Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2022 568 Concert Et‚
Arrêté - A2022 568 Concert Et‚
Arrêté - A2022 838 Diverses Voies
Arrêté - A2022 753 Formation PSC1
Arrêté - A2022 763 Espace Dans Ma Ville
Arrêté - A2022 782 Ceremonie Armistice
Arrêté - A2022 818 Parade No‰l
Arrêté - A2022 756 Rue Alger
Arrêté - A2022 825 March‚ No‰l
Arrêté - A2022 792 Quai Yser
Arrêté - A2022 732 Week End Gout
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 732 Week End Gout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m FE F” m1 un
VILLE
DEO
FARPURT Police municipale
No À 2022-732
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DE LA RESISTANCE
WEEK-END DU GOÛT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Monsieur LESEUL Olivier, gérant du commerce « Cep et Malt », et afin de permettre le bon déroulement de l'évènement « LE WEEK-END DU GOÛT » tout en assurant la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient de réglementer l'occupation du domaine public de l'avenue de la Résistance.
ARRETE
ARTICLE 1° : PÉRIMÈTRE DE LA MANIFESTATION
Le Week-End du Goût se déroulera du vendredi 14 octobre 2022 au dimanche 16 octobre 2022. A cette occasion, l'instailation de barnums, tables et chaises est autorisée sur le trottoir de l'avenue de la Résistance, aux droiïts des commerces suivants : - Plateau de Terroirs : n°28
- __ GMF Assurances : n°28
- Arthur Immo : n°30 et / ou Vrac et Co n°32
- Cepet Malt : n°30
-__ Boulangerie du Parc : n°34
- La Guinche : n°44
- Chasy: n°72
- _ Chapon : n°31
- 2 Grains d'Ellébore : n°31 bis
- Céleste Couverture : n°31 bis
L'installation de stands sur les places de stationnement et sur la voie de circulation est interdite. Les participants veilleront à conserver un passage suffisant pour les piétons devant chaque barnum.
ARTICLE 2 : INSTALLATION ET DÉMONTAGE
L'installation et le démontage des 10 barnums, des tables et chaises, seront effectués par les organisateurs de l'événement après livraison du matériel par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Le responsable de l'événement devra assurer, pendant le déroulement de la manifestation et lors de sa clôture, un parfait état de propreté des emplacements des stands.
Mairie de Chelles
t Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : REDEVANCE D'OCCUPATION
L'occupation de l'espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 5 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du vendredi 14 octobre 14h00 au dimanche 16 octobre 2022 20h00 (montage et démontage des installations compris).
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
Madame Millet, Adjointe au Maire Chargée de la vie économique, du commerce et de l'attractivité,
Monsieur Fleury, Directeur du Commerce,
Monsieur Da Graça, Directeur de la Direction des Espaces Publics, Monsieur Matthieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestations, Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, Monsieur LESEUL Olivier, contact@cepetmalt.fr
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 OCT. 2022
Signé numériquement
le 06/10/2022
FE Ge ).. ]
ay d AE Letà El 4
| < SE lé
Î dd
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 1 3 DET, 2022
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois