Conseil Municipal - CM 28 janvier 2020

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Conseil Municipal - CM 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 janvier 2020)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 22/01/2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 28 janvier 2020 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Sortie Scolaire 2020

- Projet d’adhésion au CNAS

- Subventions 2020

- Planning des élections

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 28 JANVIER 2020

Affiché le 29 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 28 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. BERTHELOT Philippe, M. POMAREDE Lucet M. REDON Lionel

Excusés : Mme BOUTIN, Mme VANHOUTTE et M. SIMON.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la création d’un grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe-modification du tableau des effectifs et l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents donne son accord.

Délibération n° 1.-

SORTIE SCOLAIRE 2020

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur RIGAUD, Directeur de l’école primaire de Longèves, du souhait d’une sortie scolaire au Puy du Fou en Avril 2020 sur 2 jours/1 nuit pour l’ensemble des élèves de l’école. Il rappelle que l'école n'a pas fait de sortie avec toutes les classes depuis la sortie sur l'île d'Oléron en 2014-2015. Monsieur LECORGNE présente un devis réparti financièrement entre l’association des Parents d’élèves, la Coopérative scolaire, les familles et la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’allouer une participation exceptionnelle pour un montant de 2904 € (47€ par élève) pour la sortie scolaire au Puy du Fou d’avril 2020.

Arrivé de Monsieur MEMON.

Délibération n° 2.-

PROJET D’ADHÉSION AU CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

- Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selonlequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

- Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

- Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en con- tenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attracti- vité de la collectivité,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2020.

et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x

(la cotisation par bénéficiaires actifs)

3°) de désigner M. LECORGNE Dominique, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

SUBVENTION 2020

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat portant sur l’apprentissage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix contre et 2 voix pour, décide de ne pas allouer de subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.Délibération n° 3.–

CRÉATION D’UN GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 31 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal le 28/05/2018, le maire propose au conseil municipal la création d'1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide à compter du 1er novembre 2020,

- la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Grade ou Emploi Catégorie Durée

hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Secrétaire de mairie A 23,33/35 0 0 1

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe C 35/35 1 0 1 Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe C 35/35 1 1 0 Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe C 30/35 0 0 1 Adjoint administratif de 2ème

classe C 3/35 1 1 0 SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’animation C 14/35 1 1 0

Délibération n° 4.–

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION Le maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat de groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire, longuemaladie/longue durée, maternité-paternité-adoption

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail-maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité- adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation.

QUESTIONS DIVERSES

- Planning des élections municipales 15 et 22 mars 2020

- Arrêt de travail de M. Bruno GANACHAUD

- Balade thermographique le mercredi 5 février 2020 organisée par la CDC Aunis Atlantique - Cérémonie du jeudi 19 mars à 9h15

- Concours de belote des Anciens Combattants le samedi 21 mars 2020 à L’Envol - Prochain Conseil Municipal le mardi 10 mars 2020.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h35.