Conseil Municipal - 20140626 cm

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Conseil Municipal - 20140626 cm Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140626 cm)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, 1

PROCES-VERVAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le 26 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

Formant la majorité en exercice

Madame la Maire lit les procurations :

M. DELAUNAY à Mme GUIDEZ

M. LOCHARD à Mme TACHAT

M. HOFFMANN à M. GELE

Mme GILLY à Mme d’AUX de LESCOUT

Absent excusé : M. WAJEMAN

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 22 mai 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.

Madame la Maire donne lecture des décisions qu’elle a signée, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2014 – 024 De signer une convention de partenariat avec ERDF pour le traitement des graffitis sur le

transformateur sis à Mirgaudon

« Ce chantier jeune pris en charge financièrement par la Commune est à ce jour terminé. »

2014 – 025 De prendre en charge les frais de déplacement des élèves participants à la finale de la fête

de la science soit 95 €/élève

2014 – 026 De louer un garage communal sis 33, rue Charles de Gaulle

2014 – 027 De signer un contrat de dératisation et de désinsectisation avec la société ECOLAB Pest

France Pour un montant total annuel de 3 913,00 € (HT)

2014 – 028 De signer le marché de travaux concernant la réfection et l’aménagement de

voiries rue de la Pâture chemin du Bois des Roches ruelle de l’Orge pour un montant

total de 113 854,25 € (HT)

2014 – 029 De signer une convention pour l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie

avec la Société Française de Distribution d’Eau

2014 – 030 De louer un garage communal sis 35, rue Charles de Gaulle2

1/ - TARIFS DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Augmentation proposée : 1%.

Il est précisé qu’aucun texte réglementaire ne définit le mode de calcul pour ce qui concerne le quotient familial. A l’instar de nombreuses autres communes, le calcul est effectué à partir des revenus déclarés sans adjonction des allocations de la CAF.

Une étude de ces quotients est prévue pour la prochaine tarification.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2014 :

Quotient tarif

Jusqu’à 152 € 1.07 €

de 152,01 € à 228 € 2.13 €

de 228,01 € à 304 € 2.78 €

de 304,01 € à 380 € 3.09 €

de 380,01 € à 457 € 3.64 €

457,01 € et plus 3.96 €

Communes extérieures 7.91 €

INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.

VOTE : Unanimité

2/ - TARIFS PERI-SCOLAIRE 2014/2015

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Augmentation proposée : 1%.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Fixe les tarifs comme suit :

Accueil pré et post scolaire

Jusqu’à 228 € 0.72 €

de 228,01 € à 304 € 0.94 €

de 304,01 € à 380 € 1.21 €

de 380,01 € à 457 € 1.45 €

de 457,01 € à 533 € 1.93 €

de 533,01 € à 609 € 2.55 €

de 609,01 € à 686 € 2.79 €

de 686,01 € à 762 € 2.92 €

de 762,01 € à 838 € 3.02 €

de 838,01 € à 914 € 3.24 €

de 914,01 € à 990 € 3.30 €

de 990,01 € et plus 3.38 €

Communes extérieures 7.72 €

VOTE : Unanimité3

3/ - FRAIS D’ECOLAGE – ANNEE 2014/2015

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Il est rappelé que les frais d’écolage sont facturés aux communes dont les enfants fréquentent les établissements scolaires de Saint-Chéron. A ce jour, aucun élève demeurant hors Saint-Chéron n’est accueilli dans nos écoles. En revanche, 5 enfants de la commune sont scolarisés en CLICS à Breuillet et pour lesquels nous réglons des frais d’écolage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter de l’année scolaire 2014/2015 les frais d’écolage comme suit :

ELEMENTAIRES : 455,18 €

MATERNELLES : 1 182,22 €

VOTE : Unanimité

4/ - TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : M. GELE

Propositions :

- Augmentation : 1%

- Harmonie : Suppression gratuité la 1ère année

Demi-tarif la 1ère année

Gratuité dès la 2ème année

Il est par ailleurs rappelé que les instruments de musique sont fournis par la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au Conservatoire de musique à compter du 1er septembre 2014 :4

TARIFS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 2014-2015

DESIGNATION SAINT-CHERON

COMMUNES

EXTERIEURES

2014 - 2015

Inscriptions annuelles 16.64 20.35

Tarifs mensuels Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6

Quotient jusqu'à 152 €

De

152,01€

à 228 €

De

228,01€

à 304 €

De

304,01 €

à 380 €

De

380,01 €

à 457 €

457,01 €

et plus

Enfants de 4 à 7 ans (débutant

uniquement) 10.30 12.36 14.41 17.51 18.95 20.59 31.01 Eveil Musical (30 à 40 min)

Initiation instrument (20min) 10.30 12.36 14.41 17.51 18.95 20.59 30.25

Formation musicale et

Enfants (-18 ans)

20.60 24.72 28.85 35.03 37.91 41.21 62.24 instrument (20 min)

Débutants 1 Adultes 30.16 36.17 42.21 51.26 55.47 60.30 104.13

Formation musicale et instrument

Enfants (-18 ans)

22.66 27.20 31.73 38.53 41.69 45.33 68.47 1er cycle (30 min)

Débutants 2

Préparatoire 1et 2

Adultes

33.17 39.78 46.43 56.38 61.01 66.34 114.54 Elémentaire 1 et 2

Formation musicale et instrument

Enfants (-18 ans)

24.72 29.67 34.60 42.03 45.49 49.45 74.69 2eme cycle (40 min)

moyen 1 et 2

Moyen 3 et 4 Adultes 36.19 43.40 50.64 61.50 66.36 72.36 124.96

Formation musicale et instrument

Enfants (-18 ans)

26.79 32.14 37.50 45.53 49.28 53.56 80.92 3eme cycle (50 min)

Fin d'études

Adultes

39.20 47.02 54.87 66.63 72.10 78.39 135.37 Supérieur

Tarif par instrument (à partir du 2ème) Enfants (-18 ans) 13.61 16.35 19.07 23.16 25.08 27.25 40.13 Adultes 19.44 23.32 27.21 33.04 35.75 38.85 70.11

Tarif ensembles et ateliers Enfants (-18 ans) 16.61 20.01 Adultes

Membre de l'Harmonie (tarif pour Enfants (-18 ans) ½ tarif la 1ère année et gratuit à partir de la deuxième année 38.52*

1 instrument utilisé à l'Harmonie) Adultes 57.74*

*Pour les communes extérieures, la gratuité est appliquée pour un groupe de 5 personnes maximum désignées par le Président de l’Harmonie.

VOTE : Unanimité

5/ - CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique.

VOTE : Unanimité5

6/ - CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE (CT)

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Il est précisé que la nomination des membres élus sera faite par arrêté du Maire. Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel titulaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à 8 le nombre de membres titulaires dont :

4 titulaires représentant la commune ayant droit de vote en séance

4 titulaires représentant le personnel ayant droit de vote en séance

FIXE à 8 le nombre de membres suppléants dont :

4 suppléants représentant la commune ayant droit de vote en séance

4 suppléants représentant le personnel ayant droit de vote en séance

VOTE : Unanimité

7/ - CONSTITUTION DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à 8 le nombre de membres titulaires du CHSCT dont :

4 titulaires représentant la commune

4 titulaires représentant le personnel

FIXE à 8 le nombre de membres suppléants du CHSCT dont :

4 suppléants représentant la commune

4 suppléants représentant le personnel

VOTE : Unanimité

8/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Cette délibération fait suite aux créations de postes décidées lors des deux conseils municipaux précédents. Après avis du CTP du 4 juin, les postes devenus vacants peuvent être supprimés du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de supprimer :

- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

- un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe (ATSEM). - deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à 17h hebdomadaire.6

ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Situation au 1er juillet 2014 Situation au 1er août 2014 Adjoint administratif territorial 2e c 7 Adjoint administratif territorial 2e c 7 Adjoint administratif territorial principal de 2e cl 1 Adjoint administratif territorial principal de 2e cl 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 0 Rédacteur

Rédacteur TNC (17 h)

1

1

Rédacteur

Rédacteur TNC (17 h)

1

1

Rédacteur principal de 2ème cl 2 Rédacteur principal de 2ème cl 2 Attaché territorial 1 Attaché territorial 1 Directrice générale des services 1 Directrice générale des services 1

FILIERE TECHNIQUE

Situation au 1er juillet 2014 Situation au 1er août 2014 Adjoint technique de 2e cl

Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)

Adjoint technique de 2e cl TNC (10h)

18

1

1

Adjoint technique de 2e cl

Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)

Adjoint technique de 2e cl TNC (10h)

18

1

1

Adjoint technique de 1ère cl 1 Adjoint technique de 1ère cl 1 Adjoint technique principal de 2ème cl 1 Adjoint technique principal de 2ème cl 1 Adjoint technique principal de 1e cl 2 Adjoint technique principal de 1e cl 2 Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1 Technicien territorial 1 Technicien territorial 1

FILIERE ANIMATION

Situation au 1er juillet 2014 Situation au 1er août 2014 Adjoint territorial d’animation de 2e cl à TNC

(17 h)

2 Adjoint territorial d’animation de 2e cl à TNC

(17 h)

0

Adjoint territorial d’animation de 1ère cl 2 Adjoint territorial d’animation de 1ère cl 2

FILIERE CULTURELLE

Situation au 1er juillet 2014 Situation au 1er août 2014 Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 20h 30

1

1

Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 20h 30

1

1

Assistant d’enseignement artistique TNC 15 Assistant d’enseignement artistique TNC 15

AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Situation au 1er juillet 2014 Situation au 1er août 2014 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère cl 3 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère cl 2 Agent spécialisé principal des écoles maternelles

de 2e cl

1 Agent spécialisé principal des écoles maternelles

de 2e cl

1

POLICE

Situation au 1er juillet 2014 Situation au 1er août 2014 Brigadier-chef principal 1 Brigadier-chef principal 1

Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1

VOTE : Unanimité7

9/ - REMBOURSEMENT DE FRAIS M. MALPEZZI

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Lors d’une intervention du service des espaces verts, le pare-brise du véhicule de M. MALPEZZI a été brisé. Il convient de prendre en charge le coût de la franchise assurance suite à réparation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de rembourser la somme de 75,00 € à M. MALPEZZI Thierry correspondant à la franchise restant à sa charge,

MANDATE, Madame la Maire ou son représentant à effectuer le virement bancaire nécessaire.

VOTE : Unanimité

10/ - MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF – POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Mme GUIDEZ précise que deux entreprises de Saint-Chéron sont contraintes de licencier du personnel suite aux baisses de commandes venant des communes et intercommunalités.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan

d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de

l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour

expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des

mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste

forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la

nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette

amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et

moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une

contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics

locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie

des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable

pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint-Chéron rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.8

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par

la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la commune de Saint-Chéron estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les

collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DEMANDE :

- Le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

- Une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

VOTE : Unanimité

11/ - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Depuis 2 ans, la commune s’oppose à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Il ne s’agit pas d’une opposition de principe, mais d’une remise en cause des modalités qui ne présentent aucune amélioration dans la prise en compte du rythme de l’enfant et pour lesquelles l’Etat ne prend pas en charge le coût.

Injonction du DASEN nous est faite le 13 mai de mettre en place une organisation du temps scolaire.

Le 6 juin, une lettre est adressée au DASEN pour lui signifier une nouvelle fois les nombreuses difficultés rencontrées.

Devant notre "non communication" des horaires pour la prochaine rentrée scolaire, le DASEN impose les horaires du règlement départemental à savoir : 8H30-11H45 et 14H-16H les lundi-mardi-jeudi et vendredi et 8H30 -11H30 le mercredi.

Face à l’obstination du gouvernement et pour la tranquillité des parents et le confort des enfants, il est proposé d’adopter l’organisation suivante :

Lundi- mardi- jeudi –vendredi :

7H00-9H00 : temps péri-scolaire

9H00-12H00 : temps scolaire

12H00-13H45 : pause méridienne

13H45-16H00 : temps scolaire

16H00–16H30 : temps libéré

16H30-19H00 : temps péri-scolaire

Mercredi :

7H00-9H00 : temps péri-scolaire

9H00-12H00 : temps scolaire

12H00-19H00 : temps centre de loisirs9

Accueil des enfants scolarisés au Pont de Bois et inscrits le mercredi après-midi au centre de loisirs, dans les locaux actuels du péri-scolaire et ouverture du restaurant scolaire pour le déjeuner.

Cette ouverture de site permettra, par ailleurs d’accroitre la capacité d’accueil globale du centre de loisirs (compétence CCDH).

Après un large débat,

Le conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions,

DECIDE que les horaires des établissements scolaires de la commune seront à compter de la rentrée de septembre 2014 les suivants :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h00.

Mercredi : 9h00 à 12h00

VOTE : approuvé par 24 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB, Mme COURIVAUD, Et 2 abstentions : M. DESILE, M. LEVER

12/ - TARIFS PORTANT SUR LE TEMPS LIBERE DES RYTHMES SCOLAIRES 2014-2015 RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe les tarifs de l’accueil sur le temps libéré des rythmes scolaires de 16h00 à 16h30 à 1,00 € par jour et par enfant.

DIT que ce tarif ne s’appliquera pas aux enfants qui resteront après 16h30 en périscolaire.

VOTE : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. BENRADJA-VIEL, Mme MERCIER, M. HEURTEBISE, Mme LEPLOMB,

Et 3 abstentions : M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD

13/ - DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Conformément aux inscriptions budgétaires, les banques ont été sollicitées pour présenter leur offre pour l’emprunt de 110 000 €. La proposition du Crédit Agricole est particulièrement avantageuse : taux 2,75 %. Il apparait opportun de privilégier le financement des investissements par cet emprunt peu coûteux et ainsi préserver pour l’année prochaine l’autofinancement. C’est le sens de la décision modificative proposée.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,10

APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1 comme suit :

Dépenses investissement BS 2014 Recettes investissement BS 2014

chap 020 Dépenses imprévues 120 000.00 chap 16 : 1641 Emprunt 120 000.00

Total 0.00 total 0.00

VOTE : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Mme ACEITUNO informe que le forum des associations qui aura lieu comme chaque année le

1er samedi de septembre s’adressent aux associations sportives et culturelles. La journée se clôture par un

repas auquel sont invités deux membres des associations et les distributeurs de bref pour les

remercier de leur bénévolat ainsi que les conseillers municipaux. Il est évident que l’invitation des

conseillers municipaux ne s’adressent qu’à eux seuls et ne peut être rétrocédée. En conséquence, elle

demande à Monsieur LEVER de bien vouloir informer les deux personnes qui se sont indument

inscrites qu’elles ne peuvent participer au repas.

• Mme GUIDEZ précise que les réunions sur invitation ne sont pas des réunions publiques et demande

à Monsieur LEVER de ne pas s’y présenter.

• Mme COURIVAUD signale un défaut de panneau de signalisation indiquant les priorités à

l’intersection des feux rue Regnier / rue Lamoignon. Elle indique également que les deux premiers

lampadaires de la ruelle Pajadon sont défaillants et que la végétation est débordante.

• Mme GUIDEZ indique la date du prochain conseil municipal (mercredi 24 septembre) et souhaite de

bonnes vacances à l’ensemble des personnes présentes.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21H38.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

La Maire,

Jocelyne GUIDEZ.