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Déliberation - 2025 3 3
Déliberation - 2026 3 3
Déliberation - 2023 2 3
Déliberation - 2024 3 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 17)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
Date
de
mise
en
li2ne
de
l’acte
:03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
16
N°
2024
3
17
Procurations
:
3
Votants
:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES. Mines
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mmc
SALOM
à
M.
COTI’AVE-CLAUDET
M.
TOURAJLLES
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE:
Modification
Vu
la
délibération
n°2020
3
7
en
date
du
28
mai
2020
donnant
délégations
d’une
partie
des
attributions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
au
maire
dont
la
suivante
30
«
De
procéder,
dans
la
limite
de
300
000
€
unitaire
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
».
Vu
la
délibération
n°2023
7
8
en
date
du
8
décembre
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
•
à
faire
acte
de
candidature
auprès
de
la
SAFER
afin
d’acquérir
au
lieu-dit
«
Grévillou
»
la
parcelle
bâtie
XC
n°00
12
au
prix
de
345
000
€
augmenté
des
frais
d’agence
(17
000
€),
de
Safer
et
de
notaire
(23
000
€)
•
et
à
financer
celle-ci
par
le
recours
à
un
emprunt
d’un
montant
de
350
000
Les
consultations
bancaires
étant
en
cours
L’assemblée,
à
l’unanimité,
a
modifié
ponctuellement
et
limitativement
aux
besoins
exprimés
ci-dessus
la
délégation
en
matière
de
recours
à
l’emprunt
•
et
a
approuvé
sa
nouvelle
rédaction,
comme
suit:
3°
«
De
procéder,
•
dans
la
limite
de
350
000
€
unitaire
à
la
réalisation
d’un
emprunt
destiné
à
l’acquisition
de
la
parcelle
XC
n°0012
au
lieu
dit
«
Grévillou
», •
puis
comme
précédemment
dans
la
limite
de
300
000
€
unitaire
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
larticle
L
16
18-2
et
au
a
de
larticle
L.
222
1-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
e
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
e.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
15
AVRIL
2024
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
30/04/2024
Numéro
de
l’acte
3_2024317
Identifiant
unique
de
l’octe
: 009-210901856-20240412-3_2024317-DE
Matières
de
l’acte
5.2
Fonctionnement
des
assemblées