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Déliberation - 2026.066 Budget Photovoltaique Affectation DES Resultats du CFU 2025 SUR le bp 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.066 Budget Photovoltaique Affectation DES Resultats du CFU 2025 SUR le bp 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 25 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves Date de la convocation : 21/04/2026 RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD, Date d'affichage : 04/05/2026 M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe
DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 20%
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-066
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
L'affectation des résultats est la suivante :
1— Le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 = + 36.226,11 € sur le Budget
Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 002 — résultat antérieur
2 — Le résultat d'investissement du Compte Financier Unique 2025 = + 37.059,12 € sur le Budget Primitif 2026
en recettes d'investissement au chapitre 001 — résultat antérieur
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver l'affectation des résultats du CFU 2025 sur le BP 2026.
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
M. Gérard STOQUERT 2026-066
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-15-42.00 ( MI269484450 )
011-200059418-20260430-2026-066-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ :
à Certifié
** Conforme
Budget PHOTOVOLTAIQUE : Affection des résultats du
CFU 2025 sur le BP 2026.
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-066.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:15 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:15 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:21