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Arrêté - ar cd14 interdiction navigation sur une partie du port 11 14.07.2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ar cd14 interdiction navigation sur une partie du port 11 14.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Calvados
LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE NAVIGATION DANS UNE PARTIE DU PORT
DÉPARTEMENTAL DE HONFLEUR
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 février 2015 portant transfert en pleine propriété des
dépendances du domaine public portuaire de Honfleur au département du Calvados,
VU l'arrêté en date du 4 mai 2025 du Président du conseil départemental du Calvados portant
règlement particulier de police du port départemental de Honfleur,
VU l'arrêté en date du 5 juin 2025 du Président du conseil départemental du Calvados portant
délégation de signature à Madame Anne-Sophie BUTHION, ès qualité de Directrice d'appui aux
politiques d'aménagement du département du Calvados,
CONSIDERANT que dans le cadre des festivités de la fête nationale le 14 juillet 2025, la commune de
Honfleur souhaite organiser deux animations ; la compétition du mât incliné et un feu d’artifice.
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité publique tout en assurant la bonne exploitation du
service public portuaire.
Le présent arrêté a pour objet d'interdire la navigation durant les animations dans une partie
du port départemental de Honfleur.
ARRETE
Article 1° — La navigation des bateaux dans le vieux bassin du port départemental de Honfleur, tel que
figurant en rouge sur le plan ci-après est interdite :
- Le vendredi 11 juillet 2025 de 17h30 à 19h00
- Le lundi 14 juillet 2025 de 15h45 à 20h00
Article 2 — La navigation des bateaux dans une partie du port départemental de Honfleur, telle que
figurant en jaune sur le plan ci-dessous est interdite le :
- Lundi 14 juillet 2025 de 23h00 à 23h45
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT Direction d'appui aux politiques d'aménagement - Adresse postale : BP 20520 - 14035 CAEN CEDEX 1 Service gestion des DSP et des activités portuaires - 23-25, Boulevard Bertrand - CAEN Tel: 02 31 57 15 29 & ee
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Article 3 - Toute contravention au présent arrêté est constatée et le contrevenant est poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi soit par écrit soit par
voie électronique via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le directeur général des services, le directeur général adjoint en charge de l'aménagement
et de l’environnement, la directrice de l'appui aux politiques d'aménagement, les surveillant de ports
du secteur Est du Département du Calvados sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, d’assurer
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Il est affiché en permanence sur site et aux endroits les plus fréquentés par les usagers du port
départemental de Honfleur (capitainerie, bureau du port...).
Article 7 - Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune de Honfleur,
L'exploitant du port, PORTS DU CALVADOS
ACaen,le 9 JUIL 2025
Pour le Président du Conseil départemental
Î 0 Xiütlet 2625 et par délégation La directrice d'appui z ques d'aménagement
LR