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Arrêté - week end des villes fortifiees
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - week end des villes fortifiees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023 MAN 012
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — A.E.V 2023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DU
WEEK END DES ESPACES FORTIFIES 28,29, 30 AVRIL 2023
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Vu le code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le
déroulement du week-end des Espaces. Fortifiés du vendredi 28 avril au dimanche 30 avril 2023.
Article 1 :
ARRÊTONS
MANIFESTATIONS DU WEEK END DES ESPACES FORTIFIES
La circulation sera limitée à 10km/h rue de Dunkerque— Charles Valentin, sur le tronçon
compris entre la rue de la plage et la rue Denis Cordonnier, le samedi 29 avril de 9h00 à
14h00 et le dimanche 30 avril de 9h00à 10h00.
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La circulation : sera interdite rue de Dunkerque entre la rue Denis Cordonnier et le rond-
point du Cimetière le samedi 29 avril de 14h à 19h et le dimanche 30 avril de 10h à 19h.
Le stationnement sera interdit sur le parking situé rue de Dunkerque (côté taureau) à
compter du vendredi 28 avril 2023, 9h00 et jusqu’au dimanche 30 avril 2023, 22h00.
Une place à proximité du blockhaus de la rue de Calais sera réservée pour une voiture
de l’association konrad grupe 39-45 qui interviendra dans cet espace du samedi 29
avril, 8H au dimanche 30 avril, 21h.
Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service
Événementiel, seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles. ,
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Le non-respect du présent arrêté sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du
Code de la Route. Le véhicule pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. N° 2023 MAN 012
Article Z : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière
aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et
suivants du Code de la Route.
Article 8: Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et le
Responsable du Service Événementiel sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Faità Gravelines, £20L ‘#AY L 0
Le Maire,
MIS EN LIGNE LE. D 7 AR. 273