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Déliberation - 2024 3 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
N°
2024
3
12
Procurations
:
4
Votants:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTrAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
P0
RTES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT, GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
RO0U.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mine
SALOME
à
M.
COTI’AVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes BRIQUET-BOISSIERE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HABITATION:
Approbation du
compte
de
gestion
année
2023
Madame
PONS,
1ère
adjointe
en
charge des
Finances
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du comptable
à
1ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal
à
l’unanimité
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des comptes.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
le
15
AVRIL
2024
Date de
réception
AR
03/05/2024
Numéro
de
acte
32024312
Identifiant
unique de
lacte
0O9-21090I856202404l2-3_20243l2OE
Matière,
de
lacte
7.1
Décl,lons
budgétaires
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER