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Arrêté - ARRETE 8 2026 1227 FESTILIVRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2026 1227 FESTILIVRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie(@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2026-1227
FESTILIVRES
26 SEPTEMBRE 2026
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D’USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE
PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2213-1 et
suivant,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R610-1 à R610-5
Vu le Code la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1316-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le
bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation de
fonction et de signature des Conseillers Municipaux,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il lui appartient de délivrer les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d’en fixer les conditions
d'usage,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité nécessaires au
bon déroulement de l’organisation du salon du livre « Festilivres » le
samedi 26 septembre 2026 de 10h00 à 18h00.
ARRET E :
Article 1°": Le stationnement sera interdit le samedi 26 septembre 2026 de 02h00 à 20h00 dans les rues suivantes :
- Rue de la Délivrance (du numéro 116 à la rue Paul Bert)
- Rue Paul Bert
- Rue du Tir, de la Place Sévigné au Foyer François Albert
- Place Sévigné
- Place du 73ème
Article 2 : La circulation sera interdite le samedi 26 septembre 2026 de 02h00 à 20h00 dans les rues suivantes :
- Rue de la Délivrance (du numéro 116 à la rue Paul Bert)
- Rue Paul Bert
- Rue du Tir, de la Place Sévigné au Foyer François Albert
- Place Sévigné
- Place du 73ème
Article 3 : L'autorisation d'utiliser les haut-parleurs sur la voie publique est accordée aux organisateurs le samedi
26 septembre 2026 de 10h00 à 20h00.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie ainsi
que des services techniques de la ville.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Article 5 : Tout véhicule en infraction gênant le bon déroulement de la manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne
dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le
Commandant de Gendarmerie et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Béthune, le 31 août 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
Pierre-Emmanuel GIBSON
Pierre-emmanuel GIBSON
1er Adjoint
2 sept. 2026
[L
Une ville collaborative,
durable et innovante
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