de nommer la place située au pied de la tour Heurtault « Espace Fernand
Martin-Dumagny » du nom de cet ancien carrossier amboisien, devenu sculpteur sur matériaux de
récupération. Fernand MARTIN-DUMAGNY est une figure culturelle incontournable d9Amboise
is plusieu décennies. Et cet espace est à proximité du garage dans lequel il a exercé comme
ier puis comme artiste.
Considérant la proposition de nommer la nouvelle voie du lotissement Le Grand Malpogne « Allée
Louise -Honorine Crozat du Châtel», duchesse de Choiseul, épistolière française née le 28 mars à Paris où elle est morte le 3 décembre 1801. Elle épouse Etienne-François DE CHOISEUL
en 1750. Dès l'achat de Chanteloup, en 1761, elle y journa fréquemment, contribuant à
Vembellissement du domaine. Elle a consacré une grande partie de sa vie à éteindre les dettes de
son défunt mari et mourut dans un total dénuement.
Considérant la proposition de nommer la nouvelle voie située au sein du projet de construction
d9une maison d9accueil temporaire pour personnes âgées et de logements « Allée Maurice Malapel »,
né le 6 janvier 1932 et mort à Amboise le 27 janvier 2024. Maurice MALAPEL était Chevalier de
la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du mérite et également président de la section
des anciens combattants et prisonniers de guerre d9Amboise de 1993 à 2009. Très investi dans le
domaine patriotique, il était passionné de photographie, art qu9il a pratiqué jusqu9à sa disparition.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter les dénominations suivantes :
- «Espace Fernand Martin-Dumagny » pour la place située au pied de la tour Heurtault et
jouxtant une portion de la rue Victor Hugo conformément au plan en annexe | ;
- «Allée Louise-Honorine Crozat du Châtel» la nouvelle voie du lotissement Le Grand
Malpogne situé entre le n° 1 et le n° 29 de la rue de Chanteloup ;
- «Allée Maurice Malapel», l'allée située au sein du projet de construction d9une maison
d'accueil temporaire pour personnes âgées et de logements entre le n° 20 et le n° 24 de la
rue du cardinal Georges d9Amboise ;
- De charger le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;
- D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces néce
délibération.
saires à ley ution de la présente
M. RAVIER demande s9il y a des questions et donne la parole à M. BOUTARD.
M. BOUTARD formule une remarque, sans poser de question, concernant la dénomination
retenue pour la voie portant le nom de Louise-Honorine Crozat du Chatel, entourée par les rues
Fernand Martin-Dumagny et Maurice Malapel. Il estime que ce choix ne valorise pas suffisamment
la place des femmes dans l9espace public et qu9il aurait été possible de retenir des noms féminins
plus contemporains, issus de personnalités illustres du département ou de la ville. Il souligne par
ailleurs que la longueur et la complexité de cette dénomination pourraient poser des difficultés
pratiques, notamment dans les formulaires administratifs, et considère qu9un nom plus récent et
davantage ancré dans une approche républicaine aurait pu être envisagé, tout en reconnaissant
l'intérêt de rendre hommage à des figures locales ayant contribué à la vie de la commune.
M. RAVIER répond que le choix de cette dénomination se justifie par la proximité de la pagode
de Chanteloup et par l9action menée par Louise-Honorine Crozat du Châtel en lien avec ce site,
notamment par l9apurement de l9ensemble de ses dettes au cours de sa vie. Il est précisé que cette
contribution justifie l'attribution de son nom à une voie. Il est également indiqué que les remarques formulées seront prises en compte pour de futures dénominations de rues, plusieurs projets devant
être prochainement proposés, sans difficulté particulière.
Mme MOUSSET attire ensuite l'attention sur les contraintes techniques liées à utilisation de ce
nom dans les outils informatiques et sur les sites internet, en raison de sa longueur, et exprime des
réserves quant à sa compatibilité avec ces systèmes. I] lui est répondu qu9une forme abrégée de la
dénomination pourrait être envisagée le cas échéant.
Aucune autre intervention n'étant formulée, il est procédé au vote. La délibération est adoptée à
Punanimité, sans vote contre ni abstention.
FINANCES
25-135 : Décision modificative n° 3 du BP 2025
M. RAVIER indique ensuite la délibération 25-135 sur la décision modificative n° 3. Et il donne la
parole a Mme ALEXANDRE.
Mme ALEXANDRE rappelle que la ville a eu un budget primitif suivi de deux décisions
modificatives, | et 2, qui nous ont donné un montant pour les dépenses et les recettes de
fonctionnement a 23147597,81¬, et pour les dépenses et les recettes d9investissement :
11 668 589,46 ¬.
Il est proposé une décision modificative n° 3. Concernant le fonctionnement, elle s'élève à
27961 ¬.
- pour les dépenses, nous avons :
> -2660 ¬ en fourniture de petit équipement ;
o +2500 ¬ en contrats de prestation pour les horodateurs ;
+45 000 ¬ de fra
o -16879 ¬ pour le FPIC, Fonds de péréquation intercommunal ;
is de télécommunication pour la fibre optique :
- _eten recettes : +27 961 ¬ de recettes du camping municipal.
Concernant linvestissement, la somme s'élève à 61 760 ¬.
- pour les dépenses, on a :
o +51 000 ¬ pour de la cybersécurité qui est pris sur le matériel informatique pour la
même somme ;
o =+40 000 ¬ pour l'acquisition du terrain dont on vient de parler pour le carrefour de
la Sucrerie ;
o -35 900 ¬, ce sont des crédits non consommés pour financer en partie des travaux
sur les coteaux ;
o +55 000 ¬ pour des travaux sur les coteaux ;
o et +2 660 ¬ pour installation de cordes pour le ring de box ;
- concernant les recettes : +151 100 ¬ de subventions, à savoir pour le plan de mise en
circulation, pour la rénovation de la piscine Vallerey et gymnase T'ulasne, pour la rénovation
du mémorial des Aurès, pour la restauration du drapeau révolutionnaire, et donc de
diminuer l'emprunt d'équilibre de 89 340 ¬.
Les détails de ces modifications sont dans le tableau en annexe.
Compte tenu de ces modifications, le budget représente maintenant en dépenses et en recettes de
fonctionnement : 23 175 558,81 ¬ ; et en dépenses et en recettes d'investissement : 11 730 349,46 ¬.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 3 telle que détaillée sur
la liste que vous avez qui est jointe à cette délibération.
Six votes contre et aucune abstention, la délibération est approuvée à la majorité. 25-136 : Dépenses d9investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la Ville M. GREVEDON présente a délibération 25-136, celle des dépenses d'investissement avant le vote
du Budget primitif de la Ville pour l9année 2026. Il rappelle que l9article L1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement de certaines
dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des dépenses réelles
inv! tissement, hors remboursement de la dette, des restes a réaliser, reports et dépenses
imprévues du budget précédent.
Suite a lavis de la commission Ressources du 18 novembre 2025 ;
Et considérant que le vote du Budget primitif interviendra en février 2026 ;
Il est proposé l'ouverture anticipée des crédits dans la limite de 25 % tel que prévu à Particle précité.
Pour la Ville d9Amboise, le montant maximum représente 25% de 7574771,66 ¬, soit
1 893 692,92 ¬, hors décision modificative présentée précédemment. Les opérations ci-dessous
seront inscrites au Budget primitif 2026 :
- Péglise Saint-Florentin pour 15 000 ¬ ;
- la Maison France Services pour 26 000 ¬ ;
- Pacquisition de la parcelle pour le carrefour de la Sucrerie pour 40 000 ¬ ;
- le programme voirie 2026 pour 150 000 ¬ ;
- les licences Office 365 pour 30 000 ¬ ;
- le matériel informatique des services municipaux pour 2 000 ¬:
- et l9aide à l'achat de vélos à assistance électrique pour 2 000 ¬.
Ce qui fait un total de 265 000 ¬, donc inférieur au montant plafond de 25 %.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater ces dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2026.
M. RAVIER le remercie.
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Six abstentions et 27 votes pour. Merci beaucoup.
st-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au
25-137 : Avance sur subvention versée au CCAS
M. RAVIER annonce la délibération suivante 25-137, celle de Pavance sur subvention versée au
CCAS de la Ville d9 Amboise. Et donne la parole à Sylvie GERARD.
Vu la commission Ressources du 18 novembre 2025 ;
Considérant que pour des questions de trésorerie en début d9ex
Ville d9Amboise a b
Dans le cadre des c
ice budgétaire, le CCAS de la
soin d9un versement anticipé, avant même le vote du budget de la Ville.
8dits qui seront ouverts au Budget primitif 2026, il est proposé d9allouer une
avance de subvention de 180 000 ¬ au CCAS de la Ville d'Amboise, représentant 50 % de la
subvention attribuée au budget 2025.
Ces dépenses seront inscrites au Budget primitif 2026, à Particle 657-363 fonction 420 pour le
CCAS de la ville d9Amboise.
Il est proposé au Conseil municipal d9allouer une avance de subvention de 180 000 ¬ au CCAS de
la ville ? Amboise représentant 50 % de la subvention attribuée au budget 2025.
M. RAVIER : Merci. Es
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci.
-ce qu9il y a des questions ? I n9y en a pas. Nous allons procéder au vote. RESSOURCES HUMAINES
25-138 : Modification du règlement du temps de travail
M. RAVIER donne la parole à Evelyne LAUNAY pour les ressources humaines et la
délibération 25-138, celle de la modification du règlement du temps de travail.
Mme LAUNAY tient en préambule à préciser que ces modifications ou ces apports ont été
travaillés avec les représentants syndicaux en amont des différentes commissions.
on des RTT en heures Dans ce règlement du temps de travail, nous avons acté pour la suppre
afin d9harmoniser l9organisation des services de la mairie et du CCAS. C'est-à-dire que ces RIT en
heures étaient un petit peu compliquées à gérer tant en termes d'organisation dans les services ct
également avec le nouvel outil qui est maintenant au service RH pour permettre de gérer tous les
temps de travail.
Le point suivant concerne le télétravail, il est autorisé actuellement sous certaines conditions. Et il
faut savoir que pour le moment, il y a peu d9agents qui en font la demande. Le télétravail est autor
une journée maximum par semaine. L9agent doit avoir au moins six mois d'ancienneté ; doit faire
une demande écrite annuelle adressée à son N+1. Et il y a des jours qui ne sont pas autorisés par
la Collectivité : c9est le lundi et le vendredi. Et pour les agents qui ont des enfants à charge de moins
de 16 ans, le télétravail ne sera pas autorisé les mercredis ainsi que pendant les périodes de vacances
scolaires.
Un autre point très important concerne les jours de pénibilité. Ce dossier a été travaillé également
avec les instances, les syndicats et un certain nombre d9élus. Il est donc accordé deux jours de
pénibilité pour les agents dont les missions sont éligibles. Donc, il y a dans le document joint à
cette délibération les conditions. Et par dérogation, au vu des missions exercées, quatre jours sont
attribués pour les ATSEM et trois jours pour les agents des écoles.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D9amender le règlement du temps de travail selon les modifications proposées ;
- Et d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions? Il donne la parole à Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD propose d9apporter une précision à la délibération relative à la suppression des
RIT exprimés en heures, en y ajoutant explicitement le principe du passage des RT'T en demi-
r entendre une journées ou en journées. Il estime que, en l'état, la rédaction actuelle peut lai
suppression pure et simple des RIT, alors que l'objectif réel de la délibération est leur conversion
en unités plus lisibles et fonctionnelles.
Mme LAUNAY confirme que cette observation est fondée et qu9elle avait d9ailleurs été signalée
par les représentants syndicaux lors des travaux du Comité Social. Il est indiqué que la modification
demandée peut être intégrée à la délibération afin de clarifier son contenu.
M. BOUTARD insiste pour demander que cette modification apparaisse. M. RAVIER confirme
cette modification.
M. BOUTARD indique la finalité de la délibération qui consiste bien à remplacer des RTT
exprimés en heures par des RTT pris en demi-journées ou en journées complètes, solution jugée
plus logique et plus simple à mettre en Suvre, tant pour les agents que pour l9organisation des
services. la prise de RTT en fractions horaires est selon lui effectivement complexe et difficilement
gérable.
D E N
D U Sous réserve de l'intégration de cette modification rédactionnelle précisant la prise des RTT en
demi-journée ou en journée, il est procédé au vote. La délibération, ainsi amendée, est adoptée à
l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
25-139 : Modification du tableau des effectifs
Délibération 25-139 relative à la mise à jour du tableau des effectifs.
Mme LAUNAY rappelle que ce point est voté à chaque séance. C9est un petit rituel. Cette fois-ci,
il convient de supprimer des postes sur emploi permanent : done un poste d9adjoint technique
principal de 1% classe, afin de se conformer à la règle budgétaire prévoyant que les postes inscrits
au tableau des effectifs doivent être prévus au sein du budget de fonctionnement. Et la suppression
d9un poste d'assistant de conservation principal de 1% classe, consécutive au départ à la retraite de
l'ancienne responsable de la médiathèque et au recrutement d9un nouveau responsable sur le grade
de bibliothécaire.
Des modifications de postes sur emploi permanent :
- la transformation d9un poste de rédacteur principal de 2% classe en un poste d9attaché
territorial, à la suite du renouvellement de contrat accompagné d9un changement de cadre
d'emploi
- la transformation d9un poste de rédacteur principal de 1% classe en un poste d9attaché
territorial, à la suite du renouvellement de contrat accompagné d9un changement de cadre
d'emplois ;
- la transformation d9un poste de rédacteur principal de 2< classe en un poste d9attaché
territorial, à la suite de l'acceptation d9un dossier au titre de la promotion interne ;
- la transformation d9un poste d'agent de maîtrise principal en un poste de technicien
territorial, à la suite de l'acceptation d9un dossier au titre de la promotion interne ;
Par ailleurs, il convient de créer des postes sur emploi non permanent à temps non complet et non
titulaire :
- Trois postes d'agents recenseurs non titulaires dans le cadre de la campagne de
recensement 2026 ;
- Un poste d9accueil périscolaire. L'activité accueil périscolaire est réglementée, il faut un
animateur pour 14 enfants en élémentaire. Il s9avère que la fréquentation du périscolaire et
de l9activité études surveillées pour l9année scolaire 2025-2026 nécessite de redéployer nos
effectifs et de prévoir un contractuel supplémentaire pour une heure de surveillance par
jour d'école, soit quatre heures par semaine d9école jusqu9à la fin de l'année scolaire.
Et le tableau des effectifs est mis à jour avec ces modifications.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De valider la mise à jour du tableau des effectifs ;
- Et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de fonctionnement.
Après la présentation, M. RAVIER remercie Mme LAUNAY et demande s9il y a des questions.
M. BOUTARD sollicite alors un retour sur la partie précédente du tableau présenté, indiquant que
certains éléments figurant à l9écran ne correspondent pas exactement au contenu de la délibération
transmise, notamment en ce qui concerne la suppr ion de postes sur emploi permanent et la suppression d9un poste d9adjoint technique. Il précise que la partie suivante du tableau ne lui
apparaît pas dans la délibération et qu9elle n9est pas formulée de manière identique.
M. RAVIER lui répond que la présentation pouvait preter à confusion.
Monsieur BOUTARD indique pour sa part qu9il souhaiterait disposer d9un état des lieux plus clair
des personnels entrants et sortants, compte tenu des nombreuses évolutions récentes des effectifs.
10 Il est précisé par Mme LAUNAY qu9un effort sera fait afin de fournir, à compter du mois de
janvier, des données plus précises et plus concrètes concernant les mouvements de personnel, ce
qui est confirmé comme étant prévu. Il est également rappelé que, malgré ces évolutions, la
collectivité demeure dans l'enveloppe budgétaire globale et que les effectifs municipaux s9élèvent à
216 agents.
Il est ensuite procédé au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité, sans vote contre ni
abstention, avec des remerciements adressés pour l9ensemble des agents.
Rapport 25-140 : Avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes
et descendantes de plein droit du personnel enfance-jeunesse avec la Communauté de communes du Val d9Amboise
M. RAVIER: Délibération 25-140, celle des avenants aux conventions de mise a disposition
individuelles ascendantes et descendantes de plein droit de personnel enfance-jeunesse avec la
ivelyne LATAPY va faire la CCVA. Ca aussi, c9est une délibération habituelle pour laquelle présentation.
Vu Davis de la commission Ressources du 18 novembre 2025 ;
Considérant que les organisations du service Éducation sont modifiées afin d'optimiser les moyens
humains, de répondre à des attentes d'augmentation de volume de travail, et surtout de répondre
aux attentes de la collectivité sur la maîtrise de la masse salariale.
Il convient donc de modifier les conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et
descendantes de plein droit prises en application de l9article 15211-4-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et donc de modifier les conventions de mise à disposition du personnel avec la CCVA.
Nous avons donc :
- Un agent qui passe à 9,64 % de son temps de travail de mise à disposition ;
- Deux fins de mise à disposition, donc deux agents ;
- Etun agent qui a été modifié également à partir du 1< septembre et qui passe à 48 % de son temps de travail.
Les autres termes des conventions sont inchangés.
r le Maire ou son représentant a signer les Il est donc proposé au Conseil municipal d9autori avenants des conventions de mise à disposition individuelles ascendantes de plein droit annexés à
la présente délibération.
M. RAVIER : Merci. E
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
25-141 : Mise à disposition d9un agent communal à hauteur de 100 8% auprès du CCAS dans le cadre de la réussite éducative
M. RAVIER indique ensuite la délibération 25-141, mise à disposition d9un agent communal à
hauteur de 100 % auprès du CCAS dans le cadre de la réussite éducative. Et il laisse la parole à
Karine ROUMANEIX.
Mme ROUMANEIX expose que les textes régissant la politique de la Ville dont le plan de cohésion
sociale du 30 juin 2004 et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier
site éducative sur le territoire. Le PRE 2005 inscrivent la mise en place d9un Programme de ré
concentre ses actions sur les quartiers politique de la Ville en direction des enfants qui y vivent.
Le Conseil municipal d9Amboise par délibération en date du 5 novembre 2019 a validé la mise en
place d9un Projet de réussite éducative sur la ville d9 Amboise à destination des enfants de 2 à 16 ans
11 qui ne bénéficient pas d9un environnement social, familial et culturel favorable à la réussite scolaire
et éducative.
Le PRE propose un accompagnement individualisé qui prend en compte l'enfant et sa famille par
une approche globale dans sa scolarité, sur la santé, les loisirs, la culture, la vie familiale et sociale.
Ilse matérialise notamment par la désignation d9un coordonnateur et d9un référent de parcours qui
accompagneront l9enfant et sa famille à travers des pistes d'actions construites avec les membres
d9une équipe pluridisciplinaire de soutien.
Le Centre communal d'action sociale d9Amboise a été désigné par délibération du 5 novembre
2019 comme structure juridique pour le portage et la mise en place du PRE.
Il est proposé au Conseil municipal de signer la convention de mise à disposition entre la Ville et
le CCAS pour un agent municipal contractuel à hauteur de 100 % du 13 octobre 2025 au 12 octobre
2026.
la convention jointe précise conformément à l9article 2 du décret du 18 juin 2008 susvisé les
conditions de mise à disposition de Pagent public intéressé et notamment la nature et le niveau
hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d9emploi et les modalités de
contrôle et d9évaluation de leur activité. L9agent concerné a donné son accord par écrit. Le CCAS
remboursera à la Commune d9Amboise la rémunération de lagent, les cotisations et contributions
y afférentes ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du 3 de Particle 6 du décret
n° 2008-580 à hauteur des 100 % de mise à disposition.
Il vous est proposé :
- D9accepter la mise à disposition d9un agent communal auprès du CCAS pour y exercer les
fonctions de référent PRE ;
- D'9accepter la présente convention de mise à disposition selon les stipulations prévues ;
- Et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ou tout autre document nécessaire à sa
bonne exécution.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il v a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-142 : Rémunération des agents recenseurs
La délibération 25-142, celle de la rémunération des agents recenseurs est présentée par Thomas
SORET.
Celui-ci précise que le recensement de la population est une mission confiée aux communes. Les
agents recenseurs sont des agents de la commune qui sont recrutés et rémunérés selon les règles de
la fonction publique territoriale. Il convient dès lors d9établir leur rémunération comme suit :
- 1,05 ¬ par feuille de logement remplie ;
- 2,00 ¬ par bulletin papier individuel rempli :
- 2,00 ¬ par bulletin dématérialisé individuel rempli ;
- 75 ¬ pour les séances de formation ;
- 100 ¬ pour la tournée de reconnaissance ;
- 100 ¬ pour la fin de collecte ;
- et 100 ¬ de prime d'investissement.
Il est propos ¬ au Conseil municipal :
- D'9établir la rémunération des agents recenseurs ;
- Et d'inscrire les crédits nécessaires au sein du budget de fonctionnement.
M. RAVIER le remercie. Il rappelle que c9est une obligation tous les ans de faire des recensements
de population par carottage. Et tous les ans, cette même délibération est réactualisée. S'il n9y a pas
12 de question 4 il n9y en a pas 4, nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ?
Vote à Punanimité. Merci beaucoup.
25-143 : Coût horaire du personnel municipal dans le cadre d9intervention pour le compte de tiers
M. RAVIER : La délibération 25-143, celle qui concerne le coût horaire du personnel municipal
dans le cadre d'intervention pour le compte de tiers est présentée par Evelyne LAUNAY.
Mme LAUNAY souligne que dans le but de valoriser les interventions et travaux dits « en régie »
réalisés directement par les services techniques municipaux, il a été décidé le 12 septembre 2003
par délibération de définir un coût horaire. Ce coût permet une valorisation des chantiers réalisés
en régie ainsi que la facturation d'interventions des services techniques pour des prestataires
extérieurs 4 les syndicats, les EPCI, etc. 4, l'intervention des services techniques ne pouvant
concurrencer le secteur privé.
Pour le calcul de ce coût, il est proposé d9appliquer la formule du coût horaire moyen selon les
paramètres suivants : masse salariale annuelle du personnel des services techniques divisée par le
nombre d9heures théoriques annuelles de l9ensemble du personnel des services techniques réalisant
des interventions (personnel du Centre technique municipal) en incluant les frais de
fonctionnement du service (amortissement du matériel, entretien, consommations) estimés à 20 %
de la masse salariale. Le coût horaire révisé en 2026 serait de 62,31 ¬. Ce coût sera révisé chaque
année en fonction de l9évolution des paramètres précités. Et ce coût comprend le déplacement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter ce tarif horaire pour l'intervention des services
techniques.
Après la présentation du point inscrit à l9ordre du jour, il est rappelé par M. le Maire que le coût
concerné n'avait pas fait l9objet d9une réactualisation depuis dix ans. Il est indiqué qu9il est apparu
opportun, pour la collectivité et notamment dans une logique de valorisation, de procéder à cette
mise à jour. L'augmentation constatée, de l9ordre d9une dizaine d9euros, est présentée comme
raisonnable au regard de la période écoulée.
Aucune question ni observation n'étant formulée, il est procédé au vote. La délibération est adoptée
à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
AMBOISE DURABLE
Environnement
25-144 : Convention 2025 de stérilisation et d9identification des chats libres sauvages 4 Fondation 30 millions d9amis
M. RAVIER : Délibération 25-144, celle de la convention 2025 de stérilisation et d'identification
des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d9amis. La parole est donnée à Sandra
GUICHARD.
Considérant la nécessité de réguler la population de chats errants sur son territoire, la Ville
d'Amboise s9est rapprochée de la Fondation 30 Millions d9Amis, engagée dans la régulation et la
gestion des populations de chats libres. À noter qu'un couple de chats non stérilisé peut
théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.
Considérant que la présente convention vise à mettre en place des actions de stérilisation pour
maitriser la population de chats libres sans propriétaire, en accord avec la législation en vigueur.
Cette convention concerne uniquement les chats libres sauvages attrapés sur le domaine public de
13
| |
|
MM
i
"
.
i . la commune d9Amboise et qui seront relâchés sur leur lieu de trappage après stérilisation et
identification. Elle n9est pas applicable aux chats sociables, adoptables ou aux chats/chatons
pouvant être sociabilisés.
Considérant que les frais de stérilisation et d'identification par puce électronique seront financés à
50% par la Fondation 30 millions d'amis, pour un maximum de 10 chats (estimation pour
l9année 2025), soit 550 ¬ à la charge de la Ville d9Amboise et 550 ¬ à la charge de la Fondation 30
millions d'amis.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D9approuver les termes de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération ;
- D'9autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fondation
30 millions d'amis.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-145 : Convention de mise à disposition d9un terrain à usage de jardin potager 4 Avenue Léonard de Vinci 4 M. Thierry LEMIALE
Pour la délibération 25-145, celle de la convention de mise à disposition d9un terrain à titre précaire
et révocable c9est M. AULAGNET qui la présente.
Vu avis de la commission Amboise durable du 19 novembre 2025 ;
Considérant également que la commune d9Amboise possède une parcelle de jardin située dans la
cour du 9 au 15 avenue Léonard de Vinci, donc c9est la parcelle BA 460, d9une superficie de 74 m°.
Considérant également que Monsieur Thierry LEMIALE a sollicité la Commune pour la mise à
disposition de cette parcelle.
Et considérant Pintéret que présente la mise à disposition gratuite de la parcelle communale
concernée en ce qu9elle permet notamment son entretien régulier et sa valorisation à travers un
usage de jardin potager.
Considérant qu9il est proposé de conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit avec
Monsieur Thierry LEMIALE portant sur le terrain susvisé dans l9état où il se trouve et pour un
usage exclusivement potager.
Cette convention est conclue à titre précaire et révocable pour une durée d9un an, renouvelable
tacitement dans la limite de 10 ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D9approuver les termes de la convention dont un exemplaire a été annexé ;
- Et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
d9un terrain à Monsieur Thierry LEMIALE.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-146 : Convention de mise à disposition de terrains à usage de jardins potagers 4 Sites Malvau et Varennes 4 Association des Jardins Ouvriers
M. AULAGNE
dispos
continue ensuite avec la délibération 146, celle de la convention de mise à
ion de terrains à usage de jardins potagers sur les sites de Malvau et Varennes auprès de
PAssociation des Jardins Ouvriers.
14 Vu Pavis 2025 ;
Et considérant que l'association des Jardins Ouvriers a sollicité la mise à disposition de parcelles
appartenant a la commune d9Amboise en vue de les cultiver dans le cadre de ses activités.
de la commission Amboise durable du 19 novembre
Considérant l'intérêt que présente cette mise à disposition tant pour le rôle social de Passoctation
que pour l'entretien régulier des terrains concernés.
E
demande en concluant une convention de mise à dispos
souhaite répondre favorablement à cette
on à titre gratuit, précaire et également
également considérant que la Commune d9Ambois
révocable.
Considérant qu9il est ainsi proposé de mettre à disposition de Passociation les terrains suivants dans
l'état où ils se trouvent :
- onenaun sur le site de Malvau d9une superficie totale de 47 249 m°, correspondant aux
parcelles cadastrées BE 02, 03, 04 et 06, on doit voir sur le plan, je suppose, out ;
- et on en a également sur le site dit «Les Varennes Ouest» d9une superficie de 8 769 m°, A17, AA30 et AA31, qu9on voit également sur le correspondant aux parcelles cadastrées
plan en bleu.
Considérant que la convention est conclue pour une durée d9un an également, renouvelable
tacitement dans la limite de 10 ans et que la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Donc, il est proposé au Conseil municipal :
- D9approuver les termes de cette convention dont un exemplaire a été annexé ;
- Et d9autoriser le maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville et
l'association des Jardins Ouvriers.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-147: Convention de mise à disposition d9un terrain 4 Avenue des Martyrs de la
Résistance 4 EHPAD du Grand Mail
M. RAVIER donne ensuite la parole à Marie-France MORCHOISNE pour la délibération 25-147,
Martyrs de la celle de la convention de mise à disposition d9une bande d9espaces verts avenue des Rés;
Vu Pavis de la commission Amboise durable du 19 novembre 2025.
Considérant que PEHPAD du Grand Mail dispose le long de sa facade donnant sur Pavenue des
stance.
Martyrs de la Résistance à Amboise d9une bande d9espaces verts d9environ 86 n°.
Considérant la volonté de la Ville d9Amboise de mettre en valeur cet espace appartenant à
PEHPAD du Grand Mail en lien direct avec le domaine public par la réalisation d'aménagements
paysagers.
Considérant qu9il est proposé à cet effet de conclure une convention de mise à disposition gratuite
avec PEHPAD du Grand Mail au profit de la Ville d9Amboise portant sur la parcelle concernée
Considérant que les plantations ainsi que l'entretien des végétaux seront assurés par les services
municipaux tandis que PEHPAD s9engagera à prendre en charge la consommation en eau
nécessaire à l9arrosage dans une logique de gestion raisonnée.
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d9un an,
reconductible tacitement dans la limite de 10 ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D9approuver les termes de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération ;
- Et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de
la bande de terrain appartenant à lEHPAD du Grand Mail au profit de la Ville d9Amboise.
15
M E
à M. RAVIER : Merci. Es
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci beaucoup.
ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
25-148 : Convention de mise à disposition du domaine public 4 Impasse Rabelais 4 Mme RITEAU
M. RAVIER expose que la délibération suivante, la 25-148, porte sur la convention de la mise à
disposition du domaine public lImpasse Rabelais, Madame RITEAU. M. CORNUAULT en fait
lecture.
Vu Pavis de la commission Amboise durable du 19 novembre 2025.
Considérant qu9en application de Particle L2125-1 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être
délivrée gratuitement lorsque l'occupation ou lutilisation contribue directement à assurer la
conservation du domaine public lui-même.
Considérant que la commune d9Amboise est propriétaire d9une voie d9accès limitrophe du 20 rue
Rabelais d9une contenance cadastrale de 200 m?. Par délibération du 19 décembre 2016, cette voic
a été classée dans la voirie communale et se situe donc dans le domaine public routier.
Considérant que Madame Odile RIFEAU, propriétaire de la parcelle AN 370 longeant l'impasse,
souhaite participer à la mise en valeur paysagère de cette zone. Compte tenu de sa contribution
directe à la mise en valeur et à l'entretien de cet emplacement, il est proposé de conclure avec
Madame Odile RITEAU une convention de mise à disposition d9une portion du domaine public
communal correspondant à une bande d'environ 14 ml sur 1,20 m de large maximum le long de la
façade de son habitation. Cet emplacement est affecté à usage de végétalisation uniquement.
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d9un an,
reconductible tacitement annuellement dans la limite de 10 ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver les termes de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération ;
- Et d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
avec Madame Odile RITEAU.
À Vissue de la présentation, aucune question ni observation n'étant formulée, il est procédé au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
25-149 : Bois de la Moutonnerie 4 État d9assiette 2026
La délibération 25-149, celle sur le bois de la Moutonnerie et une proposition d'inscription de
coupe à l9état d9assiette 2026. C9est une délibération récurrente. La parole est donnée à Sandra
GUICHARD.
Mme GUICHARD : Merci, Monsieur le Maire.
Vu l'avis de la commission d9Amboise durable du 19 novembre 2025.
Considérant que le bois de la Moutonnerie est un espace forestier propriété de la commune
d'Amboise et géré par PONF, l'Office National des Forêts.
Considérant que bien que la vocation première de ce site soit d9être un espace naturel récréatif
ouvert au public, la gestion du couvert forestier demeure néanmoins indispensable au bon entretien
du site et constitue une obligation légale.
tier,
PONF est tenu de porter annuellement à la connaissance des propriétaires les propositions
Considérant que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime for
d'inscription des coupes à l9état d9assictte. Ces coupes sont celles prévues au programme de gestion
16 ainsi que le cas échéant les coupes supplémentaires que PONT expertise comme devant être
effectuées en raison de motifs techniques particuliers.
Considérant que le plan d9aménagement du bois de la Moutonnerie en vigueur prévoit en 2026 la
à éclaircir la réalisation d9une coupe d9amélioration pour les parcelles 13U et 14U. Cette coupe vise
forét pour permettre aux arbres les plus vigoureux de croître et d'améliorer la qualité de la foret.
La totalité des coupes sera vendue sur pieds.
Considérant que conformément au Code forestier, la Commune doit autoriser par délibération le
marquage des bois à abattre ainsi que l9inscription de ces coupes à l9état d9assiette.
Il est proposé au Conseil municipal l'accord de la Commune, sous réserve du respect des conditions
suivantes dans le contrat de vente que conclura l'ONF avec l'acheteur : une signalisation appropriée
du chantier devra être régulièrement présente en bordure des parcelles concernées et le mobilier
d'accueil du public installé en sous-bois ne devra pas être dégradé.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? À défaut d9affirmations, il n9y en a pas. Nous
allons donc procéder au vote. Vote à l'unanimité. Merci.
25-150 : Bois de la Moutonnerie 4 Distraction du régime forestier d9une parcelle défrichée dans le cadre de Paménagement du bois
M. RAVIER : Délibération 25-150. I] redonne la parole à Sandra.
Vu Pavis de la commission Amboise durable du 19 novembre 2025. Considérant que la création d9une place de dépôt en 2012 a nécessité de défricher une surface de
0,08 ha (parcelle cadastrale OB0367).
Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement du bois de la Moutonnerie, la place de
dépôt a été transformée en zone de stationnement ; ce projet a nécessité des travaux de défrichage
de la parcelle sur 0,0825 ha.
Considérant la délibération 25-016 autorisant le Maire à déposer une demande d9autorisation de
État pour ce projet.
isation de défrichement de 0,0825 ha avec
défrichement auprès des services de l
Considérant l'arrêté du 27 mars 2025 portant autoris
distraction du régime forestier de la zone perdant sa destination forestière.
Considérant que les zones défrichées doivent être distraites du régime forestier.
Il est proposé au Conseil municipal de demander officiellement la distraction du régime forestier
des terrains défrichés englobant la zone concernée par l'arrêté d'autorisation de défrichement du
27 mars 2025 ainsi que la zone défrichée lors de la création de la place de dépôt.
Voilà. C9est simplement pour régulariser les usages entre Pusage récréatif de loisir dédié à cette zone
de stationnement, contrairement à l9ancien usage qui était de exploitation forestière. Donc, on est
obligé de prendre ces délibérations de distraction du régime forestier. Voilà, merci.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions sur la distraction? Il n9y en a pas. Nous allons
donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
DYNAMISME ÉCONOMIQUE
Commerce
25-151 : Autorisation d'ouverture dominicale des commerces (2026)
La délibération 25-151, celle de l'autorisation d'ouverture dominicale des commerces en 2026 est
présentée par Mme VAILL:
17 Mme VAILLANT rappelle que, comme tous les ans, la Commune peut autoriser jusqu9à
12 ouvertures dominicales dérogatoires par an pour les commerces qui en ont besoin. Cette liste
doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l9année suivante.
La commission Dynamisme économique du 4 novembre 2025 a émis un avis favorable, comme la
délibération du 3 décembre 2025 du Conseil communautaire. L9Union des commerçants a
oldes également émis un avis favorable. Donc, vous avez 12 dimanches entre les soldes d9hiver, les
d'été, les week-ends de Pâques, de Pentecôte, les périodes de rentrée scolaire, de fin d9année, de
Toussaint et j'ai da oublier le week-end de PAscension. Ce sont les dates qui sont concernées.
Et donc, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer ouverture dominicale de ces commerces les :
- 11 janvier,
- Savril,
- 24 mai,
- 28 juin,
- 16 et 30 août,
- 6septembre,
- 1 novembre,
- 6,13, 20 et 27 décembre.
Après la présentation du dossier, il est demandé s9il existe des questions. Monsieur BOUTARD
intervient alors pour une observation de forme, signalant que la délibération mentionne a tort une
saisine de la communauté de communes en date du 3 décembre 2025, alors qu'aucun conseil
communautaire ne s9est tenu à cette date. Il est précisé que la délibération communautaire fournie
est en réalité datée du 11 décembre 2025 et que cette incohérence nécessite une correction
rédactionnelle.
Il est donc proposé d9apporter les modifications nécessaires afin de remplacer la date du 3
décembre par celle du 11 décembre.
Sous réserve de cette rectification, il est procédé au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité,
sans vote contre ni abstention.
Relations internationales
25-152 : Subvention au bénéfice de Passociation de jumelage Amboise-Vinci La parole est donnée à Madame Myriam SANTACANA pour la délibération 25-152, celle de la subvention au bénéfice de l'association de jumelage Amboise-Vinci.
Mme SANTACANA rappelé que cette association, récemment reprise et relancée en cours
d'année, a déjà démontré un réel dynamisme à travers plusieurs actions menées depuis sa
réactivation.
Il est notamment fait état de l9organisation d9une conférence consacrée à l9histoire de la mère de
Léonard de Vinci, intitulée Le sourire de Caterina, qui s9est tenue dans la salle du conseil et a
rencontré un vif succès, avec une forte affluence du public et une séance de dédicace de l'auteur.
Une exposition de maquettes consacrée à Léonard de Vinci a également été organisée à l9église
Saint-Florentin.
Il est précisé que l'association n'avait pas bénéficié de subvention au cours de l9année précédente
en raison de sa mise en sommeil. Sa reprise est accueillie favorablement, notamment dans la
perspective du renforcement des échanges avec la ville de Vinci et du développement de nouveaux
projets annoncés pour l9année à venir.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention d9un montant de
300 euros à l'association de jumelage Amboise-Vinci.
18 M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interrogations? Il n9y en a pas. Nous
allons procéder au vote.
M. FAVIA voulait juste signaler qu9en tant que membre du conseil d'administration, il ne va pas & | 1
prendre part au vote.
M. RAVIER le remercie.
s9abstiennent tous les deux en tant que membre du conseil d9administration
t-ce qu9il y a d9autres membres du bureau ? M. FAVIA et Mme FAVIA
Nous allons donc procéder au vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient? Vote à Punanimité des
votants.
SPORTS/SANTÉ/CITOYENNETÉ
Vie Associative et sportive
25-153 : Demande d9aide au projet - Avenir Amboise Athlétisme M. RAVIER annonce la délibération 25-153, portant sur une demande d9aide au projet de l'Avenir |
@Amboise Athlétisme et notamment sur l9organisation du cross annuel qui a été particulièrement
arrosé.
M. VERCOUILLE en fait lecture.
Donc, vu l'avis de la commission Sports/Santé/Citoyenneté du 13 novembre 2025.
Considérant que la Ville d9Amboise affirme sa volonté d'accompagner les associations sportives en
apportant un soutien financier pour l9organisation de leurs manifestations à caractère exceptionnel
ou à fort r:
de leurs activités ou de leurs actions.
8onnement pour la ville et ainsi que pour les acquisitions permettant le développement
Considérant que Passociation Avenir Amboise Athlétisme a organisé le dimanche 23 novembre
2025 son Cross annuel sur l9Ile d'Or à Amboise avec environ 470 participants.
Considérant que lors de cette manifestation, la Ligue du Centre-Val de Loire a autorisé le club à
intégrer les Relais de Cross régionaux qualificatifs pour les Championnats de France. 5
Considérant que le budget prévisionnel est établi a 2 910 ¬ et que l9association sollicite une aide au | 1 getp 1
projet à hauteur de 1 200 ¬.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'association Avenir Amboise Athlétisme une aide
au projet de 600 ¬ pour l'organisation de son cross annuel.
Faisant partie du conseil d'administration, M. AULAGNET précise ne pas participer au vote.
M. RAVIER demande s9il y a d9autres administrateurs de l'Avenir Amboise Athlétisme ? Il n9y en
a pas. Il fait procéder au vote à l'unanimité, seul M. AULAGNET s9abstient.
CULTURE/ÉDUCATION
Culture
25-154 : Convention de mise à disposition de l'église Saint-Florentin à l9ensemble Lumen Laulu pour un concert
M. RAVIER : Délibération suivante, la 25-154, convention de mise à disposition de l9église Saint-
Florentin à l9ensemble Lumen Laulu. Il y a une hésitation sur la prononciation.
Mme GAUDRON p
ensemble musical spécialisé dans la musique scandinave.
ise que c9est peut-être scandinave ou c9est du latin. Parce que c9est un
La Commune a décidé de lui apporter son soutien pour la mise à disposition de locaux. Donc, c9est
une mise à disposition à titre précaire et révocable 4 donc c9est la mise à disposition de l9église
Saint-Florentin 4 afin de permettre l9organisation de leur concert qui a lieu le 11 avril 2026.
19 Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D9approuver cette convention de mise à disposition ;
- Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ct les avenants qui
pourraient sy rapporter.
M. RAVIER : Merci.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à Punanimité. Merci beaucoup.
-ce qu9il y a des questions ? I] n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
25-155 : Convention de mise à disposition de Péglise Saint-Florentin à Passociation
« Artistes en Val d9Amboise » pour trois expositions
M. RAVIER laisse la parole pour la délibération 25-155, sur la convention de mise à disposition de
l'église Saint-Florentin, toujours, mais à Passociation Artistes en Val d9Amboise pour trois
expositions.
M. CHISSON précise que c9est une association bien connue qui renouvelle ses expositions. Donc,
nous apportons notre soutien pour la mise à disposition de l9église Saint-Florentin à nouveau, pour
plusieurs expositions : une qui aura lieu du 14 au 17 mai, une du 11 au 14 juillet et une autre du
31 juillet au 2 août 2026.
Il vous est proposé :
- D9approuver la convention de mise a disposition à l'association Artistes en Val d9Amboise
pour ces tr énements >
- Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants qui
pourraient s9y rapporter.
M. RAVIER : Merci. Es
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
25-156 : Convention de mise à disposition de la salle Molière à l'association Chanteloire
pour Porganisation d9un pot à la suite d9un concert
M. RAVIER : La délibération 25-156, c9
pour le
st la convention de mi à disposition de la salle Molière
sociation Chanteloire pour l9organisation d9un rafraîchissement à la suite d9un concert.
Mme LATAPY la présente.
Vu l'avis de la commission Culture Education du 21 novembre 2025.
Considérant la volonté de la Ville d9Amboise de mettre à disposition des locaux dans le but de
soutenir la vie associative et/ou de favoriser le développement des activité s et services en direction
des citoyens.
En raison du caractère Vintéret général qui s9attache aux missions de l'association La Fusinguette,
la Commune a décidé de lui apporter son soutien par la mise à disposition de la salle Molière, le
vendredi 12 décembre 2025, a l'occasion de l9organisation d9un pot. La mise à disposition est
consentie à titre gratuit.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D9approuver la convention de mise à disposition des locaux au profit de l'association
Chanteloire pour l'événement mentionné tel qu9annexé ;
- D'9autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants qui > pourraient sy rapporter.
M. CHISSON signale la présence d9une erreur matérielle dans la délibération, concernant
Passociation bénéficiaire, qui est bien Chanteloire et non La Fusinguette. Il est précisé que, de
manière habituelle, les concerts organisés à léglise Saint-Denis sont suivis d9un temps de
20 convivialité à la salle du Presbytère, située à proximité immédiate. Cette salle n9étant pas disponible,
l'association a sollicité l'autorisation d'utiliser la salle Molière, située à proximité. La mention
erronée figurant dans la délibération est identifiée comme une simple coquille.
I] est indiqué que ce type d9erreur résulte fréquemment de reprises de textes antérieurs et qu9il
convient de procéder aux corrections nécessaires. À ce titre, il est également demandé de rectifier,
dans la délibération précédente, l'adresse du siège social de l'association Artistes en Val d9Amboise,
laquelle doit être mise à jour.
Ces modifications étant prises en compte, aucune autre question n9étant formulée, il est procédé
au vote. La délibération est adoptée à Punanimité, sans vote contre ni abstention.
25-157 : Création de tarifs de la boutique du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise M. CHISSON poursuit avec la présentation de la délibération 25-157
Vu Davis de la commission Culture le 21 novembre 2025.
Afin de diversifier l'offre du Musée d9Art et d9Histoire d9Amboise et de l9espace Pinasseau, il est
proposé d'ouvrir une boutique dans ces deux lieux avec la création des tarifs suivants. Donc, vous
s. Bien évidemment, ça va de pair avec l'ouverture d9une régie. Et puis ce sont avez tous les tari
des articles qui sont déjà existants pour tous ceux qui sont indiqués là. On verra peut-être que dans
un autre temps, on en aura d9autres. Mais là, ce ne sont que des articles qui existent déjà.
Et donc, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à fixer les tarifs selon les modalités
aires à l'exécution de la présente délibération. définies ci-avant et à prendre toutes les mesures néce:
Les recettes générées par les deux boutiques seront inscrites à l9article 7088.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? I n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-158: Approbation du procès-verbal de récolement du Musée d9Art et d'Histoire
d9Amboise
La délibération 25-158 relative à l'approbation du proce
d'Histoire d9Amboise est présentée par Mme PROUTEAU.
Le récolement décennal, c9est une opération réglementaire. Le premier récolement s9est achevé le
31 décembre 2015. La loi imposant qu'il soit réalisé tous les 10 ans, le deuxième récolement
verbal de récolement du Musée d'Art et
décennal devait être terminé au 31 décembre 2025.
Chaque campagne de récolement fait l9objet d9un procès-verbal rédigé par le professionnel
responsable des collections. Et le procès-verbal est conservé par le musée.
ATi s ins
Musée d'Art et d'Histoire d9Amboise, cinq sont manquantes. Elles étaient déjà au premier
récolement qui était lui-même basé sur un inventaire papier qui avait été complété à partir de 1978.
ites à l'inventaire du sue de ce second olement, il apparaît que sur les 120 ceuv
Donc, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de récolement des
collections du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Des interrogations? Il n9y en a pas. Nous
allons procéder au vote. Qui vote pour ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
21 25-159 : Convention de prêt de vitrines et d'objets liés au patrimoine industriel pour une exposition organisée par Passociation La Belle Poule
M. RAVIER précise que la délibération 25-159 suivante porte sur une convention de prêt de
vitrines et d9objets liés au patrimoine industriel pour une exposition organisée par l9association La
Belle Poule. Il redonne la parole à Lionel CHISSON.
Vu toujours lavis de la commission du 21 novembre 2025.
Et considérant bien évidemment que la Ville souhaite encourager les projets de mise en valeur du
patrimoine auprès de tous les publics.
Et considérant que l'exposition proposée par l'association La Belle Poule a pour vocation de mettre
en valeur des objets collectés dans le cadre de la collecte du patrimoine industriel de la Ville.
Considérant que ce soutien consis tera pour la Ville à prêter deux vitrines et plusieurs objets qui
sont mentionnés dans la convention. Je précise que ça s9inscrit aussi dans un cadre plus général
d9un ensemble de conférences de La Belle Poule autour du travail féminin notamment. Et là, c9est
travail féminin et patrimoine industriel de la Ville.
Dans ce cadre-là, il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention de prét au profit de Passociation La Belle Poule telle
qu9annexée ;
- Et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants qui
pourraient s9y rapporter.
Il est indiqué que l9exposition commence tout de suite ou presque, puisque l'inauguration doit être
demain ou après-demain soir.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-160 : Participation de la Ville d9Amboise au Portail national des archives
La délibération 25-160, celle de la participation de la Ville dAmboise au Portail national des
archives est présentée par Mme PROUTEAU.
Depuis plus de 15 ans, l'Etat et les collectivités territoriales ont mis en ligne plusieurs centaines de
sites internet consacrés à leurs services d9archives, proposant un accès public à des centaines de
millions de documents numérisés.
Dans le but de centraliser et de valoriser ce patrimoine numérique, le ministère de la Culture, en
partenariat avec le ministère des Armé et le ministère de l9Europe et des Affair étrangères, a
mis en place le Portail national des Archives. Ce portail a vocation à devenir un point d9accès unique
aux archives publiques françaises accessibles en ligne.
La Ville d9Amboise souhaite s'associer à cette démarche de mutualisation et de diffusion du
patrimoine archivistique en signant une convention de partenariat avec le Service interministériel
des archives de France, le $ AF. La convention est conclue pour une durée de cing ans, à compter
de la date de signature, et est reconduite tacitement pour une période équivalente.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.
Après la présentation du projet de numérisation des archives, M. BOUTARD s'interroge sur
l'existence éventuelle d'aides de l'État, soulignant l'ampleur du travail nécessaire et le besoin de
matériel spécifique, ce qui ne peut se limiter à Pusage d9un simple scanner de bureau. Il s'interroge
également sur les contenus qui pourront être mis en ligne et sur les conditions de leur diffusion.
M. CHISSON explique qu'une partie importante des archives a déjà été numérisée grâce à un
scanner acquis précédemment, et que cette activité constitue désormais une part significative du
22 fonctionnement du centre d'archives. Bien que des aides ponctuelles puissent être accordées, une
grande partie du travail a déjà été réalisée et des supports sont déjà disponibles
Aucune autre question n'étant formulée, il est procédé au vote. La délibération est adoptée à
l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
25-161 : Adhésion à l9association Bruissement d9Elles
M. RAVIER annonce la délibération 25-161, l'adhésion à lassociation Bruissements d9Elles
présentée par Lionel CHISSON.
Vu la commission Culture Éducation du 21 novembre 2025.
Considérant la volonté de la Ville de proposer une saison culturelle pluridisciplinaire et ouverte à
tous les champs artistiques, ainsi que sa volonté de mettre en lumière la création féminine, la place
et la parole des femmes dans les champs artistique et culturel.
istence du festival Bruissements d9Elles depuis 26 ans dans la métropole de Tours, Considérant les
et ses démarches de structuration en association, ainsi que le coût symbolique de la cotisation de
20 ¬.
I] est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion à lassociation Bruissements d9Elles
pour l'année 2026.
ements d9Elles au mois Dans ce cadre, M. CHISSON précise qu'il y aura un spectacle avec Brut
de mars 2026, cela correspond au spectacle de musique grecque Daphné KRITHARAS.
M. RAVIER : Merci. E
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
-ce qu'il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
25-162 : Convention de dépôt au Château royal d9Amboise d9une Suvre appartenant à la collection du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise
M. CHISSON poursuit avec la délibération 25-162, celle de la convention de dépôt au Chateau
royal d9Amboise d9une Suvre appartenant à la collection du Musée d9Art et d'Histoire d9Amboise.
Vu la commission Culture Education du 21 novembre 2025 ;
Considérant la demande de prolongation du dépôt du tableau « La Mort de Léonard de Vinci», qui
est une Suvre de Francois-Guillaume MENAGEOT, qui a été formulée par la Fondation Saint-
Louis le 28 octobre 2025.
Considérant que le dépôt de cette Suvre 4 puisqu'elle est actuellement au Chateau royal 4 prend
fin au 31 décembre 2025. La demande de la Fondation Saint-Louis est une prolongation de trois
années, jusqu9au 31 décembre 2028, du dépôt de cette Suvre.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt
auprès de la Fondation Saint-Louis pour une prolongation de trois ans de ce dépôt au Château
royal.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? I n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
M. RAVIER ajoute que le tableau est particulièrement mis en valeur dans le sens de la visite au
Château. Il rappelle que la visite est gratuite et programmée et accompagnée pour les nouveaux
Amboisiens, ainsi que pour toutes les écoles de la ville d9Amboise.
23
|
|
||
| 25-163 : Convention de mise à disposition de la salle Molière pour la compagnie de gendarmerie départementale d9Amboise
M. RAVIER annonce la délibération suivante, c9est la 25-163, la convention de mise à disposition
de la salle Molière pour la compagnie de gendarmerie départementale d9Amboise.
Mme LATAPY prend la parole.
Vu Pavis de la commission Culture Education du 21 novembre 2025.
Considérant le caractère d'intérêt général qui s'attache aux missions de la gendarmerie.
La Commune a consenti à la mise à disposition de la salle Molière à titre gratuit, le 7 décembre
2025, de 10 h à 16h.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention de mise à disposition des locaux au profit de la gendarmerie : 8
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants qui Le]
pourraient sy rapporter.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Nous allons donc procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
25-164 : Convention de mise à disposition de la salle Descartes pour Passociation Cercle d@9Ambacques
Vu la commission du 21 novembre 2025.
Pour le coup, considérant l'intérêt général qui s9attache aux missions de Passociation Le Cercle
d'Ambacques.
La Commune a consenti une mise à disposition 4 donc à ttre gratuit 4 de la salle Descartes pour
deux après-midis et soirée, donc de 14 h à 00 h, les 20 décembre et 27 décembre pour la tenue des
sions de lassociation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention de mise à disposition des locaux ;
- Et puis d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants qui
pourraient s9y rapporter.
Bien évidemment, cette convention vous a été proposée dans le cadre des documents qui vous ont
été donnés.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? Il n9y en a pas. Donc, nous allons procéder au
vote. Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
Éducation
25-165 : Délibération relative à la Convention territoriale globale M. RAVIER donne la parole à Mme FAVIA pour la délibération 25-165, relative à la Convention territoriale globale.
Mme FAVIA expose que cette Convention territoriale globale, on pourrait aussi Pappeler
«Convention de coopération territoriale ». Et c9est le cas notamment avec la Communauté de
communes et avec d9autres partenaires, bien sûr. Et c9est vraiment une belle chose qui se met en
place.
Considérant que la CVG, donc Convention territoriale globale, a pour objet de définir un projet de
territoire visant au maintien et au développement des services aux familles, ainsi qu9a la mise en
Suvre d'actions favorables à l'ensemble des habitants dans les domaines de la petite enfance, de
24 l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de laccès au droit et aux services, de l'inclusion
numérique, de animation, de la vie sociale, du logement, du handicap et de l'accompagnement
social.
Considérant que la CG repose sur un diagnostic partagé entre les partenaires concernés,
permettant de dégager les priorités du territoire et de définir un plan d'action adapté aux politiques
sociales locales, accompagné de conventions d'objectifs et de financement pour les structures du
territoire.
Considérant qu9il s9agit d9une convention pluriannuelle, conclue pour une durée de cing ans,
couvrant la période du 1< janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Considérant que cette démarche partenariale associe la Communauté de Communes du Val
@Amboise, la CAF, le Conseil départemental d9Indre-et-Loire, la MSA Berry-louraine, les
communes d9Amboise, de Nazelles-Négron, de Saint-Ouen-les-Vignes, lassociation Bul9 de
Mômes et la MJC d9Amboise.
Considérant la mise en place d9un comité de pilotage, copiloté par la CAF et la 7A, compos
de représentants de chacun des partenaires susmentionnés, chargés d9assurer la mise en Suvre, le
suivi et l'évaluation des objectifs de la convention ; de renforcer la coordination entre les signataires
dans leurs interventions respectives et au sein des comités de pilotage thématiques existants ; de
veiller à la complémentarité des actions menées sur le territoire ; de soutenir les initiatives et actions
innovantes locales.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la Convention territoriale globale 2026-2030 telle qu9annexée à la présente
délibération ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions? Il n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l9unanimité. Merci beaucoup.
Démocratie participative
25-166 : Adhésion au « Réseau national des Budgets participatifs »
M. RAVIER : Délibération 166, celle de l'adhésion au Rés
Il donne la parole à Mme GAUDRON.
La Ville d9Amboise a mis en place un budget participatif depuis 2024 à hauteur de 50 000 ¬ dans le
sau national des Budgets participatifs.
but de valoriser les projets proposés par les citoyens et associations du territoire et de renforcer
leur pouvoir d'agir. Et nous souhaitons consolider ce dispositif.
Pour rappel, la campagne 2025 s'achève bientôt puisque... vous pouvez encore voter jusqu9au
6 décembre. lille invite les conseillers à le faire si ce n9est pas fait. Ce réseau national des budgets participatifs a pour objectif de valoriser et de permettre le
développement des dispositifs de budgets participatifs, en proposant des partages d'outils, de
ressources, d'échanges de bonnes pratiques et permettra la mise en réseau des collectivités qui sont
engagées dans des démarches de budgets participatifs. Je regardais là les chiffres, il y a plus de
400 collectivités qui sont actuellement dans des démarches de budgets participatifs.
Le budget participatif de la Ville d9Amboise partage bien entendu ces principes fondamentaux qui
sont exprimés dans la charte du réseau, dont vous avez d9ailleurs les éléments en annexe. Le tarif
d'adhésion est en fonction du poids de la population de notre ville. Et donc nous, notre
participation serait de 250 ¬.
25
L EE
4 Donc il vous est proposé d'approuver l'adhésion au Réseau national des budgets participatifs à ; Prol PE gets P P
partir de 2026.
M. RAVIER : Merci. Est-ce qu9il y a des questions ? I n9y en a pas. Nous allons procéder au vote.
Qui vote contre ? Qui s9abstient ? Vote à l'unanimité. Merci beaucoup.
L'ordre du jour est épuisé. Nous allons donc lever la séance. Le maire souhaite d9excellentes fètes
de fin d'année, de participer à l9ensemble des animations ; elles sont nombreuses, notamment
samedi avec la déambulation et le marché de Noël le week-end d9après.
La séance est levée à 20h30.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Brice RAVIER
Chantal ALEXANDRE
26