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Déliberation - 2024.037 Budget Photovoltaique Affectation DES Resultats 2023
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.037 Budget Photovoltaique Affectation DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En exercice : 27 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 24 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'effichage 18/04/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
centifiéetécutoire parrébépusnen Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT. 1 7 AVR. 2024
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-037
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du CA 2023 sur le BP 2024.
L'affectation des résultats est la suivante :
1— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2023 = + 23.485,70 € sur le Budget
Primitif 2024 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Administratif 2023 = + 48.804,05 € sur le Budget Primitif 2024 en
recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CA 2023 sur le BP 2024
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette
opération. Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 24 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Q Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTÉE: Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-037
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-04-17716-33-01.00 ( MI252440790 )
| Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240417-2024-037-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
giÉ. Objet de l'acte: Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultz Ë |
CA 2023 sur le BP 2024. |
Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM OK Certifié FO SP " Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-037.PDF
| Préparé Date 17/04/24 à 16:33 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 16:33 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 17/04/24 à 16:36
1 sur 1 18/04/2024 10:52