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Arrêté - ARRETE 8 2024 499 STATIONNEMENT POCHE MAI
Arrêté - ARRETE 8 2024 1199
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 1199)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hate de ville : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre | y Le Le ; BP PE RER : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L L.2213-1 etL.2213-2, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie @ville-bethune.fr
|
Vu le code de la route, notamment son article L 411-1,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5,
Ville-bethune.fr
Vu l'arrêté municipal n° 8 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant la délégation de
fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l’agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et le stationnement de véhicules,
N° 8- 2024 - 1199
! Considérant l'arrêté municipal n° 13 - 2024 - 1028 du 22 aout 2024 instaurant
3EME SALON DU LIVRE une voie de déviation impasse Malbranque du 2 septembre au 4 octobre 2024
« FESTILIVRES » suivant l'avancement des travaux,
SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024
Considérant que, dans le cadre de l’organisation du 3ème salon du livre
PARKING HENRI LOUCHART | “Festilivres”, il s'avère nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation
sur le grand parking attenant à droite du Palais des Sports Henri LOUCHART le
samedi 28 septembre 2024
: RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ARE
: ET DE STATIONNEMENT ARRE LE :
Article Ler : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 28 septembre
2024 de 6h00 à 19h00 sur le grand parking attenant à droite du Palais des Sports Henri LOUCHART.
Article 2 : La circulation sera réduite au pas le samedi 28 septembre 2024 de 6h00 à 19h00 sur une voie de déviation
dressée le long du grand parking attenant à droite du Palais des Sports Henri LOUCHART.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera installée par les Services Municipaux et constatée par la Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant le bon déroulement de la manifestation sera mis en fourrière après avis
des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne
dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le site et publié sur le site internet de la commune.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 7_: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille {5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie etla Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, le 18 septembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire
Le Premier Adjoint
Pierre-Emmanuel GIBSON
Pierre-emmanuel GIBSON
îer Adjoint
? 25 sept. 2024
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