Conseil Municipal - 20101202 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 20150129 cm

Conseil Municipal - 20130221 cm

Conseil Municipal - 20111121 CM

Conseil Municipal - 20220519 CM

Conseil Municipal - 20140626 cm

Conseil Municipal - 20121205 cm

Conseil Municipal - 20081210 CM

Conseil Municipal - 20210517 cm

Conseil Municipal - 20201109 cm

Conseil Municipal - 20080605 CM

Conseil Municipal - 20101202 CM Document publié le Jeudi 2 décembre 2010 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20101202 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 décembre 2010

L’an deux mille dix le 2 décembre, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS

Formant la majorité en exercice

Madame le Maire lit les procurations :

M. BERTHOT à Mme YVE

Mme GILLY à Mme CANTAREL

Mme LOUISY LOUIS à M. HUDAULT

M. BOYER à Mme GUIDEZ

Mlle BLET à Mme d’AUX de LESCOUT

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Procès verbal du compte-rendu du 4 octobre 2010 :

Le procès verbal est adopté à l’unanimité

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre de jour de deux points supplémentaires :

- CONTRAT D’APPRENTISSAGE

- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA PREVENTION SPECIALISEE

Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a signées en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2010-45 - De signer un contrat d’engagement avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales pour le spectacle « Histoires pour Deux Mains » organisé le mardi 19 octobre 2010 pour l’école maternelle du centre – Montant 554 € TTC -

2010-46 - De signer le contrat d’hébergement du site WEB de la Mairie avec la société SCRIPTO – pour un montant annuel de 884,92 € TTC

2010-47 - De signer la convention entre l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris et la Commune

2010-48 - De signer un contrat avec la société RANDOM EVENTS dans le cadre du spectacle ELLIPSES TROPICALES organisé le 5 février 2011 pour 3 120€ TTC.

2010-49 - De signer l’avenant n° 3 au contrat de maintenance bipartite pour la diffusion de M6

2010-50 - De signer l’avenant n° 3 au contrat de fourniture de prestation pour la diffusion de ARTE/LA CINQUIEME

2010-51 - De louer un logement communal – 4 ter, rue Racary2

1/ - DM N° 2

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

Section de fonctionnement

Recettes : 50 838,22

Dépenses réelles de fonctionnement : 43 707,00

Virement section investissement : 7 131,22

50 838,22

Section d’investissement

Recettes réelles d’investissement : 1 200,00

Virement section de fonctionnement : 7 121,22

8 331,22

Dépenses : 8 331,22

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 2 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Investissement 8 331.22 8 331.22

Fonctionnement 50 838.22 50 838.22

TOTAL 59 169.44 59 169.44

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

2/ - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX – TRANSFERT DE CHARGES

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Cette opération officialise les relations financières entre la C.C.D.H. et les quatre nouvelles communes adhérentes au 1er janvier 2010. Il s’agissait d’estimer le coût des services transférés.3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE les montants des transferts de charges à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix :

Action Sociale Centre de Loisirs Sports TOTAL

Breux-Jouy 8 701 € 12 430 € 16 338 € 37 469 €

Le Val Saint

Germain

10 430 € 14 900 € 4 518 € 29 848 €

Saint-Chéron 36 086 € 158 791 € 100 539 € 295 416 €

Saint Cyr Sous

Dourdan

7 077 € 10 110 € 4 398 € 21 585 €

ENTEND que le montant des transferts de charges influence le montant de l’attribution de compensation versée aux communes :

Transfert

compétences

Transfert

Produit de la

Taxe

Professionnelle

Transfert

Produit des

Compensations

De Taxe

Professionnelle

Transfert

Compensation

Part Salaire de

TP

Solde

Breux-Jouy 37 469 € 77 252 € 872 € 28 798 € 69 453 €

Le Val-Saint-

Germain

29 848 € 36 147 € 4 109 € 13 461 € 23 869 €

Saint-Chéron 295 416 € 415 879 € 29 511 € 185 328 € 335 302 €

Saint-Cyr-Sous

Dourdan

21 585 € 53 332 € 1 515 € 12 482 € 45 744 €

VOTE : Unanimité4

3/ - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’attribuer au Receveur Municipal une indemnité brute de 895,82 € pour l’année 2010.

La dépense est inscrite au Budget 2010 – Article 6225.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

4/ - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le tarif subit, comme l’ensemble des tarifs proposés une hausse de 1,6 %, correspondant à la hausse du taux de l’indice de la consommation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2011 la redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour les commerçants, artisans et services à 10,30 € par an le m².

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

5/ - PRIX DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2011 le prix de location du matériel communal comme suit :

- Table : 3,20 €

- Chaise : 0,52 €

- Banc : 1,47 €5

Vaisselle Salle du Pont de Bois :

- Verres – couverts – assiettes : 52 €

PRECISE que tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

6/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’ORGERY ET PRIX LOCATION DE LA VAISSELLE

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2011 les tarifs de location comme suit :

A) – Totalité du bâtiment (salle d’exposition – Salle 1er étage – Cuisine)

Associations :

Associations Saint-Chéronnaises

- 1ère manifestation : 57 €

- 2ème manifestation et suivantes : 165 €

Associations ayant un rayonnement intercommunal

- 1ère manifestation : 165 €

- 2ème manifestation et suivantes : 371 €

Particuliers Saint-Chéronnais

- Vin d’honneur : 186 €

- Manifestation familiale 412 €

Actions Commerciales : 928 €

B) – Salle 1er étage et cuisine rez-de-Chaussée :

- par jour d’utilisation : 87 €

C) – Location de la Sono :

- supplément sur tarifs ci-dessus : 103 €

D) – Location vaisselle : 52 €6

DETERMINE le montant des cautions comme suit :

- totalité du bâtiment : 835 €

- Salle 1er étage et cuisine rez de chaussée : 474 €

- Supplément sur caution ci-dessus si sono : 474 €

DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

7/ -TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU PONT DE BOIS

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1er janvier 2011 comme suit :

I. Associations :

LOCATION

Pour les œuvres Gratuité

Pour les réunions politiques (uniquement pendant

les campagnes électorales)

Gratuité

Pour les associations St-Chéronnaises :

- 1ère manifestation

- 2ème et suivantes

57,00 €

165,00 €

Pour les associations ayant un rayonnement

Intercommunal :

-1ère manifestation

-2ème et suivantes

216,00 €

474,00 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité

La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

II. Particuliers Saint-Chéronnais :

LOCATION

Salle nue 412,00 € Salle avec cuisine hors mariage 515,00 € Salle avec cuisine pour mariage 618,00 € Salle avec cuisine et régie 825,00 € Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) 52,00 €7

La régie sera prêtée uniquement pour assurer une musique d’ambiance.

Il sera interdit de brancher du matériel auxiliaire à la régie.

Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

III. Actions Commerciales :

LOCATION

Salle nue 928,00 €

CAUTION

Salle nue 474,00 € Salle avec cuisine 835,00 € Salle avec cuisine et régie 1 309,00 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

8/ - TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2011 le prix de l’acquisition d’une case en marbre au columbarium à 464 €,

CONFIRME les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium :

- concession de 15 ans : 87,80 €

- concession de 30 ans : 175,75 €

- concession de 50 ans : 388,75 €

- concession perpétuelle : 1 363,40 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.8

9/ - TARIFS DES PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Les documents importants font fréquemment l’objet d’une transmission par CD. Il est créé un tarif pour cette prestation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe à compter du 1er janvier 2011 les tarifs :

- Photocopies de documents administratifs

Format A 4: 0,17 €

Format A 4 recto/verso 0,27 €

Format A 3 0,32 €

Format A3 recto/verso 0,42 €

- Gravage

CD 5,00 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

10/ - TARIFS DES PUBLICITES DANS LE BREF

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1er janvier 2011 :

Commerçants extérieurs à la Commune

1/8 page (66x90 mm) : 372 €

Plus de 4 parutions et dans la limite de 11 parutions par année civile : 1856 € ¼ page (66x190 mm) : 693 €

½ page : 1280 €

1 page : 2135 €9

Commerçants de Saint-Chéron

Dernière page

Format : ¼ page

1 parution : 197 €

2 parutions : 313 €

3 parutions : 479 €

4 parutions : 639 €

5 parutions : 798 €

6 parutions : 958 €

Plus de 6 parutions et dans la limite de 11

parutions par année civile : 1237 €

1/8 page

1 parution : 97 €

2 parutions : 156 €

3 parutions : 234 €

4 parutions : 313 €

5 parutions : 392 €

6 parutions : 470 €

Plus de 6 parutions et dans la limite de 11

parutions par année civile : 619 €

Pages intérieures

Format : ¼ page

1 parution : 147 €

2 parutions : 235 €

3 parutions : 359 €

4 parutions : 479 €

5 parutions : 598 €

6 parutions : 718 €

Plus de 6 parutions et dans la limite de 11 parutions

par année civile : 928 €

1/8 page

1 parution : 73 €

2 parutions : 117 €

3 parutions : 176 €

4 parutions : 235 €

5 parutions : 294 €

6 parutions : 352 €

Plus de 6 parutions et dans la limite de 11 parutions

par année civile : 464 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

11/ - TARIFS D’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Cette augmentation proposée par notre placier a reçu l’accord de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants de France.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE, à compter du 1er janvier 2011 les tarifs relatifs aux droits de place du marché communal comme suit :

Places couvertes (pour une profondeur maximale de 2 m)

- la première 3,68 €

- la deuxième 4,19 €

- la troisième et les suivantes 4,40 €10

Places découvertes

- Le mètre linéaire de façade 1,35 €

Places formant encoignures ou de passage

- Supplément, l’unité 1,35 €

Commerçants non abonnés

- supplément par mètre linéaire de façade 0,57 €

Droits de déchargement

- véhicule ou remorque, l’unité 1,35 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

12/ - TARIFS DU CHENIL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs d’accueil pour les animaux errants au chenil communal comme suit :

- Frais de prise en charge :

- 26,80 € pour les propriétaires saint-chéronnais

- 32,20 € pour les propriétaires hors Saint-Chéron

- Frais d’hébergement journalier :

- 10,75 € pour les propriétaires saint-chéronnais

- 16,15 € pour les propriétaires hors Saint-Chéron

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

13/ - TAUX HORAIRE DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

RAPPORTEUR : M. GELE

Comme à l’accoutumé la rémunération des professeurs subit l’augmentation des fonctionnaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés11

FIXE pour l’année 2011 le taux horaire des professeurs du conservatoire de musique à 15,50 €.

DIT que le taux horaire des professeurs du conservatoire de musique sera revalorisé chaque année en fonction de l’augmentation réglementaire du personnel de la fonction publique.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

14/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Cette modification va permettre une nomination au grade supérieur d’un agent remplissant les conditions pour la promotion interne.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de supprimer :

Un poste de rédacteur en chef à temps complet.

DECIDE de créer :

Un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 01/01/2011.

ADOPTE les modifications du tableau des emplois comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Adjoints administratifs territoriaux de 2e cl 6 Adjoints administratifs territoriaux 2e cl 6 Adjoints administratifs territoriaux de 1e cl 2 Adjoints administratifs territoriaux de 1e cl 2 Adjoints administratifs territoriaux

principaux de 1ère classe 1

Adjoints administratifs territoriaux principaux de

1ère classe 1

Rédacteur 3 Rédacteur 3 Rédacteur en chef 1 Rédacteur en chef 0 Attaché territorial 0 Attaché territorial 1 Directrice générale des services 1 Directrice générale des services 1 FILIERE TECHNIQUE

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Adjoints techniques de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe TNC (33h)

16

1

Adjoints techniques de 2e classe

Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)

16

1

Adjoints techniques principaux de 1e cl 3 Adjoints techniques principaux de 1e cl 3 Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 112

FILIERE ANIMATION

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Adjoint territorial d’animation de 2ème classe

à TNC (17 h) 1

Adjoint territorial d’animation de 2ème classe à

TNC (17 h) 1

Adjoints territoriaux d’animation de

2e classe 1

Adjoint territorial d’animation de

2e classe 1

Adjoint territorial d’animation de

1ère classe 0

Adjoint territorial d’animation de

1ère classe 0

Adjoint territorial d’animation principal de

1ère classe 0

Adjoint territorial principal de

1ère classe 0

FILIERE CULTURELLE

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30

1

1

Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30

1

1

AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Agent spécialisé de 2e classe 0 Agent spécialisé de 2e cl 0 Agents spécialisés de 1ère classe 4 Agents spécialisés de 1ère classe 4

POLICE

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Brigadier 1 Brigadier 1 Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 1

FILIERE SOCIALE

Situation au 1er octobre 2010 Situation au 1er janvier 2011 Educatrice Principale de jeunes enfants

(21h35) 1

Educatrice principale de jeunes enfants

(21h35) 1

Puéricultrice de classe supérieure 1 Puéricultrice de classe supérieure 1

VOTE : Unanimité

15/ - CONTRAT REGIONAL/DEPARTEMENTAL – DEMANDE D’AVENANT

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

En accord avec le Club de Roller Marathon, la piste de roller prévue dans le contrat régional départemental ne sera pas réalisée. De ce fait, le skate park sera déplacé vers l’espace des closeaux pour une cohérence d’ensemble.

Afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées, il est proposé de solliciter un avenant afin d’intégrer au programme l’aménagement de salles de classes dans les locaux des anciens ateliers pédagogiques. Cela permettra le regroupement de l’école élémentaire. L’inspection académique consultée a émis un avis favorable à ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la modification apportée au contrat régional départemental telle que définie ci-dessus, le

plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation telle que définie ci-dessous.13

SOLLICITE auprès du Conseil Régional et du Conseil Général un avenant au contrat tel que

Susvisé.

DEMANDE la bonification du taux de subvention au titre de la HQE

- de 5% pour la Région

- de 5% pour le Département

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat à intervenir ainsi que toutes

pièces consécutives à cette décision.

CONTRAT INITIAL

MONTANT

TRAVAUX

RETENUS ECHEANCIER DE REALISATION SUBV. SUBV

O P E R A T I O N S PROPOSES 2009 2010 2011 2012 2013 REGION DEPT 35 %+5% 15%+5%

1- CREATION ECOMUSEE 176 388,69 176 388,69 176 388, 69 70 555,48 35 277,74

2- EXTENSION PARC DES SABLONS

REHABILITATION DES VENELLES

186 270,90 186 270,90 186 270,90 74 508,36 37 254,18

3- REHABILITATION DES GROUPES

SCOLAIRES

286 848,25 286 848,25 143 424,13 143 424,12 114 739,30 57 369,65

4-CREATION D’UN COURT DE

TENNIS COUVERT

266 722,41 266 722,41 180 000,00 86 722,41 106 688,96 53 343,48

5- AMENAGEMENT PLAINE

SPORTIVE DE SAINT-EVROULT

262 419,15 262 419,15 262 419,15 104 967,66 52 483,83

6- AMENAGEMENT D’UN PARC DE

STATIONNEMENT – AIRE PAYSAGEE

279 994,05 279 994,05 279 994,05 111 997,62 55 998,81

T O T A L 1 458 643,45 1 458 643,45 176 388,69 329 695,03 323 424,12 349 141,56 279 994,05

SUBVENTION REGION 70 555,48 131 878,01 129 369,65 139 656,62 111 997,62 583 457,38 SUBVENTION DEPARTEMENT 35 277,74 65 939,01 64 648,82 69 828,31 55 998,81 291 729,69

Tous les montants sont indiqués en € HT

CONTRAT MODIFIE

MONTANT

TRAVAUX

RETENUS ECHEANCIER DE REALISATION SUBV. SUBV

O P E R A T I O N S PROPOSES 2009 2010 2011 2012 2013 REGION DEPT 35 %+5% 15%+5%

1- CREATION ECOMUSEE 176 388,69 176 388,69 176 388, 69 70 555,48 35 277,74

2- EXTENSION PARC DES SABLONS

REHABILITATION DES VENELLES

186 270,90 186 270,90 186 270,90 74 508,36 37 254,18

3- REHABILITATION DES GROUPES

SCOLAIRES

286 848,25 286 848,25 143 424,13 143 424,12 114 739,30 57 369,65

4-CREATION D’UN COURT DE

TENNIS COUVERT

266 722,41 266 722,41 180 000,00 86 722,41 106 688,96 53 344,48

5- AMENAGEMENT SKATE PARK

PARC DES CLOSEAUX

100 000,00 100 000,00 100 000,00 40 000,00 20 000,00

6- AMENAGEMENT D’UN PARC DE

STATIONNEMENT – AIRE PAYSAGEE

279 994,05 279 994,05 279 994,05 111 997,62 55 998,81

7- AMENAGEMENT DE SALLES DE

CLASSES ET BIBLIOTHEQUE

147 000,00 147 000,00 147 000,00 58 800,00 29 400,00

T O T A L 1 443 224,84 1 443 224,84 176 388,69 329 695,03 323 424,12 333 722,41 279 994,05

SUBVENTION REGION 70 555,48 131 878,01 129 369,65 133 488,96 111 997,62 577 289,72 SUBVENTION DEPARTEMENT 35 277,74 65 939,01 64 648,82 66 744,48 55 998,81 288 644,86

Tous les montants sont indiqués en € HT

VOTE : Unanimité14

16/ - DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

L’étude faite a démontré que de nombreux bâtiments communaux n’étaient pas raccordés correctement aux réseaux d’assainissement. Il nous faut effectuer les travaux afin de les rendre conformes. Nous pouvons obtenir jusque 80 % de subvention en sollicitant l’agence de l’eau et le Conseil Général.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le programme de mise en conformité des branchements d’assainissement des bâtiments communaux,

APPROUVE le dossier de demande de subvention relatif au programme d’aide pour la mise en conformité des branchements d’assainissement des bâtiments communaux, dont le montant est estimé, pour 16 bâtiments communaux recensés durant la phase d’étude à la somme de 94 950,00 € H.T.

Approuve le plan de financement suivant :

Année 2011 : 52 750,00 € H.T.

Année 2012 : 42 200,00 € H.T.

TOTAL Opération 94 950,00 € H.T.

SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Conseil Général de l’Essonne une subvention à un taux maximum pour financer cette opération.

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la notification de la décision d’attribution par le Président du Conseil Général de l’Essonne et le Directeur de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer et signer les demandes de subventions et toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

17/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL – ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

L’an passé, nous avions souhaité acquérir deux lames de déneigement. Le Conseil Général n’a pas accepté la demande de subvention qu’à condition d’étaler sur deux années. La première lame ayant été acquise en 2010, une deuxième demande de subvention peut-être déposée.

Pour ce qui concerne le déneigement, priorité est donnée pour l’accès aux écoles (voies et cours) et à la Mairie (parvis).15

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition d’une lame de déneigement.

SOLLICITE de la part du Conseil Général, une subvention à hauteur de 50% du montant de la dépense.

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité

18/ - RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE ET DEFENSE INCENDIE – RUE DES MARES –

RAPPORTEUR : M. HUDAULT

L’analyse des offres pour les travaux de renforcement du réseau eau potable et défense incendie de la rue des Mares a déterminé que le mieux disant ne correspondait pas à l’offre la moins chère (210 992,00 € HT) mais à celle de la SFDE pour un montant de 228 150,00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché et à intervenir concernant le renouvellement et renforcement du réseau eau potable et défense incendie rue des Mares avec l’entreprise SFDE TRAVAUX 26, rue Denis Papin CS 70007 JOUY LE MOUTIER 95031 CERGY PONTOISE pour un montant HT de 228 150,00 €.

VOTE : Unanimité

19/ - PERMIS DE DEMOLIR DU PREFABRIQUE ECOLE DU CENTRE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Cette démolition sera entreprise dès attribution de la subvention incluse dans le contrat régional.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la démolition du préfabriqué implanté dans la cour l’école sente des vignes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer et signer la demande de permis de démolir relative à cette construction et toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE : Unanimité16

20/ - RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU COLLECTEUR D’EAUX USEES REALISE AU NIVEAU DU CHEMIN RURAL N°16

RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Il est précisé que le chemin rural n° 16 est situé chemin des souches. Les travaux réalisés pour l’aménagement ayant été contrôlés par le SIVSO, il convient d’intégrer les réseaux dans le domaine public afin que le SIVSO puisse l’entretenir.

Le Conseil Municipal

Apres en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de classer dans le domaine public communal les ouvrages décrits ci-dessus.

DEMANDE en conséquence au SIVSO d’intégrer ces ouvrages dans son périmètre de compétence, et donc d’en assurer la bonne gestion.

VOTE : Unanimité

21 / - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Les assises de la jeunesse ont mis en évidence qu’une des difficultés rencontrées par les jeunes était l’absence d’entreprise pour leur formation en alternance ou en apprentissage.

Il est important que la Commune s’engage dans ce type d’accompagnement des jeunes. C’est pourquoi il est proposé le recours au contrat d’apprentissage.

Pour répondre à la demande d’une jeune fille, le contrat proposé concerne le secteur petite enfance. En accord avec la Directrice, elle sera accueillie à l’école maternelle du centre.

Le Conseil Municipal,

Apres en avoir délibéré et l’unanimité,

DECIDE le recours au contrat d’apprentissage.

DECIDE de conclure un contrat d’apprentissage à compter du 6 décembre 2010 conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Petite enfance 1 CAP petite enfance 2 ans

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011, au chapitre 012, article 6417.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

VOTE : Unanimité17

22/ - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA PREVENTION SPECIALISEE

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

M. HURTAUD quitte la séance à 21h50.

Cette nouvelle convention inclut les financements tels que prévus par la loi de 2002 à savoir :

- 80 % pour le Conseil Général

- 20 % pour les Communes ou Communauté de Communes

La difficulté pour Saint-Chéron, est que cette compétence n’est pas prise en charge par la C.C.D.H. et qu’elle doit subir ce financement seule.

Pour information la subvention versée en 2010 a été de 9 280 €. Au titre de la nouvelle convention la participation communale (à laquelle il convient de déduire les frais de mise à disposition des locaux) est prévue comme suit :

2011 = 25 230 €

2012 = 36 586 €

2013 = 47 943 €

Madame GUIDEZ a indiqué que cette augmentation n’était pas supportable pour le budget communal. Aussi a-t-elle reçu un courrier de Madame GOGUELAT lui indiquant que la participation 2011 n’excédera pas 11 200 €.

Mais qu’en sera-t-il pour les années suivantes ?

Les dépenses concernant les actions sociales sont en progression très importantes, la mission locale à d’ores et déjà augmenté de 20 %, il nous est annoncé une augmentation significative pour le service des aides à domicile. Toutes ces dépenses sont à supporter par le budget communal…

Peut-être faudrait-il envisager une augmentation des taxes ? S’interroge M. da SILVA.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée à intervenir entre la Commune de Saint-Chéron, le Conseil Général, la Commune de Dourdan, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais et l’association Le Phare Prévention Hurepoix.

PREND note que pour l’année 2011, la participation financière de la commune n’excédera pas 11 200,00 €.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce

dossier.

VOTE : Unanimité18

QUESTIONS DIVERSES :

Plan anti-froid : il existe sur la commune une personne sans domicile fixe, elle est surveillée au plus près par la gendarmerie.

Madame ASSERE demande si des mesures vont être prises suite à l’accident tragique qui s’est produit rue Aristide Briand. Madame GUIDEZ indique que la commission circulation se réunira le 14 décembre prochain, pour faire un bilan global des rues présentant une difficulté vis-à-vis de la sécurité. Elle précise néanmoins qu’aucun dispositif quel qu’il soit ne peut résister aux comportements d’incivisme. En l’occurrence sur la rue Aristide Briand, l’accident n’est pas survenu à cause de la dangerosité de la route mais à cause du comportement du conducteur du véhicule.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h16.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

Jocelyne GUIDEZ