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Arrêté - arrete 204 10122024111856
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 204 10122024111856)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEM ENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM204/2024
OBJET: Règlementation du stationnement
Réhabilitation salle des fêtes
Parkings salle des fêtes — Rue des Attignies
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 24/11/
par les tex
VU la dem
1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée
tes subséquents ;
ande des services techniques en date du 21 novembre 2024;
CONSIDÉRANT qu'il va être entrepris des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, rue des
Attignies ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de
la route ai nsi que des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Faità GRÉ
ARRÊTE
Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées le long de la salle des
fêtes côté ouest (rue Cassetti) et sur l'intégralité du parking en terre situé de l’autre côté
de la salle des fêtes vers les bennes de tri, à partir du lundi 6 janvier 2025 pour une durée
de 60 semaines.
Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le directeur des services techniques.
ZIEU-LA-VARENNE le 4 décembre 2024
Acte publié le
1 0 DEC. 2024