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Déliberation - 2024.045 Budget General Commune de Quillan Affectation DES Resultats 2023 sur le BP 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.045 Budget General Commune de Quillan Affectation DES Resultats 2023 sur le BP 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Envexeréice :37 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Qui ont pris part à la délibération : 24 commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 20 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 3
Abstentions : 1 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 03/04/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage: 18/03/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
Sous-Préfecture de Limoux le: GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
| 8 AVR, 2024 REBELLE, M. Stéphane PEILLE, Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine
BINDER, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Denis DEZARNAUD.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON,
Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia
PARACHINI, M. Denis DEZARNAUD en faveur de Mme Amandine MORENO.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-045
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget Principal Commune de Quillan - Affectation des résultats du compte administratif 2023 sur
le Budget Primitif 2024.
Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2023 de la Commune de Quillan sur le Budget Primitif 2024 de la manière suivante :
e Résultat de la section de fonctionnement au CA 2023 de la commune de Quillan : 1.893.515,55 €
— En section de fonctionnement du BP 2024 en recette pour : 1.419.641,86 € Compte 002 Excédent reporté.
— En section d'investissement du BP 2024 en recettes pour : 473.873,69 € Chap. 10 Dotation fonds divers.
e Résultat de la section d'investissement au CA 2023 de la commune de Quillan : - 819.234,69 €
— En section d'investissement du BP 2024 € en dépenses compte 002 déficit reporté pour : - 819.234,69 € A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CA 2023 sur le BP 2024
2. D'autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 20 voix POUR et 3 CONTRE (MM EL HABCHI, PEILLE, MME REBELLE) et 1 ABSTENTION ( M. ROQUEFORT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-045
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
|
||
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2024-04-18T08-25-21.00 ( MI252452508 )
011-200059418-20240418-2024-045-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ .
sl Certifié
* Conforme
Budget Principal Commune de Quillan - Affectatio
résultats du compte administratif 2023 sur le Bud
Primitif 2024.
Apr 18, 2024 12:00:00 AM
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2024-045.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Date 18/04/24 à 08:25
Date 18/04/24 à 08:25
Date 18/04/24 à 08:31
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
18/04/2024 10:55