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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2021 - 19h
Convocations envoyées le 02/04/2021.
Présents : BELMONT Patrick, BOITON Jean-Claude, CHAPOT Bernadette, CHAVROT Éric,
CONSTANTIN-BERTIN Christel, DUPUY Jean-Louis, DURAND Marie-Agnès, GIROUD Chantal, GONÇALVES Caroline, GROS Jean-Luc, CALLOUD Magnolia, PRUDHOMME Guy, ROCHESANI Philippe, SALIS Stéphanie, UGNON Ermilien,
Approbation à l'unanimité du compte-rendu du 25/03/2021.
Secrétaire de séance : Jean-Luc GROS
I.FINANCES
a) Approbation du compte administratif
Le compte administratif dressé par Monsieur le Maire est présenté par Chantal GIROUD
L'excédent de fonctionnement s'élève à 383 159.54 € pour 2020.
De cette somme, il convient de déduire 89 657.34 € de déficit d'investissement cette année il n'y a pas de restes à réaliser.
Cela génère un résultat global positif de 298 502.20 €.
Le compte administratif est ensuite soumis au vote et approuvé à l'unanimité.
Il est précisé que certaines dépenses liées aux règles sanitaires sont venues impactées certains postes de budget de fonctionnement (produits d'entretien et masse salariale (plus
d'heures de ménage et plus de personnel pour la surveillance.....))
b) Approbation du compte de gestion dressé par M. LEPARQUOIS,
Receveur
Monsieur Le Maire donne lecture du compte de gestion établi par Monsieur LEPARQUOIS.
Ce document est conforme à comptabilité tenue par la Commune.
Approbation à l'unanimité.
Monsieur LEPARQUOIS précise que tous les ratios sont en-dessous du seuil d'alerte.
c) Affectation du résultat
l'est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
+ 89 657.34 € seront portés à l'investissement pour 2021
+ 293 502.20 € seront reportés en fonctionnement pour 2021
L'attribution du résultat est soumise au vote et approuvée à l'unanimité.
d) Vote du budget primitif 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021, celui- ci s'établit comme suit : + FONCTIONNEMENT en excédent de 14 286 € euros (en ce compris le résultat de
l'exercice 2020)
Recettes : 1 235 097.20 euros
Dépenses : 1 220 811.20 euros
Virement section investissement : 436 947.69 euros
° INVESTISSEMENT en excédent de 107 078.86 euros (en ce compris les restes à
réaliser et le résultat de l'exercice 2020)
Dépenses : 707 100.59 euros
Recettes : 814 179.45 euros
Les principales dépenses d'investissement sont présentées, à savoir :
- Travaux de sécurité RD51N (carrefour chemin des Gayères à place de l'Eglise)
-__ Changement des menuiseries de la Mairie et réagencement du secrétariat
- VMC école maternelle et toits préau et école Brocard
-__ Aménagement équipements sportifs stade Robert Poulet
- Travaux divers de voirie
Monsieur le Maire précise que ces travaux seront engagés si obtention des subventions demandées.
Monsieur le Maire soumet ce budget primitif au vote et il est adopté à l'unanimité.
e) Taux d'imposition 2021
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu, également, de fixer les taux de la taxe foncière de l'année 2021. I! indique en préambule que la taxe d'habitation désormais supprimée pour 80% des foyers sera compensée par une nouvelle ressource. Cette recette sera un transfert du taux de la taxe foncière bâtie perçue précédemment par le département. Mais cette recette sera néanmoins figée sur les bases des produits perçus en 2019 (application d'un coefficient correcteur). Il rappelle les taux de 2020, à savoir :
Taxe d'habitation : 8.57 %
Taxe foncière (bâti) : 14.16 % pour la commune et 15.90 % pour le département Taxe foncière (non bâti) : 49.75 %
Le Conseil Municipal, après délibérations et à l'unanimité
DECIDE d'appliquer 4% sur le taux TFPB de 2020 pour l'année 2021, à savoir les taux de
2021 seront les suivants :
Taxe d'habitation : 8.57 %
Taxe foncière (bâti) : 31.26 % [(14.16 + 15.90) *4%+30.06] Taxe foncière (non bâti) : 49.75 %
IL. QUESTIONS DIVERSES
-_ Monsieur le Maire indique que le regroupement militaire prévu le 11 avril à la stèle
près de la table d'orientation à été annulé pour raison de confinement
- Monsieur Le maire donne lecture de la convention de mise à disposition à titre
précaire de la cure. || demande l'autorisation de pouvoir signer cette convention avec la Paroisse. Accord à l'unanimité - Monsieur le Maire donne lecture d'une demande adressée à la Commune concernant le reclassement de son terrain en zone Uc. Ce dernier avait été déclassé suite à l'entrée en vigueur du PLUi ouest des VDD. Monsieur le Maire transmet ce courrier au service de l'urbanisme des VDD. Une réponse sera faite ou un rendez-vous sera proposé.
-__ L'arrivée de nouvelles familles (nouvelles constructions) et les règles imposées par les protocoles sanitaires successifs font que les locaux de la cantine risques de devenir trop exigus à terme. Une réflexion est menée et le projet de déplacer ou de réorganiser la cantine est étudié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15