Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 33 11032025145904
Arrêté - arret 2020 33
Arrêté - Arrt 2021 33
Arrêté - 2023 108 reparation branchement aerien 33 route d
Arrêté - arrete 13 03022025154014
Arrêté - arrete 204 10122024111856
Arrêté - arrete 195 18112024153929
Arrêté - arrete 184 29102024082841
Arrêté - arrete 180 24102024094559
Arrêté - arrete 172 04102024084349
Arrêté - arrete 33 08032024140158
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 08032024140158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM033/2024
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Reprise regards assainissement
Route de Bordeaux
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents :
VU la demande de la société STPML, en date du 5 mars 2024 ;
VU l'avis favorable du Département en date du 8 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de reprise de 7 regards assainissement entre le 32 et
le 42 route de Bordeaux;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 18 mars au vendredi 29 mars 2024, la chaussée sera réduite entre le 32 et le 42
route de Bordeaux.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et la vitesse limitée à
30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Au service environnement de la CCVL de VAUGNERAY,
e Au service voirie sud du Département,
e La société STPML.
Fait à ÉNÉSIEU-CA-VARENNE le 6 mars 2024
dl MARS 2/4
PE