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Arrêté - arrete 195 18112024153929
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 195 18112024153929)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM195/2024 Act Lk € publié le
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement 18 NN. Al Dissimulation des réseaux BT/EP/FT Orange numéricable ‘ Route du Col de la Luère
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté PM 188/2024 en date du 7 novembre 2024 ;
VU la demande complémentaire de la société RAMPA, en date du 14 novembre 2024;
VU l'avis favorable du Département en date du 15 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de dissimulation des réseaux BT/EP/FT Orange
numéricable chemin du Ravagnon avec une traversée de la route du Col de la Luère ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du vendredi 15 novembre 2024, pour une durée de 5 jours, la chaussée sera
réduite à une voie route du Col de la Luère au niveau du chemin du Ravagnon.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat manuel et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur à l’avancée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service voirie Sud du Département du Rhône,
e le Directeur des services techniques de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
la société RAMPA.
Aeteà BÉAIÉ IEA-VARENNE le 15 novembre 2024
18 NOV. 2024