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Conseil Municipal - CM 31 janvier Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 22/01/2019

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 31 janvier 2019 à 20 h 30.

Ordre du jour:

- Convention avec l'espace Mandès-France

- Proposition de Valocime

- Recomposition du Conseil Communautaire d'Aunis Atlantique

- Demande de subvention pour la rénovation de l'Église

- Demande de subvention pour la création d'un parking

- Contrôle électrique des ERP (Établissement Recevant du Public)

- Demande d'aide à la diffusion pour le concert COL CANTO

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 31 JANVIER 2019

Affiché le 1er février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 31 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents: M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. POMAREDE Luc, M. REDON Lionel et Mme VANHOUTTE Amélie. Excusés : Mme BOUTIN, M. MEMON, M. BERTHELOT et M. SIMON, Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une délibération concernant l'actualisation des indemnités des élus. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents donne son accord.

Délibération n° 1.-

CONVENTION AVEC L'ESPACE MANDES-FRANCE

Monsieur LECORGNE présente au conseil municipal L'Espace Mendès-France à Poitiers. L'Espace Mendès-France a pour mission le développement, la diffusion et le soutien de la culture scientifique et technique auprès d'un large public. Précisément, ces objectifs sont de populariser la recherche et ses métiers, éduquer aux sciences et aux techniques, entretenir les débats sur les enjeux sociaux et culturels en question. Ainsi, depuis plus de dix ans, l'Espace Mendès-France met en place des partenariats et des actions spécifiques en relation avec les différents acteurs, institutions, structures, porteurs de projets qui ouvrent ainsi la culture scientifique a de nouveaux publics. Dans ce cadre l'Association qui porte ce projet a développé un ensemble de programmes et de méthodologies permettant de diffuser largement sur le territoire régional des actions, des supports, des compétences. Les publics ciblés sont les plus larges possibles avec des priorités données à l'accès pour tous aux projets de culture scientifique favorisant une insertion éducative, culturelle, économique et sociale sans exclusive. Le rôle de l'espace Mendès-France est également celui d'un accompagnement des acteurs du territoire, de leurs partenaires et des prescripteurs locaux dont lesmissions permettent d'élargir le champ des thèmes et des publics retenus. Le partenariat entre les deux structures portera sur les points suivants :

- la mise en place de temps forts d'animations scientifiques, et la possibilité tout au long de l'année d'organiser des ateliers s'adressant à des publics divers. Les actions labellisées par l'Espace Mendès-France seront des supports privilégiés de cette programmation. Mais toute autre forme pourra être envisagée ;

- des journées (2) durant l'année scolaire visant à mobiliser l'école primaire. Ce sont les sites de la salle de l'Envol de Longèves et la salle place du 19 mars 1952 qui seront retenus pour cela ;

- l'organisation de conférences et de débats citoyens ( 2 par an ). Les thématiques étant définies en concertation ;

- l'accompagnement de la municipalité sur ses thématiques privilégiées lors de son mandat ;

Monsieur LECORGNE donne lecture du projet de la convention de partenariat entre la commune de Longèves et l'Espace Mendès-France pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention des présents, approuve la convention de partenariat avec l'Espace Mendès-France et autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

CONVENTION DE PARTENARIAT

COMMUNE DE LONGEVES - ESPACE MENDES-FRANCE

2019/2021

Entre

La Commune de Longèves, représentée par son Maire, Patrick Blanchard, dûment mandaté aux présentes, par délibération en date du 31 janvier 2019.

Et

L'Espace Mendes-France, situé 1 place de la Cathédrale, à Poitiers, représenté par son Président, Mario COTTRON, d’autre part,

Etant préalablement exposé que :

La commune de Longèves développe depuis longtemps une politique d'ouverture à toutes les facettes de la culture. Celle-ci constitue un élément essentiel de la vie sociale, offre à la population, aux jeunes et aux adultes, la possibilité d’acquérir et/ou de transmettre des aptitudes, de développer leur personnalité afin d’exercer leurs droits et devoirs de citoyen actif et responsable d'une démocratie vivante. A cet effet, elle propose, dans le cadre de ses compétences et de ses projets, des installations diverses, de l'accompagnement, avec ou sans le concours de professionnels, des activités socio-éducatives et culturelles variées: pratiques intellectuelles, artistiques, sportives, civiques, sociales, etc...

L'Espace Mendès-France a pour mission le développement, la diffusion et le soutien de la culture scientifique et technique auprès d’un large public. Précisément, ces objectifs sont de populariser la recherche et ses métiers, éduquer aux sciences et aux techniques, entretenir les débats sur les enjeux sociaux et culturels en question. Ainsi, depuis plus de dix ans, l’Espace Mendès-France met en place des partenariats et des actions spécifiques en relation avec les différents acteurs, institutions, structures, porteurs de projets qui ouvrent ainsi la culture scientifique a‘ de nouveaux publics. Dans ce cadre l'Association qui porte ce projet a développé un ensemble de programmes et de méthodologies permettant de diffuser largement sur le territoire régional des actions, des supports, des compétences.

Les publics ciblés sont les plus larges possibles avec des priorités données à l'accès pour tous aux projets de culture scientifique favorisant une insertion éducative, culturelle, économique et sociale sans exclusive. Le rôle de I'Espace Mendès-France est également celui d'un accompagnement des acteurs du territoire, de leurs partenaires et des prescripteurs locaux dont les missions permettent d'élargir le champ des thèmes et des publics retenus.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de développer des actions de partenariat entre la commune de Longèves et I'Espace Mendès-France sur un volet de culture scientifique entendu dans sa plus large définition.

ARTICLE 2 - DUREE

La présente convention est prévue pour une durée de 3 ans, du 1°' janvier 2019 au 31 décembre 2021 afin de permettre la réalisation d'une programmation commune ouverte à un large public ;

ARTICLE 3 - ELEMENTS DU PARTENARIAT

Compte-tenu des projets déjà engagés, le partenariat entre les deux structures citées portera sur les points suivants :

• La mise en place de temps forts d‘animations scientifiques, et la possibilité tout au long de l'année d’organiser des ateliers s'adressant à des publics divers. Les actions labellisées par I’Espace Mendès- France seront des supports privilégiés de cette programmation. Mais toute autre forme pourra être envisagée ;

• Des journées (2) durant l'année scolaire visant à mobiliser l'école primaire. Ce sont les sites de la salle L’Envol de Longèves et la salle place du 19 mars 1962 qui sont retenus pour cela ; • L'organisation de conférences et de débats citoyens (2/an). Les thématiques étant définies en concertation ;

• L‘accompagnement de la municipalité sur ses thématiques privilégiées lors de son mandat ; L'Espace Mendès-France s'engage à mettre au service du partenariat des ressources et compétences qu‘il utilise quotidiennement dans l'accomplissement de ses différentes missions. Notamment, ses ressources documentaires, ses compétences en matière d'organisation d'événements, son catalogue d'animation et d‘ateliers scientifiques, ses réseaux de scientifiques et de personnalités...

ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES

La mise en place de cette programmation, son suivi et l'ensemble des projets menés se verra octroyer un financement de 3000 € ht correspondant à la programmation envisagées avec : • 3 journées d'intervention (2 animateurs et les matériels nécessaires) dont une au titre de la Fête de la Science ;

• 3 conférences/débats (dont une au titre de Images de Sciences) ;

• des rendez-vous réguliers pour le pilotage du projet et les réunions thématiques envisagées ; • l'accompagnement de la bibliothèque municipale lors de « la Science se Livre » ou lors d’autres manifestations co-construites ;

Toute organisation d’événement ou d’action supplémentaires entraînant des frais fera l’objet d’un devis préalable et d'un accord entre les parties. Pour la bonne gestion du projet global, un calendrier semestriel sera établi ; Une fois par an un temps fort sera prévu à I'Espace Mendès-France avec une tarification privilégiée, tant pour les publics scolaires que pour des publics mobilisés par la commune de Longèves ;

ARTICLE 5 - SUIVI DU PARTENARIAT

Les modalités de ces actions feront l'objet d'un suivi organisé dans le cadre d'un groupe de pilotage dont le rôle sera d'assurer la bonne mise en place des actions et leur communication. Il se réunira une fois par semestre.

ARTICLE 6 - COMMUNICATIONS

Les deux partenaires rendront public leur partenariat et le valoriseront le plus souvent possible dans leur réseau et auprès des médias. Les deux structures s'engagent à promouvoir leurs actions communes mais aussi l’ensemble de leurs activités respectives auprès de leurs adhérents et réseaux ;

ARTICLE 7 - EXTENSIONS DU PARTENARIAT

Tous les cas non prévus par la présente convention feront l’objet d'avenants signés par les deux parties ;

ARTICLE 8 - LITIGES

En cas de litiges ce sont les membres du comité de pilotage qui seront chargés de trouver des solutions proposées aux deux instances pour résolution des problèmes. Si cette phase n'est pas suffisante c'est le tribunal de Grande Instance de Poitiers qui est compétent, mais les deux parties s'accordent pour recourir à toutes les voies amiables avant d'en arriver à ce stade.

Fait à Longèves, en deux exemplaires le ......

Commune de Longèves Espace Mendès-France

Patrick Blanchard,

Maire de Longèves

Mario Cottron,

Président

Délibération n° 2.-PROPOSITION DE VALOCIME

Monsieur le Maire rappelle que nous avons un bail en cours avec la société TDF (Télédiffusion De France) pour l'occupation d'un terrain situé au lieu-dit « Le peu », un site de station radio électrique. Il présente la proposition de la Société VALOCIME.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, refuse la proposition de VALOCIME.

Délibération n° 3.-

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUNIS ATLANTIQUE

Vu la décision n° 2014-405 du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, « commune de Salbris » ; Vu la loi 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-6-1; Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2573 et 13-2574 du 18 octobre 2013 fixant le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges de la future Communauté de Communes Aunis Atlantique ;

Considérant la démission de M. Gilles MOUGON, adjoint au Maire de la Commune de La Grève – sur-Mignon valablement acceptée par le Préfet en date du 3 décembre 2019 donne lieu à des élections partielles,

Considérant que l’accord local antérieur est rendu caduc par les élections partielles de la Communes de La Grève-sur-Mignon,

Considérant que les Communes membres de la Communauté de Communes Aunis Atlantique peuvent définir la composition de l'organe délibérant notamment par le vote d’un accord local, dans les deux mois qui suivent l’acceptation de la démission de M. MOUGON au sein de la commune de La Grève-sur-Mignon,

Considérant qu’un accord local peut être choisi, comme décrit dans le tableau ci-après, Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, à l'unanimité de ses membres présents :

- de choisir l’accord local à 38 sièges comme défini ci-dessus conformément à I- 2° de l’article 5211- 6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes relatifs à la présente délibération.

Délibération n° 4.–

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉGLISE Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des travaux qu'il reste à réaliser pour la rénovation de l'église. Il présente un devis concernant la toiture de l'entreprise Fournier à Sainte Soulle d'un montant de 21 514,80€ hors taxe et un second devis concernant le sol de l'église de l'entreprise NIBOR de Bessay en Vendée d'un montant de 19 200€ hors taxe. Monsieur le Maire précise que la commune pourrait bénéficier d'une subvention du Département. Il demande l'avis du conseil municipal.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- accepte le devis de l'entreprise Fournier à Sainte Soulle d'un montant de 21 514,80€ hors taxe pour la toiture et le devis de l'entreprise NIBOR de Bessay en Vendée d'un montant de 19 200€ hors taxe pour le sol de l'église

- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 5.–

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D'UN PARKING

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la création d'un parking. Il présente un devis de la société ATLANROUTE à Saint Sauveur d'Aunis pour un montant de 21 105 € hors taxe.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- accepte le devis de la société ATLANROUTE à Saint Sauveur d'Aunis pour un montant de 21 105 € hors taxe,

- sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 6.–

CONTROLE ÉLECTRIQUES DES ERP (Établissement Recevant du Public) Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessite de faire vérifier nos équipements électriques dans nos ERP (Mairie ; Église ; Groupe scolaire ; salle des fêtes ; bibliothèque ; salle des associations ; salle de spectacle L'Envol). Il présente un devis de l'APAVE nord-Ouest SAS pour un montant de 762,00 € TTC.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- accepte le devis de l'APAVE nord-Ouest SAS pour un montant de 762,00 € TTC, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 7.–

DEMANDE D'AIDE A LA DIFFUSION POUR LE CONCERT COL CANTO Monsieur le maire rappelle au conseil qu'un concert de l'ensemble vocal COL CANTO est programmé à L'Envol le 14 décembre 2019. Il précise qu'une aide à la diffusion culturelle est allouée au communes de moins de 5000 habitants. Ce concert est labellisé par le Département et nous pouvons bénéficier de cette aide. Le montant de l'aide est égal à 50% du coût du spectacle figurant dans le contrat dans la limite d'un plafond de 3500€. Le coût du concert est de 1300 €.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- sollicite la demande d'aide à la diffusion pour le concert de COL CANTO auprès du Conseil Départemental,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 8.–

INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2019 avec la révision du Parcours professionnel, carrières et rémunérations c'est désormais l'indice 1027 qui sert de base aux calculs des indemnités de fonction des élus locaux.

Monsieur le maire rappelle qu'une délibération avait été prise lors de la mise en place du Conseil municipal le 28 mars 2014 afin de fixer les indemnités du maire et des adjoints en appliquant l'indice brut 1015,

Il rappelle également que lors du conseil du 6 novembre 2018 la fixation du nombre d'adjoints avait été modifiée suite à la démission de Madame Mireille METRAS.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide :

- d'actualiser les indemnités du maire et des deux adjoints en fonction de la valeur de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte pouvant se rattacher à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion pour le PLUIh

- Réunion avec ENEDIS (compteur LINKY)

- Éoliennes

- Compte rendu des DIA :

Le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci (art. L 2122-23 du CGCT). Il en résulte que le maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non- préemption à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. (JO Sénat, 11.05.2017) Nous avons reçu 44 DIA pour l'année 2018 qui concernaient les parcelles: AA510(acheté et vendu);AH30-94 ; AE76-82-53;AE84 ; AC167 ; AC186; AC185; AC174; AC183; AC187; AC185; AC188; AC182; AC180 ;AA352-350(lotB); AA350-431 ; AA380 ; AA476 ; AA476p; AA421-422-419; AA546-551 ; AC131 ; AC137; AC130 ; AC148; AC136; AC149 ; AD3 ; AB123 ; AC47 ; AC58 ; AA356 ; AB77 ; AB81 ; AH90; AH92 ; AA4458-449 ; AD53 ; AD131-132 ; AA473p ; AC74 ;AA425.

Pour le mois de janvier 2019 nous avons reçu 2 DIA qui concernent les parcelles : AH39 ; AB84. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Candélabres du lotissement « les Marronniers »

- Candélabres défectueux à signaler à la mairie

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h00.