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Procès Verbal - PV 03.04.23 Approuve
Procès Verbal - PV 03.04.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pressins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.04.23)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
lundi
03/04/2023
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
sauf
:
BARGE
Stéphanie
(procuration
Henri
PEGOUD)
DUGOIS
David
(procuration
Jean
Louis
REYNAUD)
REVEL
Serge
(procuration
Cyprien
DELISLE)
BAJAT
Sandra
Début
de
séance
19H07
Secrétaire
de
séance
: Laëtitia
GIRARD
1-Approbation
CR
du
dernier
conseil
Le
maire
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2023.
Aucune
remarque
n’est
faite
sur
ce
compte-rendu.
Le
CR
du
conseil
municipal
du
30
Janvier
2023
est
approuvé
à l'unanimité
2-Délibération
COMPTE
DE
GESTION
2022
Henri
PEGOUD,
adjoint
au
maire,
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
pour
la
commune
de
PRESSINS.
3-Délibération
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Henri
PEGOUD,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
le
CA,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
586
573,17
€
Recettes
750
734,42
€
Excédents
de
clôture
164
161,25
€
Résultat
de
clôture
1079
208,82
€
Investissement Dépenses
316
949,70
€
Recettes
572
086,00
€
Excédents
de
clôture
255
136,30
€
Report
déficit
2021
354
126,21
€
Résultat
de
clôture
- 98
989,91
€
Hors
de
la
présence
de
M.
REYNAUD
Jean-Louis,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
(14
voix)
4-Délibération
BUDGET
PRIMITIF
2023
et
affectation
du
résultat
2022
Henri
PEGOUD,
fait
par
du
budget
établi
avec
la
commission
finance,
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
d’affecter
les
résultats
ci-
dessous
de
la
manière
suivante
:
-_
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
980
218,91
€
au
compte
RO02
-_
Affectation
de
déficit
d'investissement
de
98
989,91
€
au
compte
RO01
Le
budget
primitif
2023
est
voté
à 1
voix
en
abstention
et
13
voix
pour
par
les
membres
présents
du
conseil
municipal
et
s’équilibre
en
fonctionnement
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
1 663
923,91
€
et
s'équilibre
en
investissement
en
recettes
et
dépenses
à la
somme
de
1 544
303,66
€
5-Délibération
vote
taux
fiscalité
Henri
PEGOUD),
propose
les
taux
de
fiscalité
augmenté
de
1%
comme
suit
:
-
TFB:31,04%
-
TFNB:47,39%
-
TH:9,41%
Le
conseil
décide
à 1 abstention
et
13
voix
pour :
- _
D'accepter
les
nouveaux
taux
-
De
charger
le Maire
d'effectuer
les formalités
nécessaires
à l'opération 6-Tarif
horaire
location
salle
des
fêtes
Le
Maire
propose
de
pratiquer
un
tarif
horaire
pour
la
location
des
salles
suivant
:
e
PETITES
SALLES
:
15
€ de
l'heure
chauffage
compris
e
GRANDE
SALLE :
25
€ de
l’heure
chauffage
compris
Le
conseil
décide
à l’unanimité :
D'adopter
ces
tarifs
de
location
-
De
Charger
le
Maire
d'établir
les contrats
de
location
correspondant
7-
Projet
de
sentier
pédagogique
Le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
a invité
par
courrier
les
différents
propriétaires
riverains
à
une
réunion
publique.
Le
but
de
la
réunion
est
d'obtenir
l'autorisation
de
passage
sur
les
propriétés
concernées.
Le
Maire
informe
qu’il
a reçu
déjà
des
réponses.
Le
Maire
demande
au
conseil,
une
autorisation
de
demande
de
subvention
pour
réaliser
le
projet. Le
Conseil
décide
à 1 abstention,
1 contre
et
12
pour:
-
AUTORISER
le
Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
(état,
départements,
régions
et
tous
organismes
susceptibles
de
fournir
des
aides
financières).
8-
Projet
maison
GAUTHIER
Le
Maire
explique
qu'avant
l'incendie
le
projet
« maison
GAUTHIER
» était
une
rénovation.
Vu
les
devis
de
rénovation
à la
suite
du
sinistre
et
de
l'indemnité
des
assurances
après
l'incendie,
le
Maire
propose
la
démolition
de
la
maison.
Des
devis
seront
demandés
par
la suite.
Le
Conseil
décide
à
1 abstention,
1 contre
et
12
pour
:
-
La
DEMOLITION
de
la
maison
«
GAUTHIER
»
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. 9-
Choix
des
entreprises
d'assainissement
et
branchement
d'eaux
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
cure
et
de
l’appartement
au
1150
route
du
village
Henri
Pegoud,
adjoint
au
Maire,
présente
les
offres
proposées
par
les
entreprises
suivantes :
-
SUEZ
: 13
170
€ TTC
sans
l'assainissement
-
_
BAUD
TP
: 21
190
TTC
sans
l'assainissement
-
REVALTECH
: 11
223.60
TIC
avec
assainissement
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité :
-
De
CHOISIR
la société
REVALTECH
pour
effectuer
les travaux
-
Et
D'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
les
formalités
nécessaires.
Divers Florent
BERGER
a indiqué
que
les
travaux
de
l'appartement
avancent,
ils
sont
au
niveau
des
peintures. Travaux
de
la
cure
:les
maçons
ont
commencé
les
travaux
après
le
désamiantage.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'achat
de
barrières
de
protection
moins
cher
que
la
location. Didier
RABATEL
informe
qu’il
y a
des
dossiers
de
demandes
particulières
sur
la
commune
qui
sont
instruit
auprès
du
service
ERDF
de
la
CCVDD.
Laëtitia
GIRARD
informe
qu’un
chantier
jeune
aura
lieu
la
2€
semaines
des
vacances
d'Avril.
Laëtitia
GIRARD
informe
que
le
01
Juillet
aura
lieu
pour
la
4?"
édition
les
Ado’lympiades
et
que
de
nouvelles
activités
sont
au
programme.
Isabelle
ROCHE
BOLLOTTE
informe
que
des
bacs
jaunes
du
Syclum
seront
distribué
les
6/7/8
juin
à la
salle
des
fêtes
pour
les
Pressinois.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour
Fin
de
séance
: 20H
Le
MAIRE
Secrétaire
de
séance
Jean
Louis
REYNAUD
Laetitia
GIRARD