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Compte-Rendu - CR 10.04.21
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Pressins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU 10 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un et le dix avril à dix heures les membres du conseil municipal se sont réunis salle socioculturelle sous la présidence de M. Jean-Louis REYNAUD, Maire.
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf M GUINET Aurélien et M. David DUGOIS (Procuration de vote à Karine CLAUDEL)
.
Le dernier compte rendu de conseil en date du 20 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibération MARCHE COUPE BOIS
Le Maire propose de signer un marché avec la société AGRIFOREST pour la coupe de bois derrière l’école qui serait faite par l’entreprise gratuitement avec une indemnisation de 200 € en contrepartie
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :
- d’accepter la signature du marché
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération VOTE DU TAUX IMPOTS TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Le Maire propose aux conseillers municipaux d’augmenter les taux communaux des 2 taxes directes locales de 1%
Suite à cette décision, les taux s’élèvent ainsi :
- taxe foncière (bâti) : 30.43 %
- taxe foncière (non bâti) : 46.46 %
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :
- d’augmenter les taux des taxes directes locales de 1 %
- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération DESIGNATION MEMBRES CLECT
Suite à la nécessité d’élire un membre de la CLECT au sein de la communauté de communes les Vals du Dauphiné, le Maire propose sa candidature
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
EMET UN AVIS FAVORABLE pour élire M. REYNAUD Jean-Louis en tant que membre de la CLECT des VDD et M. PEGOUD Henri en tant que membre suppléant - CHARGE le Maire d’effectuer les formalités nécessaires
Délibération CHOIX INVESTISSEUR URBANISATION CENTRE VILLAGE
Suite aux devis proposés par les investisseurs concernant le projet d’urbanisation du centre village, le Maire donne lecture des devis et de la soutenance retenue par la commission réunie le 7/04
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité:
EMET UN AVIS FAVORABLE pour choisir la société LA CASCADE à Aix les Bains (groupe PELLETIER)
- CHARGE le Maire d’effectuer les formalités nécessaires
Délibération plan de financement projet rénovation Cure en 4 logements
le Maire propose le plan de financement suivant pour le projet de rénovation de la Cure en 4 logements
Subvention département Isère 80%
Le conseil décide à l’unanimité :
- D’adopter ce plan de financement
- D’Autoriser le Maire à demander les subventions concernées
- De Charger le Maire d’effectuer les formalités nécessaires au projet
Délibération plan de financement projet aménagement du centre village
le Maire propose le plan de financement suivant pour le projet de l’aménagement du centre village
Subvention département Isère 50%
Subvention région 30 %
Le conseil décide à l’unanimité :
- D’adopter ce plan de financement
- D’Autoriser le Maire à demander les subventions concernées
- De Charger le Maire d’effectuer les formalités nécessaires au projet
Délibération plan de financement projet réaménagement école et préau
Le Maire propose le plan de financement suivant pour le projet de réaménagement école et préau
Subvention département Isère plan école 60% : 118 737 € HT
Subvention DETR 20% : 39 579 € HT
Autofinancement : 39 580,19 € HT Coût total du projet 197 896,19 € HT
Le conseil décide à l’unanimité :
- D’adopter ce plan de financement
- D’Autoriser le Maire à demander les subventions concernées
- De Charger le Maire d’effectuer les formalités nécessaires au projet
SERVICE CONSEIL ERNEGIE PARTAGEE
Denis GRANDJEAN propose au conseil un service conseiller en énergie partagée fourni par les
VDD, le coût de ce conseil est 62 cts par habitant par an soit 744 € par an avec un engagement
de 3 ans.
Serge REVEL précise que M. Olivier MARINO propose ce service gratuitement
Le conseil municipal décidé à l’unanimité de reporter la décision quant à la proposition des
VDD
DIVERS
Laëtitia GIRARD et Sandra BAJAT ont participé à la dernière réunion du SIVU
gymnase le Guillon et relèvent l’augmentation de la cotisation de 3 € par élève.
Le conseil propose d’envisager un retrait de ce SIVU en demandant une explication
sur l’utilisation gratuite du gymnase par l’association de basket
La séance est close à 12h15